ENTREPRISES & STRATÉGIES — Artisanat

Charges administratives: coûts économiques considérables pour les PME



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Nouvelle étude de la Chambre des Métiers

La Chambre des Métiers vient de publier les résultats détaillés d'une enquête réalisée en mars 2004 visant à quantifier les charges administratives pesant sur les entreprises artisanales. L'enquête s'oriente par rapport à une première étude réalisée par la Chambre des Métiers en 1999. Ainsi, la publication ne permet pas seulement de faire l'état des lieux de la situation en 2004, mais en même temps de décrire l'évolution des charges administratives au courant des cinq dernières années.

Une charge administrative est définie comme l'obligation pour les entreprises d'effectuer certains travaux qui leurs sont délégués par les autorités publiques, sans qu'elles perçoivent pour ce faire une contrepartie financière. L'étude de la Chambre des Métiers se limite ainsi aux charges administratives auxquelles sont confrontées les entreprises dans les domaines de la fiscalité/comptabilité, de la sécurité sociale, des statistiques et de la sécurité/santé sur le lieu de travail. Elle inclut en outre des charges administratives liées à des aspects environnementaux, qui n'étaient pas repris dans l'étude de 1999.

Les résultats de l'étude confirment l'importance des charges ad-ministratives pesant sur les entreprises artisanales. De plus, ce sont surtout les petites entreprises qui supportent des charges relativement plus élevées. L'évolution de 1999 à 2004 montre que les charges administratives sont en croissance.

Les principaux résultats:

- 1.728 euros: coût moyen des charges administratives par an et par personne occupée;
- 1,28%: coût moyen des charges administratives par rapport au chiffre d'affaires;
- le poids des charges administratives est relativement plus élevé pour les petites entreprises (3.873 euros par an et par personne occupée pour les entreprises occupant moins de 10 personnes) que pour les entreprises de taille plus importante (1.034 euros par an et par personne pour des entreprises occupant 100 personnes ou plus);
- 101 mio d'euros: c'est le coût annuel des charges administratives supporté par l'artisanat;
- 34%: c'est l'augmentation des charges administratives de 1999 à 2004 (18% en tenant compte de l'inflation cumulée);
- 3,3%: c'est le taux de croissance annuel des charges administratives sur la période de 1999 à 2004.

Finalement, à côté de l'analyse sur les résultats de l'enquête réalisée, l'étude inclut les recommandations faites par la Chambre des Métiers à l'adresse du Gouvernement.