POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Protection des données

Schrems (Noyb) s’en prend à la CNPD



Noyb, initiative lancée fin 2017 par Max Schrems, conteste la manière dont la CNPD a géré une plainte d’un résident contre deux sociétés américaines. (Photo: David Bohmann/nyob)

Noyb, initiative lancée fin 2017 par Max Schrems, conteste la manière dont la CNPD a géré une plainte d’un résident contre deux sociétés américaines. (Photo: David Bohmann/nyob)

Noyb, la plateforme de défense de la protection des données lancée fin 2017 par Max Schrems, a attaqué deux décisions de la CNPD au sujet de deux sociétés américaines, RocketReach et Apollo.

«Si nous ne pouvons pas trouver, personne ne le pourra.» La promesse ne s’embarrasse pas de demi-mesures: Apollo est capable de trouver les adresses e-mail et les téléphones de 200 millions de personnes, partout sur la planète. Pour RocketReach, c’est même 450 millions d’adresses e-mail!

Un résident luxembourgeois a trouvé des données qui le concernaient sur ces deux fournisseurs de données américains. Dans les deux cas, il a utilisé leur site internet pour demander un droit d’accès à ces données, puis un droit de retrait… et même de connaître les modalités de traitement.

Insatisfait par les réponses – les deux sociétés prévoient un formulaire automatisé qui prévoit… que vous donniez vous-mêmes vos données personnelles –, il a saisi la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) pour tenter de remédier à la situation.

Après une attente de près d’un an et de nombreux échanges d’e-mails, la CNPD a répondu à ce résident qu’elle n’avait pas de pouvoir judiciaire aux États-Unis et que, faute de responsable de la protection des données en Europe, elle ne pouvait pas et ne voulait pas aller plus loin.

Ce lundi, Noyb, la plateforme citoyenne autrichienne qui compte 3.900 membres et qui a été lancée par l’activiste et avocat Max Schrems, avait pris une avocate, Catherine Warin, pour se plaindre de la réponse de la CNPD devant le tribunal administratif.

Dans les deux cas, Noyb demande à la juridiction administrative luxembourgeoise de se saisir du dossier, de demander à RocketReach et Apollo de répondre précisément au requérant et de prendre éventuellement les mesures nécessaires à la protection des données.