Gregory Clerc et Pierre Baer voulaient retrouver leur place au conseil d’administration d’une société centrale dans l’architecture financière du groupe Castel. La justice singapourienne vient de leur fermer cette porte, au moins jusqu’au jugement sur le fond. La Haute Cour de Singapour a rejeté, le 30 juillet, leur demande de levée des injonctions prononcées le 9 février 2026. Ces mesures leur interdisent d’agir, de prétendre agir ou de se présenter en qualité d’administrateurs d’Investment Beverage Business Management (IBBM). La décision laisse donc inchangée la situation au conseil d’administration d’IBBM. Elle ne tranche cependant ni la validité définitive des votes exprimés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 2 février, ni celle des résolutions par lesquelles les actionnaires ont déclaré révoquer les deux hommes de leurs mandats.
Gregory Clerc est présenté dans le jugement comme le CEO du groupe Castel et comme un ancien administrateur d’IBBM. Pierre Baer détient 3,33% du capital d’IBBM et en exerce les fonctions de CEO. L’injonction le vise dans sa qualité d’administrateur. La décision du 30 juillet ne se prononce pas sur ses attributions de CEO.
Le litige trouve son origine dans deux assemblées générales extraordinaires organisées les 8 janvier et 2 février 2026. Romy Castel, Gilles Martignac et Guy De Clercq, qui détiennent ensemble 72,33% du capital d’IBBM, ont cherché à faire adopter plusieurs résolutions, dont la révocation de Gregory Clerc et Pierre Baer comme administrateurs. Les deux hommes ont contesté le résultat de l’assemblée du 2 février. Ils soutiennent notamment que Romy Castel, qui possède 24,33% d’IBBM, ne pouvait pas exercer les droits de vote attachés à ses actions. La validité de ces votes et des résolutions adoptées constitue l’objet de la procédure principale, toujours pendante.
Une procédure contestée
Dans l’attente du jugement au fond, Romy Castel, Gilles Martignac et Guy De Clercq avaient obtenu, le 9 février, des injonctions interdisant à Gregory Clerc et Pierre Baer de continuer à agir comme administrateurs. Ces mesures avaient été accordées à l’issue d’une procédure ex parte, sans que les deux hommes aient été préalablement entendus. Gregory Clerc et Pierre Baer en ont demandé l’annulation le 18 mars. Ils reprochaient aux demandeurs de ne pas avoir respecté leur obligation de divulgation «complète et sincère» lors de la procédure initiale. Selon eux, plusieurs documents susceptibles d’influencer l’appréciation des droits de vote de Romy Castel n’avaient pas été présentés au juge.
Leur argumentation portait notamment sur une convention d’usufruit et un acte de donation régis par le droit suisse, les déclarations adressées à la Monetary Authority of Singapore (MAS), des échanges entre IBBM et le régulateur, des lettres de Pierre Castel ainsi que les conditions dans lesquelles une procuration générale avait été accordée à Romy Castel.
Le juge Tan Siong Thye a estimé qu’aucun des éléments invoqués n’atteignait le seuil de matérialité nécessaire pour établir un manquement à l’obligation de divulgation. Selon lui, les demandeurs n’ont pas dissimulé au tribunal de faits matériels pertinents pour la demande d’injonction.
La Cour considère que le document déterminant à ce stade était le Deed of Family Arrangement, ou Dofa, régi par le droit singapourien. Celui-ci avait été communiqué lors de la procédure du 9 février. La convention d’usufruit et l’acte de donation suisses traduisaient, sous une autre forme juridique, l’organisation à laquelle le Dofa devait donner effet à Singapour. Le juge précise que l’obligation de divulgation ne porte pas sur chaque document potentiellement pertinent pour le litige au fond, mais sur ceux qui sont matériels pour la demande examinée.
Les droits de Romy Castel n’étaient pas restreints
Le jugement analyse également la déclaration faite par Romy Castel à la MAS lors du transfert des actions. Elle y indiquait ne pas chercher à obtenir le contrôle managérial ou le pouvoir de décision au sein d’IBBM. Gregory Clerc et Pierre Baer soutenaient que cette déclaration démontrait qu’elle ne pouvait pas exercer les droits de vote attachés à ses actions. La Haute Cour ne retient pas cette interprétation. Elle distingue le droit de vote d’un actionnaire du pouvoir de gestion confié aux administrateurs. Selon le jugement, la déclaration relative à l’absence d’intention d’exercer un contrôle managérial ne suffit donc pas à établir que les droits de vote de Romy Castel étaient restreints.
Cette analyse intervient uniquement dans le cadre de l’examen du respect de l’obligation de divulgation. Le tribunal ne statue pas encore, dans cette décision, sur la validité définitive des votes du 2 février.
La Cour estime par ailleurs que Romy Castel ne pouvait raisonnablement pas connaître certains échanges entre les avocats d’IBBM et la MAS. Elle n’était pas cliente de ces avocats et, selon les constatations du jugement, n’avait pas été informée de leurs communications avec le régulateur.
La traduction anglaise de la procuration générale accordée par Pierre Castel à sa fille a également été jugée suffisante au stade de la demande d’injonction pour établir l’existence d’un dossier défendable. Le juge souligne cependant que la validité et l’authenticité définitives de cette procuration ne sont pas tranchées dans la décision du 30 juillet.
Nouvelles pièces
Le tribunal a en outre autorisé les demandeurs à déposer trois affidavits supplémentaires. Ces pièces concernent le document constitutif de l’Investment Beverage Business Fund (IBBF), la révocation antérieure de Guy De Clercq d’un mandat au sein de Cassiopee et des démarches que les demandeurs attribuent à Gregory Clerc au sujet du mandat de gestion confié à IBBM. La Cour a considéré ces documents comme pertinents pour leur admission au dossier, mais ne s’est pas prononcée sur la réalité des faits allégués. Le juge indique expressément que la demande de levée des injonctions n’a finalement pas dépendu de la balance des intérêts et qu’il ne formule aucune autre observation sur ces affidavits.
IBBM est le gestionnaire d’IBBF, un trust privé de droit singapourien dont le portefeuille représente, selon les éléments cités par la Cour, environ 8 milliards de dollars singapouriens. La société formule des recommandations au trustee du fonds, SG Trust (Asia), concernant notamment les objectifs et les stratégies d’investissement. Les parts d’IBBF sont détenues par Zedra Trust Company (Singapore), agissant comme trustee de trusts destinés aux cinq branches de la famille Castel. IBBF détient Cassiopee, présentée dans le jugement comme la holding ultime du groupe Castel. Cassiopee possède à son tour DF Holdings, son principal bras opérationnel, basé au Luxembourg.
Le rejet de la demande de Gregory Clerc et Pierre Baer maintient donc les mesures provisoires décidées en février. Il ne préjuge pas du résultat de la procédure principale, dans laquelle la justice singapourienne devra déterminer la validité des votes et des résolutions adoptées lors de l’assemblée du 2 février.



