"Nous avons travaillé pendant deux ans sur ce nouveau cadre légal et nous apprécions beaucoup les efforts déployés par le Gouvernement, la Commission de Surveillance du Secteur Financier, la Chambre des Députés, le Conseil d'Etat et, bien sûr, nos groupes de travail internes pour le mettre en oeuvre ", dit Thomas Seale, président de l'ALFI. "Je suis convaincu que ce nouveau cadre légal innovateur constitue une base solide pour le développement d'un créneau attrayant de produits pour l'industrie luxembourgeoise des fonds d'investissement. Il va ainsi contribuer à élargir le volume d'affaires et l'emploi dans notre secteur."
La loi sur les fonds spécialisés remplace la loi du 19 juillet 1991 concernant les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public mais réservés à un ou plusieurs investisseurs institutionnels. Cette loi avait rencontré un intérêt manifeste dont témoignent les 207 fonds institutionnels qui existaient sous ce régime fin novembre dernier et qui géraient à ce moment plus de 76 milliards d'euros.
L'ensemble des dispositions de 1991 se retrouvent dans la nouvelle loi, de sorte qu'aucun des fonds d'investissement institutionnels existants ne verra disparaître sa base juridique. La nouvelle loi est cependant innovatrice en ce sens qu'elle élargit la définition d'investisseur institutionnel aux investisseurs professionnels et autres "investisseurs avertis", ce qui rend les fonds lancés sous ce régime accessibles à une clientèle privée de personnes physiques "sophistiquées". La nouvelle loi laisse également une grande flexibilité quant aux actifs dans lesquels les fonds d'investissement spécialisés pourront investir. Le principe de la répartition des risques d'investissement est cependant maintenu.
La loi exige l'agrément de ceux qui représentent formellement le fonds d'investissement spécialisé. Ces dirigeants feront l'objet du contrôle préalable de la CSSF. Pour ce genre de véhicule, l'intervention d'un "promoteur" n'est cependant plus exigée. Tous les investisseurs dans les fonds d'investissement spécialisés visés par la présente loi étant des investisseurs institutionnels, professionnels ou autres investisseurs avertis suffisamment expérimentés pour porter eux-mêmes un jugement sur la qualification du gestionnaire, il a été renoncé à une vérification par l'autorité de surveillance du statut et de la situation financière du gestionnaire auquel les dirigeants auraient délégué la gestion.