Mis en place par les gouvernements luxembourgeois et voisins en 2020, le gel des mesures fiscales et de sécurité sociale concernant les frontaliers est actuellement maintenu jusqu’à la fin de l’année. Des annonces qui suscitent toutefois des interrogations chez les travailleurs concernés. «Ces craintes ont pour sujet la durée de ces prolongations. Les salariés ont bien conscience que ces mesures vont prendre fin. Ils s’interrogent également sur l’après», précise Joël de Marneffe, Head of Tax & Legal chez SD Worx.
En effet, bon nombre de travailleurs peu habitués au télétravail ont découvert celui-ci de manière quelque peu forcée et s’y sont désormais habitués. Ils réalisent aujourd’hui les contraintes inhérentes au travail en présentiel. «Certains employeurs ont pris le pli d’organiser un retour progressif de leurs employés au bureau. Pour les collaborateurs 100% en télétravail, ce retour à la normale représente un changement radical. Il y a bien évidemment du positif avec l’opportunité de retrouver la vie en société et un cadre de travail habituel, mais également du négatif, avec les trajets notamment.»
Vers un accroissement du télétravail?
Une fois les dérogations actuelles supprimées, quelle solution mettre en place au sein de l’entreprise? Abandonner le télétravail? «Cette option me paraît peu probable, à partir du moment où ce mode de travail a montré des effets positifs et s’est normalisé.» Respecter le nombre maximum de jours autorisés par les gouvernements voisins ou, au contraire, passer outre ces limites et payer des taxes supplémentaires? «Une fois la décision prise de mettre en place le télétravail régulier, il est nécessaire de définir comment l’encadrer pour le rendre compatible avec la société et accessible pour les salariés.» L’aspect fiscal tient de la responsabilité individuelle du collaborateur et non celle de l’employeur. Une fois informé par ce dernier des contraintes existantes, il revient au salarié de choisir s’il veut ou non payer des impôts supplémentaires. «Le rôle du dirigeant est d’expliquer et de fournir des pistes. Le volet fiscal ne devrait toutefois pas être un frein.»
Le dépassement du seuil fiscal peut pénaliser les frontaliers allemands, belges et français. Ces collaborateurs seront imposés dans leur pays de résidence, mais réaliseront en contrepartie des économies de transport.
Rassurer les collaborateurs
Outre les enjeux humains, le retour au bureau s’accompagne d’enjeux légaux. Comment gérer ce retour dans un cadre législatif relativement flou? L’employeur peut-il imposer des tests à ses collaborateurs? «En vertu du principe de sécurité des salariés, ce dernier peut imposer des règles contraignantes, comme le respect de la distanciation. Il manque toutefois un cadre législatif clair. Cette absence laisse davantage de liberté, mais entraîne des questions: Le salarié peut-il utiliser son droit de retrait parce qu’il ne se sent pas en sécurité? Peut-il imposer le télétravail à l’employeur?» Tant que la loi n’interdit pas ou n’impose pas de règles concrètes, les mesures à instaurer relèvent de l’interprétation. Le cadre législatif, quel qu’il soit, devra toutefois être harmonisé en raison de la présence de nombreuses entreprises internationales habituées à différents cadres nationaux.
Selon l’avancement de la carrière et la situation familiale, les conséquences peuvent varier. En dépassant le seuil de 25%, le collaborateur peut faire face à des charges plus importantes et devra s’affilier dans son pays de résidence.
Dans ce contexte, le rôle des RH sera clé. «Elles auront pour mission de ménager chacun lorsque les risques de tensions se font sentir. Elles devront également composer avec les règles de sécurité appliquées par l’entreprise et les collaborateurs mal à l’aise avec l’idée de revenir au bureau. Leur plus gros challenge sera d’expliquer ces règles contraignantes aux salariés présents.» En effet, en l’absence de cadre législatif précis, expliquer et rassurer est primordial. «Le télétravail va significativement augmenter, mais il est important que la loi suive. Les RH pourront avoir une longueur d’avance en proposant des solutions éventuellement prises en compte par le législateur. Accompagner les entreprises pour ne pas les laisser seules est plus que jamais crucial. Nous sommes donc à leur écoute.»
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