S’il est en passe de perdre l’élection présidentielle, Donald Trump a aussi perdu le droit d’utiliser sur le territoire de l’Union européenne deux marques Trump: «Trump Home», ainsi qu’un emblème caractéristique de la marque, suite à deux décisions rendues par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) rendues le 4 novembre.

Plus d’un an qui avaient fait perdre à Donald Trump le droit d’utiliser la marque Trump pour certains secteurs d’activité, Donald Trump se voit donc dépourvu, avec ces deux décisions, de l’usage de nouvelles marques sur d’autres champs d’activité.

Papiers ou objets à base de papier, fournitures de la maison telles que miroir, ustensiles de cuisine ou couverts, chacun est désormais libre d’utiliser la marque «Trump Home» pour ces catégories d’objet dans l’UE.

Action en déchéance

Pour mémoire, l’entreprise luxembourgeoise Anthee sàrl, une holding basée à Luxembourg-ville, avait déposé la marque Trump pour certains secteurs d’activité.

La société DTTM Operations LLC, propriété du président américain Donald Trump et détentrice des droits de l’appellation en question, enregistrés auprès de l’EUIPO, avait par la suite fait opposition de ce dépôt de marques.

Dans le cadre de sa défense, Anthee sàrl, représentée par le cabinet de conseil en propriété industrielle Office Freylinger, avait alors introduit des actions en déchéance de ses droits à l’encontre de DTTM Operations LLC.

Pour justifier son jugement en faveur de l’entreprise luxembourgeoise, l’EUIPO, basé à Alicante en Espagne, invoque l’article 58 du règlement sur la marque de l’UE. Cet article prévoit en effet que le titulaire d’une marque de l’UE peut être déchu de ses droits si la marque n’a pas été utilisée pendant plus de cinq ans.

Pas d’usage réel

«Comme le dépôt de la marque Trump avait été effectué pour des produits et services qu’elle n’utilise pas, l’organisation de M. Trump n’a pas pu prouver un usage réel sur le territoire de l’UE», expliquait le directeur du département Marques, dessins et modèles de l’Office Freylinger, , à Paperjam. «Elle a donc perdu ses droits exclusifs sur l’appellation Trump.»

«DTTM Operations LLC ne conserve qu’un nombre limité de services», précisait Olivier Laidebeur. «Et les conséquences sont énormes. Bien sûr, l’organisation de M. Trump reste protégée dans les secteurs où elle était active. Mais la perte se situe dans sa capacité à donner des licences ou à étendre ses services à d’autres secteurs d’activité.»

Désormais, n’importe qui au niveau des 28 pays de l’UE peut déposer une marque Trump pour les produits et services qui ont été supprimés. Reste pour DTTM Operations LLC la possibilité de faire appel de ces décisions.