POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Gaz à effet de serre

L’État français condamné pour inaction climatique



En mars 2019, quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour «carence fautive» de l’État, celui-ci n’ayant pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Photo: Shutterstock)

En mars 2019, quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour «carence fautive» de l’État, celui-ci n’ayant pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Photo: Shutterstock)

Le tribunal administratif, dans un jugement rendu mercredi 3 février, a condamné l’État français pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre. Une première.

Pour la première fois, la justice a reconnu que l’État français a commis une faute en ne respectant pas ses engagements de réduction de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018.

Le tribunal administratif a ainsi rendu, mercredi 3 février, un jugement le condamnant à verser un euro symbolique aux associations requérantes pour «le préjudice moral» résultant des «carences fautives de l’État à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il s’est fixés».

En reconnaissant la «responsabilité de l’État» dans la crise climatique, en considérant son inaction comme «illégale» et comme cause d’un «préjudice écologique» – dû à une modification de la composition de l’atmosphère liée à un surplus d’émissions de GES –, ce jugement est révolutionnaire», estime l’avocate de la Fondation Nicolas Hulot, Clémentine Baldon, dans des propos rapportés au journal Le Monde .

Supplément d’instruction

Les juges ont en outre prononcé un supplément d’instruction, assorti d’un délai de deux mois. Ce qui pourrait aboutir à ce que, dans un deuxième jugement, le tribunal ordonne au gouvernement de revoir ses engagements pour réduire effectivement les émissions de GES.

En mars 2019, quatre ONG (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour «carence fautive» de l’État, celui-ci n’ayant pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de GES.

Cette décision du tribunal administratif s’inscrit dans la continuité de celle du Conseil d’État rendue le 19 novembre 2020, où celui-ci donnait trois mois à la France pour justifier de l’efficacité de ses politiques publiques en matière de lutte contre le changement climatique.