POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Scandale financier

Gramegna regrette la portée du dossier CumEx



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Le ministre des Finances craint un effet négatif de l'affaire CumEx pour l'image du pays. (Photo: Matic Zorman)

Le ministre des Finances a botté en touche dans sa réponse parlementaire adressée aux  deux députés CSV quant au rôle de l’administration fiscale dans le scandale CumEx.

Laurent Mosar et Gilles Roth  vont devoir prendre leur mal en patience. Ce lundi, leurs questions concernant le scandale CumEx ont obtenu des réponses a minima de la part du ministère des Finances.

Les deux députés CSV avaient en effet interpellé en janvier le ministre des Finances Pierre Gramegna  (DP) pour tenter d’en apprendre davantage suite à l’enquête parue dans Reporter révélant une escroquerie fiscale dépassant les 10 millions d’euros.

Cette affaire de fraude fiscale, baptisée CumEx, a été rendue publique par 19 médias européens en novembre 2018, et a coûté au moins 55 milliards d’euros à une dizaine de pays. Elle était basée sur un montage permettant aux propriétaires d’actions boursières de contourner la taxe sur les dividendes.

Premières interrogations des députés CSV: «Le ministre peut-il exclure que de telles opérations aient été approuvées au préalable par l’administration fiscale? Dans la négative, le ministre peut-il nous dire combien d’opérations ont été approuvées par l’administration fiscale au cours des cinq dernières années?»

Joker de Pierre Gramegna: une réponse relèverait d’une violation du secret fiscal. Ce que les députés,  connaisseurs des dossiers ayant trait au secteur financier, pouvaient supposer.

Administration fiscale incompétente

À la deuxième question consistant à savoir si les cas décrits dans Reporter représentaient une «infraction primaire» de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, Pierre Gramegna déclare l’administration fiscale incompétente et renvoie les députés vers les autorités judiciaires.

La troisième question concernait la réputation du Luxembourg. «Mi–2020, la Financial Action Task Force (organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ndlr) viendra à Luxembourg. Le ministre partage-t-il l’avis que les gros titres pourraient avoir un impact négatif sur l’évaluation de la FATF?», demandent les députés.

«On peut supposer que de tels gros titres n’ont pas un effet favorable sur l’image publique d’un pays. Toutefois, une évaluation de la FATF est effectuée sur la base de critères objectifs», a rétorqué Pierre Gramegna.