POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Pollution de la Fensch

ArcelorMittal France risque 300.000 euros d’amende



ArcelorMittal France était, depuis trois ans, sous le coup d’une mise en demeure de la Dreal pour ne pas avoir réalisé de diagnostic de ses installations datant de 1954. (Photo: Shutterstock)

ArcelorMittal France était, depuis trois ans, sous le coup d’une mise en demeure de la Dreal pour ne pas avoir réalisé de diagnostic de ses installations datant de 1954. (Photo: Shutterstock)

ArcelorMittal France a reconnu, mardi, devant le tribunal de Thionville, être à l’origine d’un incident de pollution de la rivière Fensch à Florange survenu en mars 2019. L’industriel risque jusqu’à 300.000 euros d’amende.

300.000 euros d’amende, c’est ce qu’a réclamé, mardi 10 novembre, le procureur devant le tribunal judiciaire de Thionville à l’encontre d’ArcelorMittal France pour les rejets polluants empoisonnant la rivière Fensch à Florange. Il a aussi demandé 3.000 euros contre le chef d’établissement du site de Florange ainsi que 5.000 euros d’amende délictuelle, plus 500 euros d’amende contraventionnelle pour le chef du département Cokerie.

Deux plaintes avaient été déposées conjointement par la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, la Commune de Florange et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), à propos de deux épisodes de pollution signalés en mars et en août 2019.

ArcelorMittal France ainsi que les deux prévenus devaient répondre devant le tribunal de «déversement de substance nuisible dans les eaux», d’«exploitation d’une installation classée non conforme à une mise en demeure» et d’«exploitation sans respect des règles générales et prescriptions techniques».

ArcelorMittal a reconnu, mardi, être à l’origine de l’incident de pollution survenu le 8 mars 2019 à la suite d’une opération de nettoyage de ses réseaux, selon le Républicain Lorrain . Cela aurait conduit à un rejet massif d’hydrocarbures dans la rivière, du fait de la défaillance d’un des deux décanteurs.

En revanche, ArcelorMittal France aurait nié être responsable de celui survenu le 12 août 2019, arguant n’être pas le seul pollueur de la rivière. Argument sur lequel ne s’accorde pas le ministère public.

Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 5 janvier 2021.