La directive AIFMD a été modifiée avec AIFMD 2.0, à transposer en droit national pour avril 2026. Cette mise à jour apporte deux nouveautés majeures pour les Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA): l’introduction du Loan Origination Fund (LOF) permettant l’octroi direct de prêts, et l’obligation de choisir deux outils de gestion de liquidité parmi les neuf proposés pour les FIA de type ouvert. Cette réforme constitue un focus réglementaire sur les fonds de dettes privées.
Le Loan Origination Fund: une révolution dans le financement alternatif
Le LOF permet aux fonds alternatifs de prêter directement aux entreprises, constituant une alternative efficace au financement bancaire traditionnel. Cette innovation répond aux besoins croissants de financement des entreprises, particulièrement les PME, qui cherchent à diversifier leurs sources de financement.
Pour obtenir le statut de LOF, les prêts du FIA doivent représenter plus de 50% de sa valeur nette d’inventaire. Le FIA doit obtenir l’agrément de l’autorité nationale compétente et renseigner dans son prospectus sa stratégie d’investissement en matière de prêts non bancaires qu’il entend octroyer.
AIFMD 2.0 établit un cadre réglementaire harmonisé avec des règles communes pour l’octroi des prêts, couvrant la gestion des conflits d’intérêts, l’encadrement du risque de crédit et la diversification des risques selon le type de fonds (ouvert ou fermé). Ces règles visent à protéger les investisseurs tout en permettant une activité de prêt sécurisée.
Les règles générales fixent des limites d’endettement strictes: la limite de levier d’un LOF ouvert ne peut dépasser 175% de sa valeur liquidative, celle d’un LOF fermé est plafonnée à 300%. Ce ratio est calculé selon la méthodologie de l’engagement définie par le gérant. Les limites d’exposition sont fixées à 20% du capital du LOF pour un seul emprunteur lorsque la contrepartie est un FIA, un OPCVM ou un établissement financier.
L’AIFM doit veiller à ce que les LOF conservent 5% de la valeur notionnelle des prêts émis, tous les revenus devant revenir au LOF. Les coûts relatifs à l’administration du prêt doivent être communiqués aux investisseurs. La société de gestion doit formaliser des politiques et procédures pour autoriser les prêts, incluant l’évaluation et le contrôle périodique du risque de crédit.
Structures juridiques au Luxembourg
Au Luxembourg, principal centre de domiciliation des fonds d’investissement européens, les FIA peuvent adopter diverses formes contractuelles ou sociétales. Pour les fonds de dette privée, plusieurs structures sophistiquées sont disponibles:
Les structures réglementées incluent la Société d’Investissement en Capital à Risque (SICAR), régie par la loi du 15 juin 2004, conçue pour les investissements à risque et réservée aux investisseurs institutionnels ou bien informés, bénéficiant d’une exonération fiscale pour les gains sur titres; le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS), réglementé par la loi du 13 février 2007, offrant une large flexibilité d’investissement et réservé aux investisseurs avertis, exonéré de l’impôt sur le revenu mais soumis à une taxe d’abonnement de 0,01%; et le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (RAIF), créé par la loi du 23 juillet 2016, non réglementé directement mais supervisé par un gestionnaire AIFM agréé.
Les structures sociétaires offrent des possibilités variées: la Société en Commandite Spéciale (SCSp), populaire pour les fonds de private equity et de dette privée grâce à sa transparence fiscale; la Société à Responsabilité Limitée (S.à r.l.), limitée à 100 actionnaires et adaptée aux fonds de petite taille; et la Société Anonyme (S.A.), adaptée pour les fonds de taille significative offrant des options de gouvernance variées.
Des structures non réglementées comme la SOPARFI (Société de Participation Financière) ou des véhicules de titrisation peuvent être envisagées pour leur simplicité et leur coût réduit.
Fonctionnement et écosystème d’investisseurs
La dette privée était historiquement réservée aux investisseurs institutionnels, mais le règlement ELTIF de 2015, complété par ELTIF 2.0, l’a rendue accessible aux investisseurs privés avertis disposant d’un certain capital et cherchant à diversifier leurs portefeuilles hors du traditionnel investissement coté.
Les épargnants de détail y accèdent via les portefeuilles d’investissement de grands institutionnels comme l’assurance-vie.
Les épargnants de détail y accèdent via les portefeuilles d’investissement de grands institutionnels comme l’assurance-vie ou en France le Plan Épargne Retraite (PER) et le Compte Titres Ordinaire (CTO).
Cette dette se rémunère via des intérêts contractuels payés trimestriellement jusqu’à l’échéance avec le remboursement du capital, permettant aux entreprises de financer leurs projets de croissance. La rémunération est composée d’une marge fixe et d’un taux variable basé sur les taux interbancaires comme l’Euribor. Elle dépend du profil de risque de l’emprunteur, de la durée du prêt, de la conjoncture du marché et de la concurrence entre prêteurs. Le fonds alternatif perçoit également une commission de structuration.
Les fonds de dette privée collectent l’épargne auprès d’investisseurs pour la prêter à des entreprises sélectionnées, offrant aux particuliers une large diversification puisque ces fonds réduisent leur risque en prêtant à une grande variété d’acteurs économiques de secteurs différents.
Opportunités et gestion des risques
La dette privée offre des rendements plus élevés que les obligations d’État et permet aux entreprises, de financer leur développement, générant des emplois et contribuant à l’économie réelle. Cette classe d’actifs joue un rôle croissant dans le financement de la transition énergétique et des projets innovants.
Cependant, contrairement aux obligations cotées qui bénéficient d’un marché secondaire liquide, les prêts privés sont généralement illiquides et ne peuvent être vendus facilement, créant un risque de liquidité. S’ajoute le risque de crédit lorsque l’emprunteur ne peut honorer ses obligations. Ce risque est particulièrement élevé pour les start-ups et les PME en développement.
Les fonds de dette privée se distinguent des fonds de private equity: ils prêtent aux entreprises comme créanciers prioritaires sans bénéficier de la plus-value potentielle, tandis que les fonds de private equity prennent des participations au capital avec droit de vote mais sont exposés au risque de perte totale.
Avec AIFMD 2.0, les fonds d’investissement alternatifs disposent d’un cadre réglementaire harmonisé à l’échelle européenne pour octroyer des prêts sous le statut de LOF, renforçant leur rôle dans le financement direct de l’économie réelle et de la transition énergétique. Cette évolution offre un instrument complémentaire de financement aux entreprises européennes, simplifiant le circuit de financement traditionnel.
En savoir plus:
Société Générale Securities Services: 8-10 Porte de France à Esch-Sur-Alzette.
Société Générale Luxembourg: 11 Avenue Emilie Reuter à Luxembourg.
Jean-Pierre Gomez, Responsable des Affaires publiques et réglementaires, Société Générale Securities Services Luxembourg.
*cet article a été rédigé avec l'aide d'une IA (Claude).
