Cédric Leroy, Partner Regulatory & Compliance – Elizabeth Imad, Manager Internal Audit – Camille Salagnac, Director Regulatory & Compliance – Marc Bussutil, Partner Internal Audit  Photo: Haca Partners

Cédric Leroy, Partner Regulatory & Compliance – Elizabeth Imad, Manager Internal Audit – Camille Salagnac, Director Regulatory & Compliance – Marc Bussutil, Partner Internal Audit  Photo: Haca Partners

Par la circulaire 26/906 du 20 janvier 2026, la CSSF relève ses exigences en matière de responsabilité des organes de gouvernance, de contrôle et de pilotage des risques. Une question claire pour les Fintechs de paiement: La gouvernance interne fonctionne-t-elle efficacement?

Le dispositif réglementaire évolue pour mieux répondre aux réalités actuelles. Le secteur luxembourgeois des FinTechs de paiement a connu une croissance rapide: volumes de transactions en hausse, produits de plus en plus complexes, recours aux agents et à l’externalisation, et canaux de distribution digitaux se développant plus vite que les dispositifs de contrôle interne.

Dans ce contexte, les défaillances de gouvernance se traduisent par des risques accrus pour les actifs des clients, des incidents opérationnels, des manquements à la conformité – et, in fine, par une atteinte à la réputation des entités du secteur, du marché et donc de la place luxembourgeoise dans son ensemble.

Les Fintechs de paiement rejoignent dès lors les Banques et Sociétés de gestion qui bénéficiaient déjà de circulaires dédiées à l’administration centrale.

Avec la circulaire CSSF 26/906, HACA Partners note notamment un renforcement significatif des attentes sur les axes suivants:

1. Une responsabilité clairement définie au niveau des organes de gouvernance Les conseils d’administration sont explicitement responsables de la stratégie, de l’appétence au risque, des dispositifs de contrôle interne et de la protection des actifs des clients. La direction doit mettre en œuvre ces responsabilités sur le plan opérationnel – et être en mesure de démontrer concrètement comment cela se matérialise.

2. Des fonctions de contrôle interne permanentes et indépendantes La conformité, la gestion des risques et l’audit interne doivent être indépendants, disposer de ressources adéquates et dotés d’une autorité suffisante.

3. Une gestion structurée des conflits d’intérêts et de l’innovation Les conflits d’intérêts doivent être identifiés et atténués de manière proactive. Les nouveaux produits, services et modèles d’affaires doivent faire l’objet de processus formels d’approbation.

4. Une protection robuste des fonds des clients Les rapprochements quotidiens, la ségrégation des fonds et une due diligence approfondie des dépositaires détenant les fonds des clients sont clairement définis comme des exigences minimales.

5. La proportionnalité, de manière adaptée Si la circulaire reconnaît le principe de proportionnalité, elle n’en atténue pas pour autant la responsabilité.

D’ici le 30 juin 2026, l’ensemble des EP/EME sont tenus d’avoir évalué leurs dispositifs existants et de les avoir alignés sur les nouvelles exigences. De par l’ampleur de ces changements, les entités doivent, dès à présent, initier les plans d’actions qui s’imposent.

La circulaire CSSF 26/906 constitue une opportunité de renforcer la résilience opérationnelle, d’améliorer la prise de décision et de bâtir une relation de confiance durable avec les autorités de supervision, les partenaires et les clients.

HACA Partners accompagne les FinTechs, depuis de nombreuses années, sur le volet réglementaire de l’ensemble des fonctions de contrôle interne et souhaite s’inscrire comme partenaire de confiance auprès de ces acteurs pour une transition efficace et pragmatique vers ces nouvelles exigences réglementaires.

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Cédric Leroy, Partner Regulatory & Compliance

Marc Bussutil Partner Internal Audit