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Réglementation

Solvabilité 2.0



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La Commission européenne a demandé à l’EIOPA d’étudier la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) au sein de Solvabilité 2. (Photo: Shutterstock)

Les assureurs luxembourgeois demandent une adaptation des exigences de reporting en fonction de la taille des acteurs, en prévision de la nouvelle révision de Solvabilité 2.

«Un chantier en permanente évolution»: voilà à quoi la fédération allemande des assureurs (GDV) compare la directive Solvabilité 2, applicable depuis le 1er janvier 2016 à toutes les compagnies d’assurances européennes. Son objectif: que le niveau de fonds propres des assureurs corresponde aux risques auxquels ils sont confrontés.

Alors qu’une première révision intermédiaire a été adoptée le 9 mars 2019, une nouvelle revue a été lancée à la demande de la Commission européenne.

Agenda commun

Les autorités nationales de surveillance – le CAA (Commissariat aux assurances) au Luxembourg – sont censées transmettre à l’EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) les données requises d’ici fin juin 2019. Celle-ci devra ensuite rendre son avis technique à la (prochaine) Commission européenne le 30 juin 2020.

«Cette révision requiert un travail significatif de tous les acteurs, car les régulateurs nationaux ne peuvent rien faire sans disposer d’arguments techniques et d’études quantitatives d’impact», explique Brice Balagourou, actuaire, expertise leader du pôle Pilotage et modélisation multinorme au sein du cabinet parisien Optimind.

Parmi les chantiers principaux de la révision de 2020, se trouvent «la correction pour volatilité, l’extrapolation de la courbe des taux, les garanties de long terme ou encore les paramètres utilisés pour la formule standard. Il s’agira finalement plus d’ajustements techniques que d’une révision en profondeur», estime Brice Balagourou.

Une nouveauté toutefois: la Commission européenne a demandé à l’EIOPA d’étudier la prise en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) au sein de Solvabilité 2. Les compagnies doivent donc évaluer de quelle manière ce type de risques peut affecter leurs fonds propres.

Lobbying optimisé

Les fédérations professionnelles fourbissent, elles aussi, leur liste de doléances. «Le point qui nous importe particulièrement concerne le principe de proportionnalité. Nous souhaitons qu’il soit notamment déployé en matière de reporting», déclare Marc Hengen , président de l’ACA (Association des compagnies d’assurances et de réassurances). De cette façon, les assureurs réaliseraient un reporting adapté à leur taille.

Le risque de taux constitue également un souhait unanime de révision. «En effet, le calibrage est très daté à ce sujet: il a été fait sur la base de données antérieures à 2009, qui ne prennent pas en compte l’environnement économique actuel, caractérisé par des taux constamment bas», affirme Brice Balagourou. Ce que confirme Marc Hengen: «Dans ce contexte, les investissements des compagnies d’assurances, souvent réalisés dans des perspectives de long terme, sont rarement ‘capital cost efficient’.»

Reste que les révisions en cascade requièrent une mobilisation optimisée. «En termes de lobbying, les fédérations professionnelles essaient de chercher un maximum de convergences entre les différentes normes prudentielles (telles que Solvabilité 2 et Insurance Capital Standard, ndlr) et les normes comptables et réglementaires (telles qu’IFRS 17) pour limiter les impacts opérationnels et les effets multinormes divergents», précise Brice Balagourou.

Une fois que chacun aura fait ses devoirs, la nouvelle version de Solvabilité 2 entrera en vigueur le 1er janvier 2021.