L’OGBL est intervenue directement auprès de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail française), à Strasbourg, pour exposer les difficultés concrètes rencontrées par les frontaliers et leurs conséquences sur le versement des pensions.    (Photo: Carsat Alsace-Moselle)

L’OGBL est intervenue directement auprès de la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail française), à Strasbourg, pour exposer les difficultés concrètes rencontrées par les frontaliers et leurs conséquences sur le versement des pensions.  (Photo: Carsat Alsace-Moselle)

Les travailleurs frontaliers français à carrière mixte se heurtaient depuis de nombreuses années à des retards dans le traitement de leur pension. Une nouvelle procédure mise en place par la Carsat promet d’accélérer les dossiers transmis au Luxembourg.

Ces dernières années, de nombreux frontaliers français ayant travaillé à la fois au Luxembourg et en France ont vu leur départ à la retraite se transformer en parcours administratif interminable. Entre différences d’âge légal entre pays et lourdeurs de coordination entre administrations, les dossiers restaient souvent bloqués pendant des mois, parfois davantage. Au cœur du problème figurait notamment la transmission tardive du formulaire P5000 par la France, document indispensable pour que la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) luxembourgeoise puisse traiter la demande.

La situation était d’autant plus frustrante pour les assurés que ces retards ne dépendaient en rien d’eux. Les blocages tenaient surtout à la mécanique administrative entre États et à des procédures européennes devenues inadaptées au volume croissant de carrières transfrontalières. La période du Covid a encore aggravé ces lenteurs, provoquant une accumulation de dossiers en attente côté français.

Face à ces dysfonctionnements récurrents, l’OGBL est monté au créneau. À l’initiative de sa section locale d’Audun-le-Tiche-Villerupt-Pays Haut, le syndicat est intervenu directement auprès de la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail française) à Strasbourg pour exposer les difficultés concrètes rencontrées par les frontaliers et leurs conséquences sur le versement des pensions.

Les autres pays frontaliers concernés

L’OGBL annonce ce jeudi 12 mars que l’échange a débouché sur une évolution très concrète. «La Carsat a décidé de mettre en place un formulaire spécifique destiné aux travailleurs ayant une carrière mixte avec le Luxembourg», explique le syndicat dans son communiqué de presse. L’objectif est simple: identifier immédiatement ces dossiers particuliers et leur donner un traitement prioritaire afin d’accélérer la transmission des pièces vers la CNAP.

Concrètement, les salariés devront désormais déposer leur demande de pension auprès de la Carsat, comme d’habitude, mais en y joignant ce nouveau formulaire «carrière mixte». Ce dispositif permettra d’orienter plus rapidement les dossiers vers les circuits adaptés et d’améliorer la coordination entre les administrations. Le mécanisme pourra également s’appliquer à des demandes impliquant d’autres pays frontaliers, comme l’Allemagne ou la Suisse.

Pour l’OGBL, cette évolution constitue «une avancée administrative concrète» obtenue après intervention auprès des autorités françaises. Le syndicat affirme qu’il restera vigilant quant à l’application effective de la mesure, alors que les carrières transfrontalières sont devenues la norme pour des dizaines de milliers de travailleurs entre la Lorraine et le Luxembourg.