Au sein de l’UE, les marques Trump ne sont plus exclusivement la propriété de Donald Trump, a tranché l’ (EUIPO) dans trois décisions rendues le 19 septembre dernier.
L’entreprise luxembourgeoise Anthee sàrl, une holding basée à Luxembourg-ville, avait déposé le 9 novembre 2016 la marque Trump pour certains secteurs d’activité comme la gestion des affaires commerciales, les services de publicité, les affaires financières, l’organisation de réunions et de conférences ou encore les services juridiques.
La société DTTM Operations LLC, propriété du président américain Donald Trump et détentrice des droits de l’appellation «Trump», enregistrés auprès de l’EUIPO, avait fait opposition de ce dépôt de marques le 13 janvier 2017.
Aucun usage réel de la marque
Dans le cadre de sa défense, Anthee sàrl, représentée par le cabinet de conseils en propriété industrielle , avait alors introduit le 12 mars 2018 trois actions en déchéance de ses droits à l’encontre de DTTM Operations LLC.
Pour justifier son jugement en faveur de la luxembourgeoise, l’EUIPO, basé à Alicante en Espagne, invoque l’article 58 du règlement sur la marque de l’UE. Cet article prévoit en effet que le titulaire d’une marque de l’UE peut être déchu de ses droits si la marque n’a pas été utilisée pendant plus de cinq ans.
«Comme le dépôt de la marque Trump avait été effectué pour des produits et services qu’elle n’utilise pas, l’organisation de M. Trump n’a pas pu prouver un usage réel sur le territoire de l’UE», explique le directeur du département Marques, dessins et modèles de l’Office Freylinger, . «Elle a donc perdu ses droits exclusifs sur l’appellation Trump.»
«Des conséquences énormes»
Il s’agit néanmoins d’une victoire partielle, les droits étant maintenus pour les produits et services pour lesquels a été prouvé un usage, à savoir certains services d’hôtellerie, de logement, de restauration, d’approvisionnement en alimentation et en boissons, ou concernant des activités sportives en lien avec le golf.
«DTTM Operations LLC ne conserve qu’un nombre limité de services», précise Olivier Laidebeur. «Et les conséquences sont énormes. Bien sûr, l’organisation de M. Trump reste protégée dans les secteurs où elle était active. Mais la perte se situe dans sa capacité à donner des licences ou à étendre ses services à d’autres secteurs d’activité.»
Désormais, n’importe qui au niveau des 28 pays de l’UE peut déposer une marque Trump pour les produits et services qui ont été supprimés.
D’autres actions en déchéance en cours d’examen
«Avoir une marque, c’est bien. Mais encore faut-il être entouré de gens compétents», conseille Olivier Laidebeur. Car tout est question d’équilibre. «Il faut viser large pour le développement du business, mais pas trop large, sinon on s’expose à ce type de risques.»
Reste pour DTTM Operations LLC la possibilité de faire appel de ces trois décisions. Mais plusieurs actions en déchéance à l’encontre d’autres marques de cette société sont actuellement en cours d’examen.