La dépendance à l'égard des recettes générées par les droits accises ne cesse de s'accroître, alors que cette politique risque de mener dans une impasse sur la toile de fond du processus d'harmonisation poussé par la Commission européenne et des engagements résultant du Protocole de Kyoto en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Les dépenses courantes progressent plus rapidement que le PIB en valeur, de sorte que d'après la Chambre des Métiers la voie vertueuse de la maîtrise des dépenses et de politique budgétaire prudente a été quittée.
Comme les dépenses de sécurité sociale représentent, d'année en année, une part toujours plus importante, la Chambre des Métiers est d'avis qu'il devient impératif d'entamer rapidement des réformes structurelles en matière de sécurité sociale.
Vers une politique budgétaire plus efficace
Afin d'augmenter l'efficacité de la politique budgétaire, la Chambre des Métiers préconise une réorienta-tion fondamentale de la politique budgétaire en utilisant la procédure budgétaire "au premier euro" (zero base budgeting), par la fixation d'objectifs politiques et de résultats à atteindre, en réformant la procédure d'élaboration, d'examen et d'exécution du budget de l'Etat par une remise en cause des habitudes, surtout des habitudes de dépenses, mais aussi des habitudes de l'action publique.
Ce n'est ainsi qu'on pourra changer une politique du "subventionnement du passé" en une politique de "l'investissement dans le futur".
Concrètement, la Chambre des Métiers préconise une amélioration de l'efficacité socio-économique dans les domaines des initiatives sur le marché de l'emploi, des mesures du Fonds pour l'emploi, du subventionnement des énergies alternatives. Dans ce contexte, elle a procédé à un modèle tendant à évaluer le reflux fiscal des subventions accordées aux particuliers pour le montage d'une installation photovoltaïque. Ainsi une subvention de 100 euros génère un reflux en impôts de 31,8 euros pour un taux de subventionnement de 50% et pour un taux de subventionnement de 30% le fisc en récupère même 53 euros.
Préparer l'avenir
Afin de préparer le pays aux défis futurs, la continuation de la politique ambitieuse d'investissements publics dans les infrastructures scolaires, sociales et surtout de communication (IVL, Mobilitéit.lu, route2020.lu) doit être garantie. Il faut mettre la politique fiscale encore plus au service des investissements dans la connaissance, et des investissements en R&D pour accroître la compétiti-vité de l'économie.
Face à un ralentissement des recettes de l'Etat, une gestion moderne et efficace des ressources humaines visant à développer l'esprit coopératif et un esprit orienté "service client" devraient être les objectifs d'une ré-forme administrative. Seule une réforme véritable et fondamentale des structures des pouvoirs publics cen-traux et locaux permettra de remplir leurs fonctions de façon efficiente, durable et transparente.
Préparer les PME à la société de Lisbonne
En matière de politique en faveur des PME, la Chambre des Métiers prône la mise en œuvre de politiques cohé-rentes et adaptées pour préparer les PME artisanales à l'avènement de la société de Lisbonne. Ainsi, elle est d'avis que ce secteur, avec ses potentialités inhérentes, mérite une politique transversale par la mise sur les rails d'un "Troisième Plan d'action PME".
L'étude "IVL" (Integratives Verkehrs- und Landesplanungskonzept) constitue aux yeux de la Chambre des Métiers l'instrument par excellence pour réaliser une politique de l'aménagement du territoire qui tienne compte de tous les aspects en matière de transport, logement et d'activités économiques.
En ce qui concerne l'implantation des entreprises, la Chambre des Métiers se doit de constater qu'il existe une offre insuffisante de sites d'implantation disponibles à des prix abordables et que les prescriptions faites par les gestionnaires de zones d'activités économiques ne tiennent pas compte des besoins des PME, mais se fondent souvent sur une approche industrielle.
En matière d'éducation et de formation et afin de garantir une politique d'orientation cohérente et efficace, la Chambre des Métiers estime que la mise en place d'une instance nationale d'orientation scolaire et pro-fessionnelle est indispensable.
La réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle devra faire l'objet d'une réflexion profonde et une mise sur les rails rapide. Afin de revaloriser tant la formation professionnelle que de l'apprentissage d'un métier ainsi que sa reconnaissance et acceptation par notre société, la Chambre des Métiers plaide pour le relèvement des indemnités d'apprentissage jusqu'au niveau du salaire social minimum, ce qui permettra de déclencher une dynamique double :
En matière de R&D, la Chambre des Métiers plaide en faveur d'une définition pragmatique du champ d'action relatif à la recherche appliquée, corres-pondant aux réalités vécues sur le terrain. Elle demande au Gouvernement de soutenir davantage la coopéra-tion entre centres de recherche publics et PME, ainsi que la veille technologique, surtout afin de garantir les transferts de technologies, permettant aux PME artisanales d'être innovantes.
Les PME, et plus particulièrement l'artisanat, mettent en œuvre, sans passer par les étapes classiques d'une re-cherche structurée ou codifié des innovations "non-codifiées" durables et développent des initiatives de transfert de technologies qui doivent également faire partie des investissements éligibles par le "régime innovation" de la loi-cadre en faveur des PME.
Dans le dossier des charges administratives, la Chambre des Métiers constate que ni une politique ciblée de simplification administrative ni une politique dynamique de réduction de ces charges ne figurait parmi les priori-tés du Gouvernement durant la législature 1999-2004, et ce en dépit de multiples déclarations par des respon-sables politiques en ce sens. Par conséquent elle plaide pour la mise en œuvre rapide d'un plan d'action stratégique de réduction des charges adminis-tratives qui définira les objectifs quantitatifs et qualitatifs de réduction des charges administratives, qui esquisse-ra l'approche et un calendrier de réduction des char-ges administratives.
Concernant la préparation de la société de l'information, la Chambre des Métiers tient à souligner l'importance de la réalisation rapide du projet d'infrastructure à clé publique (PKI), notamment pour garantir dans un avenir proche la compétitivité dans le secteur des PME face à un environnement international de plus en plus concurrentiel. Il importera surtout à l'avenir de promouvoir le cadre légal favorisant la si-gnature digitale. En effet, pour les entreprises, un envi-ronnement sécurisé en matière d'échange de données est un préalable si on veut promouvoir durablement les aspects transactionnels liés à "l'eBusiness", que ce soit directement entre entreprises ou entre entreprises et clients.