Dix acteurs crypto ou fintech – dont Circle, Ripple, BitGo, Paxos, Fidelity Digital Assets ou Wise – ont déposé une demande de national trust bank en 2024-2025. Face à cette vague, les community banks américaines ont déclenché une offensive politique sans précédent. (Photo: Shutterstock)

Dix acteurs crypto ou fintech – dont Circle, Ripple, BitGo, Paxos, Fidelity Digital Assets ou Wise – ont déposé une demande de national trust bank en 2024-2025. Face à cette vague, les community banks américaines ont déclenché une offensive politique sans précédent. (Photo: Shutterstock)

Alors que l’Europe encadre les stablecoins et la finance numérique avec Mica, les États-Unis offrent un aperçu de ce qui pourrait arriver demain: des banques locales inquiètes d’être supplantées par Coinbase, Stripe ou Sony, capables d’obtenir un statut bancaire allégé. Un scénario qui résonne déjà de ce côté-ci de l’Atlantique.

L’Europe a un temps d’avance réglementaire avec le règlement Mica, l’euro numérique en débat et des autorités qui scrutent la montée des Big Tech financières. Mais ce qui se passe aujourd’hui aux États-Unis agit comme un révélateur des tensions qui émergent aussi en Europe.  En 2024-2025, près de 30 acteurs non bancaires ont déposé ou annoncé vouloir déposer une demande de statut bancaire fédéral, selon le rapport QED–Oliver Wyman datant de début octobre.

La liste va bien au-delà des noms médiatisés. Aux côtés de Coinbase, Stripe ou Circle, on trouve Ripple, BitGo, Paxos, Fidelity Digital Assets, Checkout.com, Wise, mais aussi des constructeurs automobiles via des ILC, comme Ford Credit ou Stellantis Bank. Toutes cherchent à accéder, chacune à sa manière, à un statut bancaire – national bank, state bank, MALPB ou, surtout, national trust bank. C’est cette dernière catégorie, les chartes fiduciaires fédérales, qui concentre les tensions. Elle permet de gérer et conserver des actifs – y compris numériques – sans devenir une banque commerciale assurée FDIC. Historiquement, elle était réservée à la gestion de trusts ou de grands patrimoines. Aujourd’hui, elle attire des entreprises capables de gérer des milliards en actifs numériques. Dix acteurs crypto ou fintech – dont Circle, Ripple, BitGo, Paxos, Fidelity Digital Assets ou Wise – ont déposé une demande de national trust bank en 2024–2025. Face à cette vague, les community banks américaines ont déclenché une offensive politique sans précédent.

La lettre adressée par l’Independent Community Bankers of America (ICBA) à l’OCC (Office of the Comptroller of the Currency, l’un des trois grands régulateurs bancaires fédéraux aux États-Unis aux côtés de la Federal Reserve et de la FDIC) concernant l’application de Coinbase met en évidence l’ampleur du risque perçu. Le document décrit des «défaillances larges et anciennes» en matière de conformité, soulignant qu’un examen du superviseur de New York avait mis en lumière une accumulation de plus de 100.000 alertes de surveillance des transactions non traitées ainsi que 14.000 dossiers nécessitant des vérifications renforcées restées en attente. À cela s’ajoutent plusieurs sanctions: 3,5 millions de livres infligées par la FCA britannique en 2024, un ordre de 6,5 millions de dollars du régulateur américain des dérivés en 2021, et un incident de cybersécurité coûtant entre 180 et 400 millions de dollars, selon le formulaire 8-K de Coinbase publié en mai 2025. L’ICBA estime que ces éléments remettent en cause la capacité de Coinbase à opérer une entité fiduciaire nationale en toute sécurité.

C’est un nouvel exemple de lobbyistes bancaires qui tentent de creuser des douves réglementaires pour protéger leurs intérêts. Qu’il s’agisse d’annuler une loi pour s’attaquer aux programmes de récompense ou de bloquer des chartes, le protectionnisme n’est pas de la protection du consommateur.

Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase

«Imaginez vous opposer à une charte fiduciaire réglementée simplement parce que vous préférez que la crypto reste… non réglementée. C’est la position de l’ICBA. C’est un nouvel exemple de lobbyistes bancaires qui tentent de creuser des douves réglementaires pour protéger leurs intérêts. Qu’il s’agisse d’annuler une loi pour s’attaquer aux programmes de récompense ou de bloquer des chartes, le protectionnisme n’est pas de la protection du consommateur», a répondu le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, sur X.

Si les demandes de Stripe et de Sony ont été publiquement critiquées par l’ICBA, les données précises sur leurs dossiers ne figurent pas dans les documents disponibles. Selon l’ICBA, ces entreprises pourraient cependant chercher à utiliser le même type de charte pour proposer des services financiers au niveau fédéral sans devenir des banques commerciales, ouvrant la voie à une concurrence asymétrique.

La situation américaine constitue pour l’Europe un miroir utile. Les banques européennes, notamment les caisses régionales, les banques coopératives et les réseaux mutualistes, font face à une pression croissante sur la fidélisation des dépôts. Plusieurs analyses évoquent la possibilité que des portefeuilles numériques dans lesquels les utilisateurs placent des stablecoins, parfois avec des programmes de cashback ou des rendements promotionnels, puissent attirer une partie de l’épargne de détail. Pour les banques traditionnelles, dont le financement repose encore largement sur les dépôts domestiques, ce type d’évolution représenterait une menace directe pour leur modèle économique.

Un enjeu institutionnel pour l’Europe

Le cas américain illustre aussi un enjeu institutionnel que l’Europe voit poindre: comment arbitrer, entre innovation financière et cohérence réglementaire? Les autorités américaines doivent décider si une charte fiduciaire conçue pour des institutions spécialisées peut être adaptée à des entreprises capables de gérer potentiellement des centaines de milliards d’actifs numériques. L’ICBA prévient qu’en cas de faillite d’une telle entité non assurée, la résolution serait d’une complexité sans précédent, la réglementation américaine n’ayant jamais liquidé d’institution comparable.

En Europe, la BCE s’inquiète déjà de la montée des stablecoins et de leur potentiel à fragmenter le système monétaire, tandis que les banques voient dans les Big Tech des compétiteurs de plus en plus sophistiqués dans les paiements, les wallets ou la conservation d’actifs numériques. L’épisode américain souligne que la régulation peut devenir l’un des principaux terrains de compétition entre banques traditionnelles et nouveaux entrants. Il montre surtout que, lorsque ces acteurs technologiques cherchent à obtenir un statut bancaire, même limité, les banques locales ne se contentent plus de résister commercialement: elles contestent politiquement, juridiquement et publiquement.

Si l’Europe veut éviter que la même fracture ne se produise entre banques régionales et géants technologiques, c’est peut-être maintenant qu’elle doit lire attentivement l’avertissement venu d’outre-Atlantique.