Bien que le secteur du capital-investissement soit confronté à un environnement complexe marqué par des difficultés à sortir des positions, les fonds secondaires – en particulier les fonds de continuation – peuvent contribuer à garantir les flux de capitaux et l’efficacité du système. Mais il est essentiel de gérer correctement les conflits d’intérêts lors du transfert d’actifs d’un fonds primaire à un fonds de continuation, qui sont tous deux des véhicules internes.
Gilles Dusemon, partner du cabinet d’avocats Arendt & Medernach, a expliqué que la gestion des conflits d’intérêts constitue un défi important dans ces transactions, en particulier dans les opérations menées par des associés commandités où le même gestionnaire agit à la fois en tant que «vendeur» et «acheteur».» «Vous devez les gérer de manière à ne pas vous retrouver devant les tribunaux», a-t-il déclaré. Les avocats jouent un rôle crucial dans l’identification de ces conflits et fournissent des conseils sur la manière de les atténuer légalement en recherchant des prix indépendants, en obtenant des avis de tiers et en obtenant le consentement des investisseurs.
L’obtention du meilleur prix ici ne devrait pas être le pire prix de l’autre côté.
Joaquin Ruiz Tarré, responsable des fonds secondaires au Fonds européen d’investissement, a noté que le rapport sur les fonds de continuation de l’Institutional Limited Partners Association (ILPA) est une source inestimable d’informations pour les GP, les limited partners (LP) et les conseillers sur les meilleures pratiques pour protéger – avant tout – les intérêts des investisseurs, éviter la mauvaise gestion de la société à transférer et, surtout, donner des conseils aux GP pour gérer de manière adéquate leurs conflits d’intérêts. «Lorsqu’il discute avec les GP, le FEI attend d’eux qu’ils suivent les recommandations du livre... qui sont largement basées sur le bon sens», a-t-il expliqué.
Fonds de continuation: un GP motivé
Dans un fonds de continuation, lorsqu’une transaction cristallise le carried interest, l’engagement du GP peut être significativement plus élevé, a expliqué M. Ruiz Tarré. En effet, les normes actuelles du marché exigent que le GP réinvestisse la plupart, voire la totalité, des carried interest (nets d’impôts), ce qui est également conforme aux recommandations de l’International Limited Partners Association. Alors que les engagements des GP dans les fonds primaires sont de l’ordre de 1 à 2%, les pourcentages d’engagement des GP dans les fonds de continuation peuvent atteindre des niveaux supérieurs à 4%. «Nous avons même vu des pourcentages supérieurs à 10%», a-t-il déclaré. «L’alignement des intérêts avec le GP n’est pas garanti, mais il peut être très élevé. En tant qu’investisseur secondaire, nous voulons que le GP soit très motivé.»
Consentement de l’investisseur: transparence et égalité de traitement
Pour M. Dusemon, les enchères servent de mécanismes de fixation des prix dans le cadre d’une transaction. Les enchères peuvent être ouvertes ou très sélectives, n’impliquant qu’un petit nombre d’enchérisseurs principaux choisis et dignes de confiance, en fonction de la stratégie. Elles peuvent être très privées ou publiques. Bien qu’elles ne constituent pas toujours la principale méthode de réduction des conflits, les ventes aux enchères permettent d’établir un prix de référence, suivi de négociations et de l’obtention d’investisseurs supplémentaires pour conclure l’opération. «Le fait d’obtenir le meilleur prix ici ne doit pas se traduire par le pire prix de l’autre côté», a-t-il souligné.
M. Dusemon a déclaré qu’il était essentiel d’obtenir le consentement des investisseurs par le biais d’un processus transparent et fiable. Le processus doit garantir «l’égalité de traitement» et «l’équité de traitement» de tous les investisseurs. L’aspect le plus complexe consiste souvent à concilier les intérêts des investisseurs et ceux des gestionnaires afin de favoriser la confiance et d’assurer un flux continu de capitaux. Cela nécessite souvent de multiples cycles de négociation, en particulier avec des bases d’investisseurs diversifiées. Il a souligné que le rôle des conseillers juridiques dans ces transactions est d’aider les GP à se conformer aux obligations fiduciaires envers les investisseurs de leur ancien fonds et d’agir dans le meilleur intérêt des nouveaux.
Du côté du Fonds européen d’investissement, avant d’investir dans des fonds de continuation, le FEI recherche:
- Processus concurrentiel: garantir que plusieurs acheteurs secondaires soumissionnent pour les actifs.
- Évaluation indépendante: obtenir une «juste opinion d’évaluation» de l’un des quatre grands cabinets d’experts.
- Engagement du GP: les GP sont censés réinvestir tous leurs carried interest (produits) de la vente dans les fonds de continuation et augmentent souvent de manière significative leur engagement, alignant leurs intérêts plus fortement que dans les fonds classiques.
M. Ruiz Tarré a indiqué que les grands investisseurs (commanditaires) du fonds de continuation peuvent prendre l’initiative de négocier l’accord d’achat afin de garantir un résultat équitable. «Il y aura toujours un conflit d’intérêts dans ces transactions», a déclaré M. Ruiz Tarré. Les lignes directrices fournies par l’ILPA visent à garantir une «bonne gestion» des conflits d’intérêts, plutôt qu’à les éliminer complètement. Pour garantir une gestion efficace, il a fait remarquer que le conseil consultatif du fonds d’origine doit approuver la transaction du fonds de continuation, ce qui constitue un contrôle critique des conflits.
Les négociations de l’accord peuvent échapper à tout contrôle
M. Dusemon a expliqué que ces transactions sont intrinsèquement complexes et prennent du temps, parfois six mois à un an pour être finalisées. Certaines considérations complexes peuvent devoir être prises en compte, comme la détermination du montant nécessaire de capital dans le fonds de continuation à reconduire, la question de savoir si du capital nouveau ou de remplacement est nécessaire, et le rôle de la dette. Entre-temps, les conditions du marché peuvent évoluer, ou l’invocation de «clauses de changement défavorable important» peut perturber ou même mettre fin à des accords, entraînant des renégociations ou le retrait des parties.
«Nous jouons un rôle important, mais nous ne sommes pas les décideurs», a déclaré M. Dusemon. «Nous ne sommes que des facilitateurs d'un point de vue juridique ou administratif dans certaines circonstances.»
Cet article a été rédigé initialement en anglais et traduit et édité en français.




