Luc Frieden va de nouveau accueillir les partenaires sociaux au ministère d’État ce lundi. (Photo: Nader Ghavami/Maison Moderne)

Luc Frieden va de nouveau accueillir les partenaires sociaux au ministère d’État ce lundi. (Photo: Nader Ghavami/Maison Moderne)

Cette tripartite sociale qui ne dit toujours pas son nom se réunit une deuxième fois ce lundi. Avec la question des pensions en plat de résistance. Gouvernement, syndicats et patronat vont-ils réussir à dégager ce fameux compromis avec lequel tout le monde pourrait vivre? Réponse tard dans la nuit.

Ce lundi 14 juillet, les partenaires sociaux se retrouvent afin de continuer les débats entamés le 9 juillet et qui se sont conclus après un marathon de 11 heures. Un marathon qui s’est focalisé sur un point central pour les syndicats: la question de la signature des conventions collectives, qui reste le monopole des seuls syndicats ayant la représentativité nationale, et les accords d’entreprises, qui doivent être signés par les délégations affiliées. Une concession qu’a faite le gouvernement pour ne pas bloquer des discussions qui devaient aborder cinq autres sujets. La question de l’organisation du temps de travail, inscrite à l’ordre du jour des négociations à la demande de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), se réglera au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE).

Quatre questions restent à l’ordre du jour: les horaires d’ouverture, le travail dominical, le salaire social minimum et la réforme des pensions. Si les syndicats veulent un accord global sur toutes les questions, quitte à discuter des détails et des modalités d’application dans d’autres lieux et plus tard, cet accord est loin d’être acquis tant les points de vue semblent éloignés. Surtout sur le dossier des pensions. Les syndicats, OGBL et LCGB en tête, gonflés à bloc par la participation à la manifestation du 28 juin et soutenus par le LSAP et déi Gréng, ont joué le 9 juillet la carte de la fermeté à la table des négociations. Une fermeté qui pourrait payer si, comme on le craint du côté patronal, le gouvernement ne veut pas que la crise s’éternise et cède sur des points clés de l’accord de coalition. Un troisième round de négociations pourrait être dur à organiser rapidement vu les agendas des uns et des autres.

Hasard du calendrier, les députés doivent se pencher, ce mercredi 16 juillet, sur le projet de loi 8456 modifiant les règles relatives au travail dominical et désigner un rapporteur. À la Chambre des députés toujours, les discussions sur la réforme de l’impôt foncier et de l’impôt à la mobilisation des terrains reprennent, après que les mesures concernant l’impôt sur les logements inoccupés ont été traitées séparément.

Semaine de travail en commissions au Parlement européen. Les députés examineront la proposition de budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2028-2035, feront le point sur l’état d’avancement du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’UE et des priorités de la présidence danoise.

Lundi 14 juillet

Chambre des députés. Échange de vues avec Claude Scho, responsable du bureau de liaison du Luxembourg auprès d’Europol.

Conseil de l’Union européenne. Réunion à Bruxelles d’un Conseil «Agriculture et pêche» consacré à la présentation du programme de travail de la présidence danoise. Le Conseil analysera ensuite la situation du marché des produits agroalimentaires et des produits de base et débattra sur les manières de diversifier les sources de protéines destinées à l’alimentation humaine et animale en Europe.

Conseil de l’Union européenne. Réunion à Bruxelles d’un Conseil «Affaires étrangères» consacré au commerce. Au programme, les relations avec les États-Unis et la Chine.

Conseil de l’Union européenne. L’UE et les six pays d’Amérique centrale que sont le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama se réunissent à Bruxelles pour la première réunion du conseil d’association UE-Amérique centrale, dans le cadre de l’accord d’association entre l’Amérique centrale et l’UE, entré en vigueur le 1er mai 2024. La réunion sera présidée par Kaja Kallas, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et par Lars Løkke Rasmussen, le ministre des Affaires étrangères du Danemark, pays qui exerce la présidence tournante du Conseil de l’UE. Au programme, les relations birégionales et les crises en cours, et les problématiques mondiales présentant un intérêt mutuel, telles que la migration, la sécurité et le trafic illicite, l’environnement et le changement climatique, ainsi que la gouvernance de l’intelligence artificielle. Un échange de vues sur la coopération régionale, l’investissement et le programme commercial complétera le programme.

Mardi 15 juillet

Chambre des députés. Le ministre de l’Éducation nationale, Claude MeischClaude Meisch (DP), présente devant la Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse les rapports d’évaluation du projet pilote «Alpha – zesumme wuessen». Ce projet pilote permet aux élèves du cycle 2 du système scolaire luxembourgeois d’apprendre à lire, écrire et calculer dans la langue qu’ils comprennent le mieux – l’allemand ou le français – en tenant compte de leur situation familiale et linguistique. Une séance retransmise en direct sur le site de la Chambre.

Conseil de l’Union européenne. Réunion à Bruxelles d’un Conseil «Affaires étrangères» présidé par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas. Au programme, l’Ukraine, la Géorgie, le Moyen-Orient et le nouveau pacte pour la Méditerranée.

Mercredi 16 juillet

Gouvernement. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch, présente le projet de création d’une nouvelle école européenne publique à Schifflange. Cette école sera la septième école européenne publique du pays. Les écoles européennes publiques font partie intégrante du système scolaire luxembourgeois. Elles répondent à la diversité socio-économique, culturelle et linguistique des élèves de l’école luxembourgeoise en proposant une offre linguistique plus flexible et un enseignement qui débouche sur le baccalauréat européen, sans frais d’inscription.

Chambre des députés. La Commission de la Santé et de la Sécurité sociale va se pencher sur le dossier 8575 visant à adapter la législation hospitalière de 2018, notamment en ce qui concerne le nombre maximal de lits d’hospitalisation, l’intégration des lits de réserve sanitaire dans la capacité hospitalière, ainsi que l’actualisation de la terminologie dans le cadre de la lutte contre l’obésité sévère. Ils examineront également les projets 8333 (relatif à la lutte anti-tabac) et 8333 (sur la création d’une Centrale nationale d’achat et de logistique). Avec les membres de la Commission du Travail, ils se pencheront ensuite sur les suites à donner à la pétition publique 3254 plaidant pour donner plus de flexibilité aux femmes atteintes d’endométriose.

Chambre des députés. Les membres de la Commission du Travail vont plancher sur le travail dominical (dossier 8456), sur l’introduction en ligne des demandes d’indemnités de chômage (dossier 8479), sur l’évolution des modalités du maintien dans l’emploi (dossier 8513) et les congés pour raisons familiales (dossier 7489). À la demande de la sensibilité politique déi Lénk, le ministre du Travail, Georges MischoGeorges Mischo (CSV), fera le point sur les négociations engagées avec les représentants du secteur horeca à propos d’une flexibilisation du temps de travail.

Commission européenne. Présentation du cadre financier pluriannuel post-2027 et du livre blanc sur la révision de l’architecture antifraude de l’UE.

Conseil de l’Union européenne. Réunion informelle à Copenhague sur trois journées des ministres chargés de la recherche et des ministres chargés du marché intérieur et de l’industrie

Jeudi 17 juillet

Chambre des députés. Les commissions des affaires intérieures et du logement et de l’aménagement du territoire entament leurs travaux sur la réforme de l’impôt foncier et la mobilisation des terrains. Le projet de loi 8082 devait mener de front ces deux réformes. Il a été scindé en deux afin que les dispositions relatives à l’impôt foncier et l’impôt à la mobilisation des terrains (dossier parlementaire 8082A) puissent poursuivre la procédure législative de manière indépendante par rapport aux dispositions sur l’impôt sur les logements non occupés (dossier parlementaire 8082B). C’est le volet 8082A qui sera traité ce jour avec la désignation d’un rapporteur.

Chambre des députés. La Commission de la Mobilité et des Travaux publics poursuivent l’examen des projets 8335 (instauration de caméras de surveillance dans les transports publics), 8494 (financement du contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire) et 8517 (gestion, accès, utilisation de l’infrastructure ferroviaire et régulation du marché ferroviaire).

Chambre des députés. La Commission de la Justice poursuit ses travaux sur le projet 7882B visant à apporter des modifications au code de procédure pénale, notamment en ce qui concerne le sursis et la prison ferme. Ils débattront également du projet 8432 sur la modernisation de la profession d’avocat et du projet 7919 portant réforme de la médiation en matière civile et commerciale.

Vendredi 18 juillet

Conseil de l’Union européenne. Réunion à Bruxelles d’un Conseil des affaires générales principalement consacré au budget à long terme de l’UE pour l’après-2027.