La durabilité en haut de l’agenda

La règlementation européenne encadrant la finance verte est en cours de finalisation. «CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux entreprises d’une certaine taille de communiquer des informations sur la façon dont elles gèrent les aspects sociaux ou environnementaux, devrait entrer en application en 2023 ou 2024», rappelle Benoît Sauvage, director regulatory chez Deloitte Luxembourg. SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et le règlement Taxonomie complètent cet arsenal.

AML, de directive à règlement

Bien connue des acteurs financiers, la directive AML (Anti-Money Laundering) va devenir un règlement européen, s’appliquant indifféremment et de manière uniforme dans tous les pays de l’Union. «Une agence de supervision sera en outre créée pour contrôler le respect du règlement. Ce n’est pas une révolution, mais un important tour de vis supplémentaire en matière de lutte contre le blanchiment», précise Benoît Sauvage.

Un arsenal législatif pour les actifs digitaux

Les actifs digitaux ont le vent en poupe et, pour la Commission européenne, il devenait essentiel de légiférer sur le sujet. «Dès 2024, des dispositifs légaux vont venir encadrer l’ensemble de ces actifs au plan européen, ce qui constitue une révolution comparable à la création des Ucits en 1985», estime Benoît Sauvage. Mica (Markets in Crypto-assets regulation), DLT Regime ou Dora (Digital Operational Resilience Act) font partie de ce paquet.

« Reverse Hybrid Entity Rule »

Le projet Beps de l’OCDE a donné naissance à Atad 1 et 2 (Anti-Tax Avoidance Directive). L’un des reliquats, pas encore appliqué, de ces règlementations est la Reverse Hybrid Entity Rule. «Elle concerne par exemple des sociétés de l’industrie des fonds au sens large, transparentes fiscalement, qui pourraient dans certaines conditions devoir payer un impôt sur le revenu dans le pays où elles sont enregistrées, et ce dès l’année fiscale 2022», explique Julien Lamotte, partner financial services tax chez Deloitte Luxembourg.

ATAD 3

L’utilisation d’entités juridiques, dans un but uniquement fiscal, sera la principale cible de la directive ATAD 3. «On ignore encore quel sera le champ d’application exact de la directive, mais un grand nombre de sociétés européennes pourraient devoir assumer des obligations additionnelles», explique , tax senior manager chez Deloitte Luxembourg. Le texte final est attendu mi-décembre.

Cet article a été rédigé pour  paru le 16 décembre avec 

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