«La défaillance d’un tel système au sein d’une institution financière crée une opportunité pour les criminels d’échapper à la détection – et les criminels saisiront cette opportunité», a déclaré Colm Kincaid, deputy governor for consumer & investor protection, le 6 novembre. (Photo: Shutterstock)

«La défaillance d’un tel système au sein d’une institution financière crée une opportunité pour les criminels d’échapper à la détection – et les criminels saisiront cette opportunité», a déclaré Colm Kincaid, deputy governor for consumer & investor protection, le 6 novembre. (Photo: Shutterstock)

La Banque centrale d’Irlande a pris sa première mesure coercitive dans le secteur des cryptomonnaies, infligeant à Coinbase Europe une amende de 21,5 millions d’euros pour des défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent qui durent depuis des années et qui ont laissé 176 milliards d’euros de transactions non contrôlées.

La Banque centrale d’Irlande a infligé à Coinbase Europe Limited une amende de 21.464.734 euros pour avoir enfreint les obligations de surveillance des transactions liées à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT) entre avril 2021 et mars 2025, dans le cadre de ce qui constitue la première mesure d’exécution du régulateur dans le secteur des cryptomonnaies.

Le régulateur a affirmé que Coinbase Europe, qui opère depuis Dublin dans le cadre du groupe Coinbase, n’a pas surveillé correctement plus de 30 millions de transactions de clients sur une période de 12 mois en raison de défauts dans son système de surveillance des transactions. Ces transactions non contrôlées, d’une valeur de plus de 176 milliards d’euros, représentaient environ 31% de l’ensemble des activités de Coinbase Europe au cours de la période concernée.

Coinbase cite des erreurs de codage

Dans une déclaration du jeudi 6 novembre, Coinbase Europe a expliqué que les défaillances étaient dues à des «erreurs de codage technique» dans cinq des 21 scénarios intégrés dans son système de surveillance des transactions. La société a déclaré que ces erreurs affectaient les transactions en 2021 et 2022, mais qu’elles avaient été «identifiées et rapidement corrigées» dans les deux à trois semaines suivant leur découverte.

Coinbase a déclaré qu’au cours de cette période, elle avait traité environ 97 millions de transactions cryptographiques, dont environ 185.000 ont ensuite été réexaminées une fois le système corrigé. À la suite de l’examen rétrospectif, la société a déposé environ 2.700 déclarations de transactions suspectes (STR) auprès des autorités irlandaises, couvrant des transactions d’une valeur de 13 millions d’euros.

La bourse a déclaré que l’amende était basée sur son revenu annuel moyen de 417 millions d’euros entre 2021 et 2024, et qu’elle avait «coopéré pleinement» avec la Banque centrale d’Irlande pour parvenir au règlement. «Coinbase reconnaît l’importance de procédures efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent et prend très au sérieux nos obligations en vertu de la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et des directives réglementaires», a déclaré la société.

Surveillance retardée et soupçons criminels

Selon la Banque centrale, Coinbase a mis près de trois ans pour achever le contrôle des transactions concernées. Son examen a conduit à la soumission de 2.708 STR concernant des soupçons liés au blanchiment d’argent, à la fraude, au trafic de drogue, aux cyberattaques et à l’exploitation sexuelle des enfants.

L’autorité de régulation a déclaré que Coinbase n’avait pas surveillé 30.442.437 transactions, qu’elle n’avait pas mis en place de contrôles et de procédures internes pour détecter les délits financiers et qu’elle n’avait pas procédé à une surveillance renforcée de 184.790 transactions.

Colm Kincaid, deputy governor for consumer & investor protection, a déclaré que cette affaire soulignait l’importance de systèmes de surveillance solides, en particulier pour les entreprises de cryptomonnaie. «Les cryptomonnaies présentent des caractéristiques technologiques particulières qui, associées à leur capacité à renforcer l’anonymat et à leur nature transfrontalière, les rendent particulièrement attrayantes pour les criminels qui cherchent à transférer leurs fonds», estime-t-il.

Une sanction à confirmer par la Haute Cour

La banque centrale a conclu l’affaire en vertu de sa procédure de sanctions administratives (ASP), introduite par la loi 2023 sur la banque centrale (cadre de responsabilité individuelle). Coinbase a admis les contraventions et a accepté les faits incontestés.

Le régulateur a déterminé qu’un blâme et une sanction pécuniaire de 30,66 millions d’euros étaient justifiés. Une remise de 30% a permis de réduire le montant à 21,46 millions d’euros. La sanction reste soumise à la confirmation de la Haute Cour.

Renforcement des contrôles au Luxembourg

Coinbase a déclaré avoir depuis amélioré ses systèmes de conformité afin d’éviter des incidents similaires. Elle a renforcé les tests et la surveillance de ses scénarios de contrôle des transactions et introduit de nouvelles mesures pour détecter les activités à haut risque en cours d’évolution. La société a ajouté que sa filiale irlandaise avait renforcé la gouvernance de sa technologie de conformité.

Coinbase Europe opère dans le cadre plus large du groupe Coinbase, qui détient une licence au Luxembourg en tant que fournisseur de services de cryptoactifs (CASP) sous la surveillance de la Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg (CSSF).

«L’objectif de Coinbase a toujours été et sera toujours de construire la plateforme la plus fiable, la plus conforme et la plus sûre au monde», a assuré la société dans son communiqué.