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TVA: 4 nouveaux points d’attention!



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Karine Bellony - CEO de VAT Solutions Crédit: VAT Solutions

Le 1er janvier 2020 sont entrées en vigueur de nouvelles règles TVA. Elles visent à simplifier ou harmoniser, pour tous les Etats membres de l’Union européenne, la TVA sur les échanges intracommunautaires de biens.

Si certaines règles apportent de nouvelles facilités, d’autres imposent davantage de contraintes aux opérateurs.

1. Délocaliser plus facilement un stock à l’étranger

Des sociétés sont tentées de stocker leurs biens à l’étranger pour se rapprocher de leurs clients ou pour bénéficier de prix de stockage plus attractifs. Cela implique toutefois l’obligation pour le propriétaire des biens, de s’identifier à la TVA dans le pays du stock et d’y déposer des déclarations TVA pour y déclarer les transferts de biens ainsi que toutes les ventes réalisées depuis le stock. Le Grand-Duché, tout comme les autres Etats membres, a intégré un nouveau dispositif de simplification TVA pour les biens transférés à l’étranger sous contrat de dépôt. Pourvu que les (nombreuses) conditions prévues par la loi soient remplies, les sociétés peuvent désormais délocaliser leur stock à l’étranger sous contrat de dépôt et réaliser des ventes dans le pays du stock sans être tenues de s’identifier à la TVA à l’étranger.

2. Renforcer la vigilance sur le numéro TVA du client

L’obtention et la vérification de la validité du numéro de TVA du client sont des étapes clés pour pouvoir exonérer de TVA une vente intracommunautaire. La Loi TVA luxembourgeoise renforce davantage ces exigences, auxquelles les opérateurs doivent donc porter une attention accrue.

3. Déposer ses déclarations TVA dans les délais légaux

Une déclaration incorrecte ou tardive des ventes intracommunautaires exonérées peut désormais avoir pour conséquence une remise en cause de l’exonération. Cela vise plus précisément les états récapitulatifs, que les opérateurs doivent veiller à déposer complets et dans les délais légaux.

4. Collecter les preuves de transport

Pour que l’exonération de TVA puisse s’appliquer, il ne suffit pas d’avoir vérifié le numéro TVA de l’acheteur et d’avoir déclaré correctement la vente dans ses déclarations : il faut encore que le bien ait été effectivement transporté à destination d’un autre Etat membre. L’opérateur luxembourgeois doit donc conserver à l’appui de chaque facture de vente intracommunautaire exonérée, les preuves justifiant de la réalité du transport des biens vendus.

Un Règlement européen précise désormais quelles preuves les opérateurs doivent conserver à l’appui de leurs ventes intracommunautaires exonérées.

Une seule preuve n’est pas suffisante pour justifier du transport en dehors du pays : les vendeurs qui organisent leur transport doivent désormais posséder deux preuves non contradictoires, émises par deux parties différentes, qui ne peuvent être ni le vendeur ni l’acheteur. Au surplus, les vendeurs qui n’organisent pas le transport (les biens sont transportés hors du pays par l’acheteur ou pour son compte) doivent obtenir et conserver une attestation signée par l’acheteur confirmant que les biens ont été livrés à destination.

Le détail de ces différentes mesures peut être consulté sur notre lettre d’information disponible sur notre site internet .