Le projet de budget de l’UE pour la période 2021-2027 s’élève à 1.100 milliards d’euros au total, dont 750 milliards d’euros affectés au plan de relance (500 milliards d’aides non remboursables et 250 milliards de prêts). Mais rien n’est encore gravé dans le marbre. En effet, tous les États membres doivent encore approuver ce projet de budget.
Après les 540 milliards d’euros mobilisés en urgence par l’Eurogroupe, la Commission avait la tâche ingrate de préparer un plan de relance qui calmerait les 27 pays membres et répondrait à leurs besoins variés. Les points de désaccord ne manquent pas. Tout d’abord, la question du remboursement: les pays plus vertueux sur le plan budgétaire (notamment l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, surnommés les «quatre frugaux», ainsi qu’une poignée d’élus allemands) plaidaient pour des prêts remboursables plutôt que pour des aides tandis que les pays du sud de l’Europe, qui accusent déjà des déficits budgétaires très importants, réclamaient à cor et à cri des aides. Il existe également un désaccord au sujet du financement, certains pays membres étant opposés à l’émission conjointe d’euro-obligations.
En définitive, pour financer son train de mesures, l’UE emprunterait jusqu’à 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. La Commission envisagerait également de trouver de nouvelles sources de recettes pour alimenter le budget de l’UE en instaurant, par exemple, une taxe sur les activités numériques ou une taxe carbone aux frontières extérieures de l’UE. Les critères d’attribution déterminant la somme que chaque pays recevra donneront également lieu à d’âpres débats.
La lutte contre le changement climatique semble bien au cœur du plan de relance.
S’agissant du contenu du plan de relance, selon l’agence Bloomberg, le projet de budget prévoirait:
• 60 milliards d’euros pour «Recovery and Resilience Facility», qui accordera des aides et des prêts destinés à encourager les investissements et les réformes;
• 55 milliards d’euros pour les fonds de cohésion destinés aux pays membres les plus pauvres;
• 31 milliards d’euros pour un instrument qui prendra des participations au capital d’entreprises qui, en temps normal, sont viables;
• 15 milliards d’euros pour un fonds destiné à améliorer l’autosuffisance de l’UE dans les domaines stratégiques;
• 9,4 milliards d’euros pour des programmes de santé;
• 15 milliards d’euros pour le développement rural;
• 32,5 milliards d’euros pour le Fonds pour une transition juste qui aidera les pays qui dépendent des combustibles fossiles pour produire de l’énergie à réduire leurs émissions carbone.
La lutte contre le changement climatique semble bien au cœur du plan de relance, qualifié de plus vaste plan de relance «verte» au monde. Les aides et les prêts seront canalisés vers des programmes qui contribueront à l’atteinte de l’objectif de «zéro émission nette» de CO2 en 2050 fixé par la Commission européenne. La Commission espère également que les financements publics déclencheront une vague d’investissements privés. Le plan fait désormais l’objet d’intenses négociations entre les chefs d’État de l’UE dans la mesure où l’adoption du budget doit se faire à l’unanimité.
Même si le diable sera dans les détails, avec des bras de fer prévisibles sur les modalités, nos analystes pensent que le plan sera adopté, car aucun pays de l’UE n’a intérêt à bloquer un plan de relance économique. Par ailleurs, les responsables politiques ont conscience que cette pandémie constitue un nouveau test pour la survie de la zone euro, ce qui était probablement la raison pour laquelle la France et l’Allemagne ont défendu le principe d’une enveloppe de 500 milliards d’euros d’aides. Les pourparlers sur le plan de relance débuteront lors du prochain sommet de l’UE le 19 juin, mais rares sont ceux qui pensent qu’un accord sera trouvé à cette occasion.