PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Marchés financiers

Chantiers de rentrée

Le tsunami réglementaire se poursuit sur la Place



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Conformité: De nouvelles réglementations et directives attendent la Place en cette fin 2019 et en 2020. (Photo: Shutterstock)

Les acteurs du secteur financier sont loin d’en avoir terminé avec les multiples obligations de mise en conformité. Passage en revue des chantiers réglementaires de la rentrée.

Après plus de 10 ans de nouveaux règlements et directives, dus à la crise de 2008 et aux mutations du secteur, les acteurs de la place financière s’emploient désormais à consolider leur mise en œuvre. Ce qui sera encore le cas pour la fin de l’année 2019 et celle à venir. Tour d’horizon des dossiers sur lesquels les banques, les sociétés de gestion et les assureurs sont en train de plancher.

Protection du consommateur

Ils travaillent toujours à la mise en place de Mifid II, qui consacre de nouvelles obligations en matière de gouvernance des produits financiers. «Cela n’aura pas forcément d’impact sur les comptes de résultat des banques à moyen terme, même si les investissements pour s’y conformer ont été importants. En effet, dans le cadre de Mifid II, les prestations de conseil à forte valeur ajoutée vont augmenter, ce qui devrait générer une augmentation des frais facturés ’, estime Pascal Rapallino, group investment structuring leader d’IQ-EQ.

La directive sur la distribution d’assurance d’octobre 2018 accroît également les obligations de conseil et d’information des compagnies d’assurances. Les salariés du secteur, y compris ceux qui ne sont pas au contact du client au quotidien, doivent se conformer à des exigences de formation continue et se faire agréer. Un challenge pour le Commissariat aux assurances, qui doit traiter un afflux de demandes.

La finance n’en a pas non plus fini avec Priips, qui a pour but d’uniformiser l’information précontractuelle de certains produits financiers: son réexamen est attendu d’ici fin 2019.

Lutte anti-blanchiment

La directive Dac 6 a été transposée en droit national fin juillet et impose des obligations de reporting fiscal pour les activités transfrontalières. «Celles-ci posent encore des questions: ne va-t-il pas y avoir des doublons? Qui est réellement dans l’obligation de reporter? Dac 6 a cependant été bien anticipée par les différents acteurs qui ont déjà réalisé des modèles de reporting, lesquels seront adaptés dans les prochains jours pour coller au mieux à la transposition de la loi», ajoute Pascal Rapallino .

Quant à la lutte contre le blanchiment, elle constitue un sujet de réglementation supplémen­taire pour le secteur financier. Un thème d’autant plus sensible que la Place se prépare à la visite du Gafi (Groupe d’action financière) mi-2020.

La directive AML 5 est par ailleurs entrée en vigueur en mars 2019. «Les sociétés qui créent et distribuent de nouveaux produits ont dû adapter le screening à leurs nouveaux investisseurs et investissements sous-jacents. La maturité des acteurs diffère en la matière, mais personne n’est prêt à prendre de risque sur ce sujet», remarque Simon Ramos, partner et IM leader, Advisory & Regulatory consulting chez Deloitte Luxembourg.

Le registre des bénéficiaires effectifs fait aussi partie d’AML 5. Or, les petites entreprises et associations sont à la peine pour s’y inscrire, tout comme l’industrie des fonds, et un report à fin novembre a donc été décidé. «L’écosystème de la distribution de fonds est très intermédié, ce qui crée des chaînes de détention de parts de fonds complexes à gérer. Il est important pour les acteurs de pouvoir montrer l’état d’avancement de l’implémentation du registre», note Simon Ramos.

Produits financiers

Plusieurs réglementations font évoluer la gamme de produits et services financiers, en particulier la directive sur les services de paiement PSD 2, dont la date butoir de mise en œuvre était fixée au 14 septembre. Une prolongation du délai d’application a été décidée pour les acteurs des paiements en ligne par carte de paiement.

Autre nouveauté: les assureurs, tout comme les banquiers et les sociétés de gestion, sont dans les starting-blocks pour s’emparer du nouveau texte visant à créer un produit paneuropéen d’épargne – ­retraite individuelle (PEPP), standardisé et transférable à travers l’Europe. Les États membres se sont accordés sur ses caractéristiques en février 2019, et le texte doit désormais être adopté.

Les acteurs de la finance durable comptent, eux, sur l’émergence d’une taxonomie, soit une liste de critères harmonisés pour déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental. Présentée le 18 juin par la Commission européenne, la taxonomie était soumise à consultation jusqu’à mi-septembre.

Régulation financière

Héritage de la crise de 2008, les réglementations ayant pour objectif de réguler le secteur et de veiller à sa bonne capitalisation en cas de choc sont aujourd’hui en cours de révision. Pour les banques, la transposition en droit de l’accord de Bâle 3 doit entrer en vigueur d’ici 2027, et fait déjà monter au créneau les banquiers.

En effet, l’Autorité bancaire européenne a revu son impact à la hausse cet été, à 135,1 milliards d’euros (contre 39 milliards auparavant). Le bureau de l’Association des banques et banquiers, Luxembourg (ABBL) à Bruxelles et la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) activent déjà leur lobbying. «Les filiales de groupes ban­caires doivent désormais réévaluer leurs risques et leurs process, ce qui représente encore des coûts», affirme Pascal Rapallino.

Du côté des assureurs, Solva­bilité II va connaître une refonte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, et sur laquelle planche déjà l’Association des compagnies d’assurances et de réassurances (ACA). Enfin, le contexte politique reste à surveiller pour la Place, qui doit composer avec l’éventualité d’un Brexit «dur» fin octobre et une nouvelle Commission européenne.