L’image est rarissime. Autour de Gérard Hoffmann (à gauche), huit régulateurs: Alain Herrmann (CNPD), Cindy Bauwens (Alia), Luc Tapella (ILR), Alain Wahl (Ilnas), Anna Chioti (ALMPS), Thierry Hoscheit (ACJ), Jean-Pierre Faber (CSSF) et Thierry Flamand (CAA). (Photo: Paperjam)

L’image est rarissime. Autour de Gérard Hoffmann (à gauche), huit régulateurs: Alain Herrmann (CNPD), Cindy Bauwens (Alia), Luc Tapella (ILR), Alain Wahl (Ilnas), Anna Chioti (ALMPS), Thierry Hoscheit (ACJ), Jean-Pierre Faber (CSSF) et Thierry Flamand (CAA). (Photo: Paperjam)

Le Luxembourg s’apprête à traduire l’AI Act en une gouvernance nationale qui devra concilier deux impératifs souvent contradictoires: d’un côté, la subsidiarité et la spécialisation sectorielle; de l’autre, la nécessité de rendre l’architecture «lisible et tangible» pour les acteurs économiques. C’est le fil conducteur de la table ronde consacrée à la nouvelle gouvernance de l’AI Act, ce mardi 20 janvier, à la Chambre de commerce.

«Si on m’avait dit qu’un jour, je serais le régulateur des régulateurs…» Le CEO et managing partner de Proximus Luxembourg, Gérard HoffmannGérard Hoffmann, sourit. Les 400 invités du ministère d’État, de la Chambre de commerce et de la CNPD, goûtent le bon mot, eux qui sont venus à cette conférence très pédagogique pour comprendre une nouvelle architecture de régulation de l’intelligence artificielle (IA). Réunir huit régulateurs sur une seule scène est rarissime, sinon inédit. Avec deux ambiances à la clé: ceux qui voient dans cette fragmentation une illustration de tous les maux de l’Union européenne (UE) et de ses régulations qui s’empilent, se contredisent, s’annulent ou s’augmentent; et ceux qui préfèrent retenir la volonté de chacun des huit de faire comprendre leurs vues et leur travail particulier, forcément particulier.

Au cœur du dispositif, la CNPD se projette déjà comme «autorité de surveillance du marché par défaut» pour les systèmes d’IA qui ne relèveraient pas de la compétence explicite d’un autre régulateur sectoriel. Un de ses commissaires, Alain HerrmannAlain Herrmann, décrit une mission classique de surveillance du marché transposée aux systèmes d’IA: vérifier la conformité avant et lors de la mise sur le marché, gérer les incidents et les réclamations, et suivre le cycle de vie. Il souligne aussi un enjeu opérationnel immédiat: la montée en compétences en IA, engagée «depuis presque deux ans», afin de traiter des cas où l’IA n’implique pas nécessairement des données à caractère personnel, tout en capitalisant sur l’expérience RGPD lorsque ces données sont au centre des systèmes évalués.

Coordination horizontale et logique de «bac à sable»

Alors qu’on comprend qu’il faudra à court terme rebaptiser la CNPD au regard de ses nouvelles missions, son commissaire revendique en parallèle un rôle de «point de contact unique» visant à orienter les entreprises vers la bonne autorité compétente, et à centraliser les échanges avec les instances européennes (AI Board, Office et groupes de travail). Cette fonction, telle que décrite, répond à une inquiétude exprimée en introduction: la multiplication des guichets peut devenir un facteur d’ambiguïté, et donc un risque de non-conformité. L’autorité insiste sur une coordination horizontale pour éviter des divergences d’interprétation du règlement, et sur une approche de supervision qui privilégie le dialogue, la prévention et l’accompagnement. Alain Herrmann cite, à ce titre, des formations gratuites, des échanges d’experts et une logique de «bac à sable» orientée innovation et conformité.

Dans la mécanique, l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (Ilnas) rappelle un autre volet déterminant: l’AI Act ne repose pas uniquement sur des principes juridiques, mais sur leur traduction technique via des normes. Le directeur du département de la confiance numérique, Alain Wahl, situe la surveillance du marché suivant ses trois objectifs traditionnels: protéger l’utilisateur final, garantir une concurrence loyale entre opérateurs, et renforcer la confiance dans les produits, y compris lorsqu’ils embarquent des composants d’IA.

Il articule cette mission avec la normalisation (normes harmonisées comme preuve de conformité), l’accréditation et la notification des tiers (évaluer la compétence des organismes d’évaluation de conformité), ainsi que l’appui d’expertises en confiance numérique et cybersécurité. Le message se veut rassurant: il ne s’agit pas d’alourdir les contrôles, mais de les optimiser en s’adossant à des mécanismes déjà en place.

Pour la CSSF, la supervision ne peut pas être «automatisée»

Pour le secteur financier, Jean-Pierre FaberJean-Pierre Faber, directeur de la CSSF, insiste sur la continuité plutôt que la rupture. La supervision de l’IA s’inscrirait dans une gouvernance déjà structurée par la résilience opérationnelle et la gestion des prestataires, avec Dora (Digital Operational Resilience Act) comme colonne vertébrale. Le superviseur met l’accent sur la cohérence et la prévisibilité des attentes, ainsi que sur une supervision «concrète et vérifiable». Il rappelle l’ampleur du périmètre supervisé – environ 1.000 personnes à la CSSF pour un secteur régulé qu’il chiffre à 55.000 employés – et décrit une utilisation actuelle de l’IA encore majoritairement orientée vers des tâches de back-office, ce qui recentre l’enjeu sur la gouvernance interne et la qualité des données.

Il martèle aussi un principe: la responsabilité doit rester portée par les organes de direction, la supervision ne pouvant pas être «automatisée» par de l’IA surveillant de l’IA. Un message politique à bien y regarder, au moment où certains aimeraient que le régulateur accélère sur sa digitalisation pour «rendre» au marché les experts qu’il lui a chipés pour des fonctions de régulation.

Le Commissariat aux assurances (CAA) adopte un cadrage comparable, mais rappelle la spécificité du secteur. Son président, Thierry FlamandThierry Flamand, décrit l’AI Act comme une «brique» supplémentaire dans un mur réglementaire déjà dense, avec une finalité première: la protection des preneurs et bénéficiaires. Sur les fonctions cœur (souscription, sinistres, détection de fraude, gestion d’actifs), il observe une présence encore limitée de l’IA au Luxembourg, au profit d’une phase exploratoire, même si les groupes internationaux déploient des initiatives ailleurs. Il met aussi en avant une dimension business: l’IA crée des risques, donc des opportunités d’assurance, notamment autour des «silent AI contracts» et de la clarification des couvertures ou exclusions.

Exigence de transparence

L’Alia, régulateur de l’audiovisuel, se place sur un terrain distinct: celui de la rencontre entre contenus générés par IA et public. Sa directrice, Cindy BauwensCindy Bauwens, résume un principe: il ne s’agit pas d’interdire, mais d’exiger la transparence, en particulier pour des contenus comme les deepfakes. L’intervention de l’autorité ne viserait pas «tous les usages», mais ceux où un contenu généré par IA est diffusé et a un impact sur le public au Luxembourg. Le cœur des obligations est présenté comme une distinction entre développeurs (marquage lisible par machine) et déployeurs (labellisation visible pour informer le public). L’Alia dit préparer une mise en œuvre progressive, notamment via une FAQ évolutive et un canal de contact, avec l’objectif affiché de «zéro effet de surprise» pour les entreprises. «Bel esprit positif», commente Gérard Hoffmann.

L’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) illustre la logique sectorielle à haut degré de ciblage. Son directeur, Luc TapellaLuc Tapella, rattache la compétence de l’institut à des cas précis, notamment lorsque l’IA intervient comme composante de sécurité dans l’exploitation d’infrastructures critiques et de certains services (infrastructure numérique, trafic routier, eau, gaz, électricité, chauffage), selon les désignations opérées par les mécanismes nationaux compétents. Il met en avant un avantage du modèle multi-régulateur: les entités concernées sont déjà connues du superviseur, et disposent souvent d’outils et de pratiques en place, notamment en matière de cybersécurité et de notification d’incidents, ce qui favoriserait une transition «dans la continuité».

Un nouveau régulateur pour la santé

Dans le champ de la santé, Anna Chioti (Direction de la Santé, future ALMPS) rappelle que les dispositifs médicaux intégrant de l’IA entrent d’emblée dans les catégories à haut risque, avec une double exigence à satisfaire: celle de l’AI Act et celle des règlements dispositifs médicaux. Le point sensible est celui des start-up et micro-entreprises, moins armées sur le plan réglementaire. L’approche annoncée privilégie l’accompagnement dès la phase de développement: aider à classifier correctement le dispositif, anticiper la documentation, et éviter un scénario où un produit retiré du marché ruinerait l’investissement et la réputation. Elle souligne aussi l’interface avec l’Ilnas (surveillance générale des produits) et la CNPD (données sensibles de santé), ainsi que le développement attendu de lignes directrices, en cohérence avec les travaux de coordination au niveau européen.

Enfin, l’Autorité de contrôle judiciaire (ACJ) introduit une singularité institutionnelle: l’indépendance de la justice. Le président de la Cour supérieure de justice et de l’ACJ, Thierry Hoscheit, explique que l’entité, créée en 2018, est l’autorité de protection des données de la justice pour l’activité juridictionnelle, distincte de la CNPD compétente pour les aspects administratifs. Dans le schéma envisagé, son rôle pourrait s’étendre à une compétence de surveillance du marché pour les usages d’IA au sein de l’administration de la justice.

Le motif est double: certaines activités figurent dans les listes de systèmes à haut risque, et l’usage d’outils d’IA dans l’acte de juger touche à une fonction «complexe» – établir les faits, déterminer le droit applicable et articuler les deux – où l’automatisation peut créer des risques systémiques et de perception. Thierry Hoscheit insiste toutefois sur une posture non isolée: participation aux travaux communs entre autorités, et ambition d’être aussi conseiller, en interne et vis-à-vis des développeurs.

La prudence de mise pour ce qui touche à la justice

Au-delà des périmètres, la table ronde a convergé sur un mode d’emploi pratique pour les entreprises: venir tôt, poser les questions en amont, et utiliser les guichets d’orientation. La CSSF évoque son secrétariat général comme porte d’entrée pour qualifier une activité et les exigences associées; la Santé insiste sur la guidance précoce comme investissement; la CNPD rappelle qu’elle reçoit déjà des sollicitations et orientera vers les autorités compétentes si nécessaire. La question de l’importation de produits déjà «validés» ailleurs a été discutée à travers la reconnaissance mutuelle au niveau européen, mais avec une réserve nette sur les domaines où les données et le droit sont fortement nationaux, en particulier pour la justice, où un système entraîné sur des corpus juridiques étrangers ne peut pas être transposé mécaniquement au contexte luxembourgeois.

Reste un défi de fond: faire fonctionner, au quotidien, une coordination multi-autorités qui évite les redondances, limite l’ambiguïté et sécurise l’innovation. La promesse implicite du panel est celle d’une régulation «en accompagnement» – formations, FAQ, points de contact, outils communs – avant le durcissement des contrôles. La réussite se mesurera à la capacité du dispositif à produire une doctrine cohérente, et à offrir aux entreprises un parcours simple dans une architecture institutionnelle, par nature, complexe.