François Jacquemet, Directeur et Alexandra Leininger, Associate Partner, Arendt Regulatory & Consulting (Photo: Arendt)

François Jacquemet, Directeur et Alexandra Leininger, Associate Partner, Arendt Regulatory & Consulting (Photo: Arendt)

La croissance de la distribution transfrontalière des fonds s’accompagne d’une complexité réglementaire accrue. Entre CBDF, les exigences nationales persistantes et le contrôle renforcé des communications marketing, le pilotage de la distribution devient un enjeu technique et stratégique.

La distribution transfrontalière est devenue un levier clé pour l’industrie des fonds. Cette dynamique s’accompagne toutefois d’une complexité accrue : multiplication des fonds et compartiments, extension des pays de commercialisation, hausse significative des volumes documentaires, dans un environnement réglementaire en évolution constante.

MISP: vers une distribution transfrontalière plus fluide en Europe

Le régime CBDF de 2021 visait à faciliter l’accès aux marchés tout en renforçant la protection des investisseurs. Il a permis des avancées notables, notamment en matière de pré‑marketing, de marketing, de dé‑notification, ainsi que sur les exigences relatives aux communications commerciales et aux facilités pour les investisseurs.

Si le rapport de l’ESMA de janvier 2026 dresse un bilan globalement positif, il met aussi en lumière une fragmentation persistante. Des spécificités nationales – qu’il s’agisse d’exigences procédurales, de contrôles ou d’interprétations – continuent de freiner l’émergence d’une véritable distribution paneuropéenne.

Dans ce contexte, le Market Integration and Supervision Package (MISP), proposé par la Commission européenne, affiche une ambition renforcée : réduire encore les divergences nationales jugées fragmentantes et alléger certaines contraintes réglementaires, en particulier sur les processus de notification, la suppression de la notification liée au pré marketing ainsi que la levée de l’interdiction au recours à ce dernier à la suite d’une dé-notification et le gold-plating afférent aux documents commerciaux. L’intégration des textes réglementaires au règlement européen CBDF, applicable directement en droit local, parachève une volonté claire de voir appliquer ces règles uniformément en Europe.

Avec le MISP, la Commission cherche à fluidifier un cadre encore marqué par des lectures nationales hétérogènes.

Alexandra Leininger, Associate Partner, Arendt Regulatory & Consulting

Marketing communications: un enjeu de gouvernance

Le MISP prévoit une révision de l’article 4 du règlement CBDF afin d’empêcher les autorités nationales d’imposer des exigences supplémentaires susceptibles de freiner le marketing transfrontalier. L’objectif est clair : limiter le gold‑plating et renforcer la cohérence des règles au sein de l’Union. Le texte marque également une évolution majeure en matière de supervision, avec l’abandon de la notification préalable des communications marketing au profit d’un contrôle ex post, fondé sur le risque. La Commission envisage par ailleurs l’adoption d’un acte délégué contraignant sur le contenu et la forme desdites communications, susceptible de réduire les divergences d’interprétation nationales. Enfin, le MISP entend clarifier la répartition des responsabilités entre sociétés de gestion et distributeurs, un élément clé des dispositifs de gouvernance.

MISP déplace le centre de gravité vers la gouvernance interne : clarté des responsabilités, qualité des process et traçabilité des décisions feront la différence.

Alexandra Leininger, Associate Partner, Arendt Regulatory & Consulting

L’approche Arendt: expertise, données et exécution intégrées

Pour répondre à ces enjeux, Arendt a développé une approche fondée sur un écosystème intégré de services couvrant distribution transfrontalière, conformité des communications marketing, facilités aux investisseurs, diffusion documentaire et hébergement web réglementaire, en lien avec les expertises ESG, reporting et gouvernance. L’ensemble est regroupé au sein d’une plateforme digitale unique, conçue comme un outil de pilotage : vision consolidée des statuts de distribution et des exigences locales, traçabilité renforcée et données fiabilisées.

Cette centralisation permet de sécuriser les opérations, d’améliorer l’efficacité et de réduire les risques.

François Jacquemet, Directeur,  Arendt Regulatory & Consulting

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