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EY LUXEMBOURG

Les tendances fiscales à surveiller en 2022



Bart van Droogenbroek, Partner, Tax Leader, EY Luxembourg et Helene Crepin, Tax Controversy Leader, EY Luxembourg (Photo : EY Luxembourg)

Bart van Droogenbroek, Partner, Tax Leader, EY Luxembourg et Helene Crepin, Tax Controversy Leader, EY Luxembourg (Photo : EY Luxembourg)

Mondialisation, digitalisation, impératifs écologiques, impacts de la pandémie, … comment les gouvernements répondent-ils à ces défis en termes de budget ? Bart van Droogenbroek, Tax Leader et Helene Crepin, Tax Controversy Leader, analysent l’étude EY The Outlook for global tax policy and controversy in 2022.

Les défis budgétaires auxquels sont confrontés les gouvernements du monde entier sont communs. Tous ont besoin de revenus pour financer leurs opérations et fournir des services à leur population, mais ils doivent en même temps veiller à ne pas décourager les investissements ou étouffer leur économie par des politiques fiscales trop lourdes. Dès lors, une augmentation des recettes par le biais d'une hausse des impôts doit tenir compte de nombreux paramètres, tant à l’intérieur qu’à l'extérieur des frontières. On constate toutefois que les gouvernements mettent actuellement l’accent sur l’application des lois fiscales pour générer des recettes, après une période de sursis liée à la pandémie de COVID-19.

Une autre tendance clairement identifiée est la digitalisation des gouvernements et des administrations fiscales qui partagent leurs informations avec d’autres pays. On assiste également de plus en plus à une divulgation publique des données fiscales.

Les politiques nationales seront également fortement influencées par les développements au niveau international, la coopération fiscale entre les pays étant de plus en plus étroite. A titre d’illustration, on peut citer l’accord historique en matière de taxation des entreprises multinationales trouvé à l’issue d’âpres négociations menées sous l’égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En vertu de ce dernier, plus de 130 pays se sont engagés à redistribuer une partie des bénéfices consolidés de grands groupes aux différents pays dans lesquels ils sont actifs, et à introduire un impôt minimum de 15% qui s’appliquera dans chaque pays où des filiales de ces groupes sont implantées.

Et au Luxembourg ?

Alors que le gouvernement avait pour ambition de continuer à réformer le système fiscal luxembourgeois dans un but d’en accroître la justice fiscale, ce plan a été contrarié par la pandémie. L’année 2022 devrait dès lors être dédiée à la promotion d’une reprise forte et d’un retour rapide à une croissance qualitative et créatrice d’emplois, en ligne également avec les objectifs climatiques du gouvernement, et ce sans politique d’austérité ni augmentation d’impôts.

En réalité, on peut s’attendre à ce que l’accent soit mis sur l’encaissement des soldes d’impôts et également sur les activités de révision susceptibles de générer des majorations d’impôts. De même, les évolutions au niveau international et européen devront être suivies de près – si un impact n’est en principe attendu qu’à partir de 2023, il est recommandé d’anticiper d’ores-et-déjà d’éventuels changements.

Pour en savoir plus, téléchargez les rapports détaillés pour l’ensemble des 68 juridictions disponibles sur ce lien  pour obtenir plus d’informations sur les perspectives fiscales de 2022 par pays.