Le Luxembourg Times révélait en début de semaine que la succursale luxembourgeoise de JP Morgan aurait procédé, depuis janvier, à une série de licenciements discrets, à raison de quelques départs chaque mois — pour un total de 11 employés concernés. Une stratégie qui pourrait permettre à la banque d’éviter les obligations liées aux licenciements collectifs.
Jean-Jacques Rieff, vice-président de l’Aleba, rappelle à Paperjam que toute entreprise souhaitant se séparer d’au moins sept salariés sur 30 jours, ou de 15 sur 90 jours, pour des raisons non personnelles — qu’elles soient économiques, techniques ou organisationnelles — est tenue de respecter la procédure prévue à l’article L.166-1 du Code du travail. Un cadre légal qui s’applique à l’ensemble des entreprises du pays, sans exception pour le secteur bancaire. Le syndicat redoute que JP Morgan ne cherche à contourner ces règles protectrices par une approche graduelle et difficilement détectable.
Pour Jean-Jacques Rieff, ce type de démarche reste inhabituel au Luxembourg. «Ces pratiques sont plutôt rares», affirme le vice-président de l’Aleba, tout en assurant que le syndicat interviendra dès lors qu’il en sera informé. Dans la majorité des cas, un accord d’entreprise — équivalent à un plan social négocié — est mis en place en amont, avant que les seuils légaux déclenchant une procédure de licenciement collectif ne soient franchis. «Un tel accord permet d’encadrer les départs dans un cadre collectif, avec des conditions plus équitables pour les salariés», souligne-t-il.
De nombreux cadres supérieurs de certaines banques
L’Aleba s’inquiète également de la proportion particulièrement élevée de cadres supérieurs au sein de la succursale luxembourgeoise de JP Morgan, estimée à 75% des effectifs. Un statut qui, en cas de licenciement économique, prive ces salariés des protections offertes par la convention collective de travail du secteur bancaire, notamment en matière de préavis et d’indemnités.
«La définition du cadre supérieur, telle qu’établie à l’article L.162-8 du Code du travail, reste floue et laisse trop de place à l’interprétation», déplore Jean-Jacques Rieff. Selon lui, il est peu crédible d’affirmer que plus de la moitié du personnel relève réellement de cette catégorie. «Ce n’est pas dans les usages au Luxembourg… mais JP Morgan n’est pas un cas isolé dans le secteur bancaire.»
Le syndicat estime que jusqu’à 10.000 salariés pourraient être indûment classés comme cadres supérieurs dans les banques luxembourgeoises. Autre zone grise: l’absence de règles encadrant le licenciement de salariés fraîchement promus au statut de cadre. Si les tribunaux tendent à se montrer favorables aux employés dans ce type de litige, M. Rieff observe que peu osent aller en justice, préférant négocier un accord de départ avec leur employeur.
Jean-Jacques Rieff n’a pas caché sa frustration face au silence des autorités. Le vice-président de l’Aleba regrette l’absence de réaction du gouvernement aux appels du syndicat pour un abaissement des seuils de déclenchement des plans sociaux et un renforcement du rôle des délégations du personnel. «Le ministre du Travail ne nous écoute pas, il est invisible», déplore-t-il.
L’Aleba souhaite désormais intensifier ses actions auprès des entreprises où une part importante des salariés échappe à la convention collective. «Quand une banque comme JP Morgan affiche 75% de cadres supérieurs, c’est très préoccupant.» Le syndicat admet ne pas disposer de données précises à l’échelle nationale, mais observe une tendance « clairement à la hausse ».
Sollicitée, JP Morgan a décliné toute demande de commentaire.
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.



