Il y a quelques semaines, la Spuerkeess s’est vu infliger une amende salée de 14 millions d’euros. (Photo: DR)

Il y a quelques semaines, la Spuerkeess s’est vu infliger une amende salée de 14 millions d’euros. (Photo: DR)

Certains l’appellent le SpuerkeessLeaks. Le 31 octobre 2015, l’hebdomadaire Der Spiegel révélait l’achat d’un CD de données et transactions bancaires confidentielles de près de 50.000 clients allemands au land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. La transaction aurait coûté la rondelette somme de 5 millions d’euros au fisc germanique. Un coût record pour une base de données, justifié par la qualité du registre bancaire.

À l’époque, la Banque et caisse d’épargne de l’État (BCEE) évoquait implicitement, dans un communiqué, le vol de ces données. La banque luxembourgeoise affirmait alors son intention de porter «plainte contre inconnu auprès des autorités luxembourgeoises».

Une pratique courante

La thèse d’un piratage a toutefois rapidement été remise en cause. En décembre dernier, le ministre des Finances lui-même, Pierre Gramegna, assurait que les éléments n’étaient «pas concordants», évoquant des «spéculations journalistiques». Selon lui, l’affaire serait donc remplie d’incertitudes, ne permettant pas de tirer de conclusions sur «l’existence d’une opération correspondante en relation avec la BCEE».

Outre-Rhin, l’achat de données bancaires relatives à des contribuables possédant un compte à l’étranger est plus répandu. Selon Der Spiegel, quelque 120.000 fraudeurs fiscaux allemands auraient été rattrapés par le fisc entre 2010 et 2015.

Et en novembre 2015, quelques jours seulement après la révélation de l’achat du CD de données de la Spuerkeess, des perquisitions étaient menées contre 120 clients allemands de la Spuerkeess. En cause là encore, des suspicions de fraudes fiscales.

Nouveau rebondissement: la BCEE dans le viseur

Dernier rebondissement en date, début octobre 2016, c’est au tour de la BCEE d’être épinglée par le fisc allemand. D’après le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, la Spuerkeess serait accusée d’avoir aidé ses clients allemands à dissimuler leurs actifs. Elle s’est ainsi vu infliger une amende de 14 millions d’euros pour complicité de fraude fiscale. La banque serait en cours de négociation avec le land de Rhénanie, une information confirmée par le ministre des Finances. Affaire à suivre.