Lorsque des écarts significatifs de salaires seront observés au sein d’une même catégorie de postes, l’entreprise devra être en mesure de les justifier. (Photo: Shutterstock)

Lorsque des écarts significatifs de salaires seront observés au sein d’une même catégorie de postes, l’entreprise devra être en mesure de les justifier. (Photo: Shutterstock)

Adoptée à l’échelle européenne, la transparence salariale entre dans une phase concrète, avec des effets échelonnés à partir de 2027. Mais pour les salariés, ça va changer quoi au juste?

Tic-tac. La directive européenne sur la transparence salariale doit être transposée en droit d’ici au 7 juin prochain, avant un déploiement progressif. Les entreprises de 250 salariés et plus essuieront les plâtres, avec un premier reporting annuel attendu dès 2027. Suivront les organisations de 150 à 249 salariés, qui seront soumises à une publication tous les trois ans. Puis celles de 100 à 149 salariés, à partir de 2031. Pour celles de moins de 100 salariés, la directive n’impose aucun reporting formel, mais les salariés disposeront des mêmes droits que les autres. Derrière ce calendrier, une série de droits nouveaux prend effet. Ainsi que bon nombre d’idées reçues ou croyances à démêler.

Mon salaire sera connu de tout le monde

FAUX. «Et Martine, à la compta? Elle touche combien, elle?» Les trop curieux en seront pour leurs frais car, non, il n’y aura pas de grand déballage des salaires. Le cadre européen se limite à la communication d’informations agrégées et anonymisées, par catégories de postes comparables. Il s’agira de moyennes, ventilées notamment par sexe, et non de montants nominatifs. L’objectif est simple: détecter d’éventuels écarts injustifiés. La confidentialité des salaires individuels, elle, demeurera la règle et un tabou protégé.

Je pourrai savoir si mon salaire est réglo

VRAI. La réforme consacre un droit à l’information renforcé. Un salarié pourra ainsi demander son niveau de rémunération et celui, moyen, des salariés occupant un poste identique ou de valeur équivalente. Et ce, afin de permettre de vérifier une situation jugée injuste, sans devoir d’abord prouver une discrimination. Il s’agit d’un changement notable dans le rapport de force entre employeur et salarié.

Super, la transparence va augmenter ma paie

FAUX. Ce serait trop beau! Le texte ne prévoit aucune revalorisation automatique. Dans certains cas, des ajustements seront nécessaires; dans d’autres, les pratiques existantes seront simplement confirmées. La transparence est un outil de correction, pas une baguette magique. Elle ne tient pas lieu de politique salariale.

C’en est fini de la négociation individuelle

FAUX. La porte des RH ou de son manager ne va pas se refermer du jour au lendemain, solliciter une augmentation restera possible. La directive n’impose ni grilles figées ni alignement automatique des rémunérations. Elle ne remet donc pas en cause les pratiques de négociation salariale individuelle. En revanche, les textes exigent que les écarts reposent sur des critères objectifs et défendables. Ladite négociation devra donc s’inscrire dans ce cadre plus lisible.

Mon employeur devra expliquer les écarts

PLUS QUE VRAI. C’est même la motivation centrale du nouveau cadre réglementaire. Lorsque des écarts significatifs seront observés au sein d’une même catégorie de postes (entre femmes et hommes, par exemple), l’entreprise devra être en mesure de les justifier. Avec des chiffres, pas avec des éléments de langage. À défaut, des mesures correctrices devront être envisagées. La charge de la preuve se déplace partiellement vers l’employeur.

Et en plus, ces écarts deviendront illégaux

FAUX. Des écarts de rémunération resteront possibles, même à compétences comparables. Par exemple, la notion de performance, les responsabilités effectives au travail ou la rareté de certains profils pourront continuer à justifier des différences de rémunération. Ce qui sera hors des clous, en revanche, ce sont les écarts non «objectivables». Pour le dire autrement, les salaires accordés jusqu’ici à la «tête du client».

L’ancienneté ne servira plus à rien

ARCHI-FAUX. L’ancienneté demeure un critère légitime, à condition d’être en ligne avec la politique de rémunération. Elle devra être intégrée dans un système explicable à l’ensemble des salariés, et pas seulement connu de ceux qui l’ont conçu. Une progression automatique sans fondement précis pourrait ainsi être questionnée. Mais que les seniors se rassurent, le principe même de la prime à l’ancienneté n’est pas menacé.

Primes et bonus échappent au dispositif

FAUX. Ici, la notion de rémunération est entendue au sens large. Elle inclut le salaire fixe mais aussi les variables, primes et avantages aliénés au poste occupé. Ces composantes entrent donc dans le périmètre de l’analyse des écarts. En revanche, leur variabilité pourra justifier certaines différences. À condition là encore, d’être fondée sur des critères clairs et incontestables.

Une anomalie? Mon entreprise sera tenue d’agir

VRAI. En cas d’écart non justifiable, l’entreprise devra corriger la situation. À défaut, elle s’expose à des sanctions (à chaque pays de choisir lesquelles) et à un renversement de la charge de la preuve en cas de litige. La transparence salariale engage la responsabilité de l’employeur et l’oblige, le cas échéant, à ajuster sa politique de rémunération.