Le régulateur financier luxembourgeois a publié le 4 mars 2026 les détails d’une sanction de 223.000 euros imposée à une société d’investissement anonyme en octobre dernier. (Photo: Romain Gamba/archives)

Le régulateur financier luxembourgeois a publié le 4 mars 2026 les détails d’une sanction de 223.000 euros imposée à une société d’investissement anonyme en octobre dernier. (Photo: Romain Gamba/archives)

Le régulateur financier luxembourgeois a annoncé avoir infligé une pénalité de 223.000 euros à l’encontre d’une entreprise d’investissement anonyme après que des inspections ont révélé des lacunes dans la présence de la direction locale et dans les dispositions de base en matière de contrôle et d’audit.

La Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a imposé une amende de 223.000 euros à une entreprise d’investissement anonyme après avoir conclu qu’elle ne répondait pas aux normes attendues en matière de gouvernance et de surveillance, selon un avis de la CSSF publié le 4 mars 2026.

La CSSF publie généralement le nom de l’entité concernée lorsqu’elle impose une sanction administrative, «sauf lorsque les conditions de l’article 63-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier régissant les exceptions à la publication de l’identité de l’entité sont remplies», a précisé le régulateur à Paperjam. Un représentant a ajouté que «dans le cas présent, la décision de ne pas divulguer le nom de l’entreprise d’investissement a été prise conformément à ces dispositions légales». L’autorité de régulation a déclaré que la sanction avait été imposée le 8 octobre 2025.

La CSSF a lié l’affaire à des éléments recueillis lors d’un contrôle sur place effectué entre 2022 et 2024, à des informations soumises dans les documents de clôture de l’entreprise en 2023 et à des échanges faisant suite à une lettre d’injonction de la CSSF datée du 18 février 2020, qui faisait elle-même suite à un contrôle de gouvernance d’entreprise en 2019.

Dépendance vis-à-vis de la maison mère

Une question centrale pour la CSSF était de savoir si les décisions clés étaient réellement prises au Luxembourg. Elle a cité des lacunes dans «l’administration centrale» de la société, notant que deux des trois gestionnaires agréés et le chief investment officer n’étaient pas basés en permanence au Luxembourg ou dans la Grande Région. Elle a également déclaré qu’une proportion significative des gestionnaires de relations en contact avec la clientèle vivait en dehors du Luxembourg.

L’autorité de régulation a également conclu que la société s’appuyait trop fortement sur le personnel et les systèmes de sa société mère pour l’activité principale, déclarant qu’elle avait externalisé la gestion de portefeuille de manière excessive en dehors du Luxembourg.

Contrôles, audits et surveillance du conseil

La CSSF a également identifié des faiblesses au niveau des contrôles internes et de la structure de gouvernance. Elle a relevé des déficiences dans les fonctions de contrôle qui, selon elle, mettent en péril la gestion saine et prudente de l’entreprise. Elle a également signalé des lacunes dans les dispositifs d’audit interne et externe, ainsi que des problèmes liés aux responsabilités du conseil d’administration et à l’aptitude collective de ce dernier à remplir son rôle.

Remédiation après les constatations

Lors de la détermination de la sanction, la CSSF a déclaré avoir tenu compte de la gravité des manquements ainsi que de la reconnaissance par l’entreprise des faits constatés, de la soumission d’un plan d’action et de la mise en œuvre de mesures correctives. Le régulateur a ajouté que l’établissement l’a informé par la suite d’un plan de remédiation substantiel et de changements dans la composition des organes de direction et des fonctions de contrôle.