Dans le cadre de cette série, nous avons interrogé neuf personnalités de l’industrie financière luxembourgeoise sur les forces et les faiblesses du secteur des fonds du marché privé du Grand-Duché. Pauline Roux, vice-présidente, conseillère juridique chez AllianceBernstein, a indiqué à Paperjam:
«Le Luxembourg, situé au cœur de l’Europe et ayant participé à la création de l’Union européenne, est principalement connu pour son écosystème financier bien développé et sa stabilité politique.
Selon moi, l’un des principaux avantages du Luxembourg est son rôle de pionnier dans l’industrie européenne des fonds. Il a été le premier pays à mettre en œuvre la directive européenne sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en 1988. Cette adoption précoce a rapidement attiré des promoteurs de fonds internationaux. Au fil du temps, le Luxembourg est également devenu un lieu de prédilection pour les fonds d’actifs privés, en particulier avec la mise en œuvre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive – AIFMD) en 2013. Cette directive a été rapidement mise en œuvre, le Luxembourg se positionnant à l’avant-garde du développement de produits avec des stratégies d’investissement moins liquides, tels que les fonds de capital-investissement, les fonds immobiliers et les fonds de dette. En mai 2024, les actifs sous gestion des fonds domiciliés au Luxembourg s’élevaient à 5,5 milliards d’euros.
Les gestionnaires d’actifs privés désireux de créer des fonds au Luxembourg bénéficient également d’un large éventail d’outils réglementaires et d’entreprises. Du plus réglementé au moins réglementé, les labels suivants sont disponibles: fonds d’investissement spécialisé (Sif), société d’investissement en capital à risque (Sicar), organisme de placement collectif (OPC partie II), fonds d’investissement alternatif réservé (Raif), sans oublier les fonds d’investissement alternatifs ‘simples’ (FIA). Cela permet aux gestionnaires de combiner les besoins des investisseurs, la stratégie d’investissement envisagée et les considérations de temps de mise sur le marché.
En effet, certains des produits susmentionnés ne sont pas soumis à la supervision directe de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et sont donc encore plus flexibles et plus rapides à mettre en place, tout en bénéficiant de la supervision de la CSSF au niveau de leur gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (AIFM) luxembourgeois. En revanche, les véhicules plus réglementés, tels que les OPC partie II, permettent d’élargir la base d’investisseurs et d’accepter les investisseurs particuliers. En termes de structures d’entreprise, les fonds luxembourgeois peuvent être constitués sous un large éventail de formes, y compris des sociétés en commandite. Cela permet de mieux s’adapter aux besoins des gestionnaires d’investissement anglo-saxons, ce qui signifie que les fonds luxembourgeois peuvent avoir une structure très similaire à celle des partenariats américains.»
La flexibilité, un atout majeur
«L’une des principales forces du Luxembourg est également d’être un leader dans la distribution mondiale de fonds», a ajouté Pauline Roux. «Enfin, l’environnement juridique du Grand-Duché est flexible et s’adapte aux besoins du marché. Par exemple, dans le secteur des actifs privés, la CSSF a depuis longtemps établi que les activités de prêt sont autorisées pour les fonds alternatifs, à condition qu’elles excluent les prêts au ‘public’. Ce n’était pas le cas dans tous les pays de l’UE et, par conséquent, le Luxembourg est devenu un pays de premier plan pour l’établissement de fonds de dette privée.»
«Avec la récente publication d’une version révisée de l’AIFMD, connue sous le nom d’AIFMD II, le régulateur européen a confirmé que les stratégies de montage de prêts peuvent être mises en œuvre par les fonds alternatifs. Ce nouveau passeport de prêt s’accompagne d’une série de nouvelles exigences pour les gestionnaires de fonds alternatifs qui gèrent des fonds alternatifs ayant des activités d’octroi de prêts. Étant donné que la CSSF accorde depuis longtemps une attention particulière à la classe d’actifs et aux exigences correspondantes pour les gestionnaires, l’impact devrait être minime pour les gestionnaires luxembourgeois.»
Comment s’améliorer
«Si je ne vois pas de point faible propre au Luxembourg, je préférerais mettre en évidence des domaines d’amélioration pour le marché de l’UE en général», conclut Pauline Roux. «Par exemple, les exigences fiscales varient considérablement d’un pays de l’UE à l’autre. Il pourrait être utile d’harmoniser la fiscalité des investisseurs en cas de transfert, de distribution et de vente d’intérêts dans des fonds. La distribution des fonds de dette privée aux investisseurs de détail est également devenue un point clé et le marché de l’UE pourrait également bénéficier d’une meilleure harmonisation. En tout état de cause et au fur et à mesure que le marché évolue, l’approche proactive du Luxembourg en matière de réglementation et d’innovation garantira probablement son succès continu et son attrait pour les investisseurs du monde entier.»
Cet article a été publié pour la première fois, en anglais, dans le supplément d’octobre 2024 du magazine Paperjam sur les marchés privés et l’écosystème des fonds.



