POLITIQUE & INSTITUTIONS — Politique

pétition

L’impôt des célibataires suscite déjà le débat



226251.jpg

De très nombreux célibataires luxembourgeois souhaitent un traitement fiscal plus proche de celui des couples mariés.  (Photo: Shutterstock)

L’impôt des célibataires fera l’objet d’un débat public puisque la pétition qui le réclame a largement dépassé les 4.500 signatures. Le sujet est en tout cas au centre de bien des conversations.

Le sujet de l’ imposition des célibataires sera débattu à la Chambre publiquement dans les semaines ou mois à venir. La pétition le demandant a dépassé le cap des 4.500 signatures nécessaires, approchant même les 6.000 maintenant. Outre le fait d’être au centre de nombreuses conversations, l’impôt des célibataires suscite aussi déjà pas mal de réactions parmi les fiscalistes et les analystes économiques.

Cette différence d’imposition entre les célibataires et les couples mariés, on en parle pourtant depuis un petit temps déjà. En témoigne une analyse de Michel-Edouard Ruben en 2015 pour la Fondation Idea, dont il est devenu maintenant le senior economist.

«Moi qui suis arrivé au Luxembourg en 2014, j’avais été surpris de constater que ce sujet avait été très peu débattu jusque-là», se souvient-il. «Or, comme je l’écrivais, le Luxembourg était un des trois seuls pays de l’OCDE, avec la France et le Portugal, à pratiquer alors l’imposition conjointe obligatoire des revenus des époux.»

J’ai en effet écrit que le Luxembroug ‘récompensait’ la chance d’avoir trouvé l’âme sœur.

Michel-Edouard Ruben,  Senior economist à la Fondation Idea

Non sans humour, «j’ai en effet écrit que si c’était une chance de trouver l’âme sœur, au Luxembourg, on ‘récompensait’ cette chance avec l’imposition conjointe et un barème avantageux. Car à l’époque, l’OCDE indiquait que l’impôt sur le revenu moyen d’un célibataire sans enfant était au Luxembourg de 10 points supérieur à celui d’un couple marié sans enfant où l’un des conjoints gagne le salaire moyen et l’autre 33% de ce salaire moyen», explique-t-il.

Concrètement, un célibataire sans enfant gagnant 40.000 euros par an payait 6.387 euros d’impôts. Tandis qu’un couple marié sans enfant avec un revenu global imposable de 60.000 euros ne payait que 5.264 euros d’impôts.

«L’équité fiscale horizontale qui suppose que des individus ayant les mêmes capacités contributives devraient payer le même montant d’impôts semblait mise à mal», souligne-t-il.

1.420 dossiers d’imposition individuelle en 2019

La réforme fiscale de 2017 a été le premier signe d’un souhait de changement. Elle prévoit que depuis le 1er janvier 2018, les couples mariés ont le choix d’être imposés collectivement (classe 2) ou individuellement (classe 1), dans ce dernier cas en optant pour une individualisation pure ou une réallocation.

Le ministre des Finances,  Pierre Gramegna  (DP), en a dressé un état des lieux récemment à la Chambre. Pour l’année d’imposition 2018, 1.454 dossiers d’individualisation ont été rentrés auprès de l’administration, 1.089 pour une individualisation pure et 365 avec une réallocation. Au 26 février dernier, pour l’année d’imposition 2019, on ne comptait que 1.420 dossiers au total, 1.061 en imposition pure et 359 avec réallocation.

«Mais le sujet de la pétition déposée à la Chambre est autre, c’est même l’inverse», analyse Michel-Edouard Ruben. «Le demandeur souhaite que les célibataires soient imposés comme les couples mariés. La réforme fiscale, tout comme mon analyse de 2015, porte sur un traitement fiscal possible des couples mariés sur le même pied que les célibataires.» Notamment en ce qui concerne le manque à gagner éventuel pour le Trésor public, pas encore calculé.

Injuste, mais pas discriminatoire

Une question importante est de savoir s’il est discriminant d’imposer plus les célibataires que les couples mariés? «Au Luxembourg, les célibataires sans enfant sont imposés davantage que la moyenne des autres pays de l’OCDE, tandis que les couplés mariés ou pacsés font partie des moins ponctionnés», analyse Sébastien Gheza, administrateur délégué de la Fiduciaire de la Grande Région.

En 2017, en moyenne, un célibataire luxembourgeois sans enfant avait contribué à hauteur de 29,1% de son salaire brut en impôts et cotisations sociales. «C’est plus que la moyenne des 35 pays de l’OCDE qui est de 25,5%. Mais nettement moins qu’en France (29,2%), en Allemagne (39,9%) et surtout en Belgique (40,5%).»

Le contribuable marié avec enfant au Luxembourg était, lui, bien mieux loti avec une imposition moyenne à hauteur de 5%! «La situation est sans aucun doute injuste, mais sans toutefois présenter un caractère discriminatoire», relève Sébastien Gheza.

«En fiscalité, le principe d’égalité consiste à traiter de manière identique des contribuables placés dans une situation identique, ce qui en l’espèce n’est pas transposable puisque la différence de traitement est appliquée au niveau de deux catégories de contribuables placés dans deux situations différentes.»

Le débat à la Chambre risque donc d’être intéressant à plus d’un titre. «En effet, mais, selon moi, c’est notamment de l’ensemble des déductions fiscales dont on devrait parler, car cela pose un problème. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certaines conditions telles que la conclusion d’un prêt immobilier, d’un prêt à la consommation... Ce qui nécessite des investissements plus ou moins importants selon la déduction à laquelle le contribuable souhaite postuler», conclut Sébastien Gheza, qui voit là une autre source potentielle d’injustice.

Le Chili et le Mexique imposent de la même manière les contribuables célibataires et mariés.

Sébastien Gheza,  administrateur délégué de la Fiduciaire de la Grande Région

Michel-Edouard Ruben formule d’autres propositions, en précisant que sa réflexion est toujours en cours. «Pourquoi ne pas envisager d’imposer les retraités en classe 2, une sorte de récompense après une vie de travail? On pourrait imaginer imposer tout le monde en classe 1 et créer un compte notionnel sur lequel on provisionnerait la différence avec la classe 2. Il faudrait alors imaginer des conditions à cette provision auxquelles les personnes auraient accès», avance-t-il.

Avant de rappeler que le débat ne doit pas non plus occulter que l’imposition reste tout de même intéressante au Luxembourg. «La partie du revenu non imposée reste très élevée et le taux d’entrée dans l’impôt est faible, notamment par rapport aux pays voisins», analysait-il en 2016 dans l’avis annuel de la Fondation Idea sur la situation économique du Luxembourg.

Sébastien Gheza rappelle, pour sa part, que le contribuable non résident conserve la possibilité de récupérer le trop-perçu d’impôts retenus à la source en faisant valoir des dépenses spéciales ou des charges extraordinaires.

On notera enfin que dans presque tous les pays de l’OCDE, le taux d’imposition net des couples avec enfant(s) est plus faible que celui des couples sans enfant. «Mais aussi que certains pays ne font aucune distinction entre célibataires et contribuables mariés, notamment le Chili et le Mexique qui imposent tout le monde de la même manière», conclut Sébastien Gheza.