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Rulings

L’ouragan LuxLeaks déferle sur la capitale



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Antoine Deltour, l’homme qui a fait émerger les 28.000 pages de chez PwC. (Photo: Sven Becker / Archives)

Chaque jeudi, la rédaction de Paperjam.lu revient sur les événements ayant marqué l’actualité un an auparavant. Cette semaine, le grand déballage des rulings qui a mené à l’affaire LuxLeaks.

Entre le 5 et le 6 novembre 2014, c’est une bombe d’une extrême puissance qui a explosé dans le ciel luxembourgeois. Suite à une enquête de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), la presse européenne révèle comment le Grand-Duché a pu attirer bon nombre de multinationales sur son territoire grâce à des accords fiscaux pour le moins avantageux.

La source majeure de la fuite est localisée au sein de la filiale luxembourgeoise de la société de conseil et d’audit PwC. C’est un de ses anciens salariés, Antoine Deltour, qui a copié et fait parvenir à des journalistes les documents qui ont permis de rendre publique la pratique des rulings négociés avec l’Administration des contributions directes à une échelle quasi industrielle.

Au total, des journalistes d’une quarantaine de journaux décortiquent quelque 28.000 pages à propos de 548 accords qui concernent 343 entreprises. Parmi les noms cités, des géants comme Apple, Amazon ou Ikea.

Le tollé est général. Mais au Luxembourg, la défense s’organise rapidement. Principale victime, PwC Luxembourg, par la voix de son CEO de l’époque, Didier Mouget, fait notamment valoir que les rescrits fiscaux sur lesquels sont basées les révélations datent d’entre 2002 et 2010. Sur des pratiques qui n’avaient déjà plus cours puisque, dans l’intervalle, des circulaires de l’Administration des contributions directes avaient modifié le cadre des rulings.

Au niveau du gouvernement, le Premier ministre Xavier Bettel et le ministre des Finances Pierre Gramegna ont lancé la riposte dès la matinée du 6 novembre: «Les rulings sont en accord avec les règles internationales. Ce gouvernement est celui de la justice fiscale et de la transparence. Les décisions anticipées ne sont pas propres au Luxembourg, d’autres pays en Europe les pratiquent aussi.»

Ce n’est pas faux. On estime désormais que, dans l’espace de l’Union européenne, 22 pays sur 28 s’accordent sur des rulings avec toutes sortes d’entreprises pour leur assurer une sécurité quant aux règles fiscales.

Les rulings recadrés

Le problème arrive quand les multinationales profitent de ces accords pour rapatrier leurs bénéfices dans les pays qui leur sont les plus favorables. À ce moment, ils peuvent être assimilés à des aides d’État, ce que réprouve l’Union européenne. «Nous ne sommes pas d’accord que les multinationales ne paient presque pas d’impôts», a déclaré Pierre Gramegna lors de la même conférence de presse.

Depuis, la pratique des rulings a été recadrée au niveau international. L’OCDE vient de finaliser le plan Beps qui a pour objectif, entre autres, que les multinationales paient leurs impôts dans les pays où les bénéfices sont réalisés et, au niveau européen, un accord a été trouvé en octobre dernier pour l’échange des rescrits fiscaux transfrontières à partir du 1er janvier 2017.

Le Luxembourg a donc progressé sur la voie de la transparence fiscale, comme vient encore de le confirmer le Forum mondial sur la transparence qui l’a retiré de sa «liste noire» des paradis fiscaux.

Cette semaine, c’est l’ONG Tax Justice Network qui fait redescendre le Grand-Duché de la deuxième à la sixième place de son indice du secret financier. Il est désormais derrière la Suisse, Hong Kong, les États-Unis, Singapour et les îles Caïmans. L’ONG estime, cette fois, que c’est lui qui a fait le plus de progrès depuis la dernière publication de l’indice, il y a deux ans.