POLITIQUE & INSTITUTIONS — Institutions

Détournement de fonds

Deux audits en cours au sein de la CNS



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La CNS transfère chaque année quatre milliards d’euros. (Photo: Mike Zenari)

L’escroquerie menée durant des années par deux agents de la CNS a provoqué le déclenchement de deux audits au sein de l’institution. Et va accélérer la réforme d’une série de procédure.

Ce sera à la justice de faire toute la clarté sur la méthode utilisée, mais  l’escroquerie menée par deux employés  de la CNS a sans doute duré plusieurs années, et le détournement de fonds a peut-être approché les deux millions d’euros. Le ministère de la Sécurité sociale n’a en tout cas pas voulu traîner, et a décidé de plusieurs mesures, parallèlement à l’enquête judiciaire.

Une société spécialisée dans le traitement des données

C’est ainsi qu’un audit interne est en cours. «Il est mené par des collaborateurs de la CNS, une équipe assez conséquente», explique Abilio Fernandes, conseiller de gouvernement au ministère de la Sécurité sociale. «Elle bénéficie de l’appui d’une société extérieure.» Celle-ci est spécialisée dans le traitement des données. «La CNS, l’an passé, c’est 4 milliards d’euros de transferts, en ce compris l’assurance dépendance. Cela constitue un nombre très élevé de transactions, et donc de données diverses», poursuit Abilio Fernandes. L’audit interne doit les examiner afin de notamment pouvoir fournir à la justice «celles dont elle a besoin dans le cadre de son enquête».

Un autre audit est en cours, externe, mené par l’Inspection générale de la sécurité sociale. «Cela fait partie de ses missions. Cet audit va notamment examiner toutes les procédures utilisées», détaille le conseiller de gouvernement.

Le scandale aura en tout cas eu le mérite d’accélérer certaines réformes. «La loi gouvernance prévoyait une analyse de risques dans toutes les caisses, pas seulement la CNS», dit encore Abilio Fernandes. «Des recommandations devaient être mises en œuvre, cela va donc aller un peu plus vite.»

Un comité d’audit installé rapidement

Comme il semble acquis que le comité d’audit voulu par le nouveau président de la CNS soit également mis en place dans des délais assez brefs.

Quant aux audits, «il est encore trop tôt pour dire quand ils seront finis. Le ministère souhaite en tout cas un travail de qualité, ce qui demande du temps. L’audit interne devrait cependant se terminer dans les semaines à venir. La commission parlementaire a demandé un suivi, ce qui sera évidemment fait. Les audits vont déboucher sur des recommandations inscrites dans un rapport, qui sera ensuite examiné», conclut Abilio Fernandes.

La CNS s’est constituée partie civile, ayant été lésée. L’État et le ministère de la Sécurité sociale se réservent le droit de le faire à terme, selon les évolutions de l’enquête.