Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises qui sont soumises au dépôt des comptes annuels auprès du Registre de commerce et des sociétés sont obligées de déposer leurs documents comptables électroniquement. Par rapport aux pratiques antérieures, il s’agit là d’un changement significatif tant pour les entreprises que pour leurs prestataires comptables. Le nouvel ouvrage ‘Le dépôt électronique des documents comptables auprès du Registre de commerce et des sociétés’ offre une réponse aux nombreuses questions que se posent les praticiens.

La procédure de dépôt électronique des comptes annuels cadre dans le projet de la simplification administrative, entamé depuis quelques années par le gouvernement et l’administration luxembourgeois.

Pour la plupart des entreprises, le dépôt électronique implique le recours à des formulaires de collecte structurée pour le bilan, le compte de profits et pertes et le solde des comptes conforme au Plan comptable normalisé. Ce changement nécessite un effort d’adaptation important.

La nouvelle publication, éditée par Kluwer, a pour objectif de faciliter la vie des utilisateurs, entreprises ou professionnels de la comptabilité en leur offrant un ouvrage complet. En effet, l’ouvrage détaille les procédures à suivre dans l'application d'une législation comptable complexe et, par une approche pratique, présente une série de cas de figure concrets correspondant à la forme et au régime juridiques des différents types d'entreprises.

L’ouvrage est réalisé en partenariat avec les instances officielles les plus représentatives en la matière : le Ministère de la Justice, le Registre de commerce et des sociétés, le STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques), le Centre des technologies de l’information de l’État, la Chambre de commerce et la Chambre des Métiers du Luxembourg.

Infos pratiques

Le dépôt électronique des documents comptables auprès du registre de commerce et des sociétés
Nombres de pages : 220
Date de publication : Juin 2012
Code EAN : 9789046544143
Prix : 37 euros (hors tva)
www.kluwer.lu