POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Ceta, prendre ou laisser?



L'ouverture des frontières canadiennes n'est pas encore certaine pour les entreprises européennes. (Photo: Licence C.C.)

L'ouverture des frontières canadiennes n'est pas encore certaine pour les entreprises européennes. (Photo: Licence C.C.)

C’est à Luxembourg que revient la charge d’accueillir, ce mardi 18 octobre, le conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE. Au menu, les questions de commerce et, donc, le fameux Accord économique et commercial global avec le Canada (AECG), mieux connu sous son acronyme anglo-saxon: le Ceta.

La tension y sera palpable. Pour respecter le calendrier, qui prévoit la signature par Donald Tusk, le président du Conseil européen, de l’accord avec son partenaire américain, le 27 octobre lors d’un sommet UE-Canada à Bruxelles, il est nécessaire d’obtenir la signature des 28 États membres ce mardi.

Or nos voisins wallons et bruxellois jouent les rebelles. En disant non au Ceta, dans sa forme actuelle, ils risquent de bloquer l’ensemble du processus qu’espèrent voir aboutir de nombreuses entreprises européennes pour élargir leur horizon commercial.

Les représentants des Belges francophones – pour faire simple! – ne rejettent pas le traité en bloc. Mais demandent que la négociation se poursuive afin d’obtenir de meilleures garanties pour les citoyens européens. Ce que de nombreuses ONG se sont époumonées à réclamer un peu partout en Europe.

Opération portes ouvertes

Pour faire simple, à nouveau, le Ceta prévoit la suppression de 99% des droits de douanes entre l’UE et le Canada. Des exceptions sont prévues surtout en matière agricole, mais dans l’ensemble c’est à une large ouverture de leurs marchés respectifs en matière de biens, de services et d’investissements que souhaitent arriver les deux entités.

De là, des craintes largement exprimées par des mouvements citoyens concernant la préservation des services publics, les normes sociales et environnementales et le respect du «principe de précaution» qui guide les politiques européennes lorsque des biens ou des services risquent de porter atteinte à la santé ou à l’environnement.

Mais les craintes portent aussi sur les tribunaux d’arbitrage, qui pourraient permettre à des multinationales d’introduire des procédures contre des États légiférant contre leurs intérêts. Une première version de ces tribunaux a été largement modifiée pour offrir plus de garanties aux États. Garanties qui restent, selon certains opposants, insuffisantes.

Nous en sommes là: le Canada regarde l’Union comme une étrange machine devenue incapable de se mouvoir, alors que, vu de l’intérieur, 27,5 pays – si l’on tient compte de la partie flamande de la Belgique – attendent du ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders, qu’il convainque le partenaire wallon de lui accorder le droit de signer le traité. Voire qu’il outrepasse son vote.

Se presser ou fignoler?

Mais en quoi, finalement, y a-t-il urgence à signer un traité, souvent considéré comme un round de préparation avant de prendre à bras-le-corps ou d’abandonner le sulfureux TTIP, le traité transatlantique en négociation avec les États-Unis? Pour le président de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker, il en va avant tout de la crédibilité de l’Union vis-à-vis d’autres partenaires avec qui des traités du même type sont en négociations. Or, de crédibilité, Dieu sait si l’Europe en a besoin!

Avant le coup de massue wallon, Le Luxembourg et quelques autres pays, dont l’Allemagne et l’Autriche, s’étaient déjà battus pour faire évoluer le Ceta d’un traité uniquement négociable par l’UE à un traité «mixte», c’est-à-dire qui devrait passer par l’aval des parlements nationaux. Ce qu’ils ont obtenu. Ainsi que l’insertion d’une note interprétative afin d’ajouter des garanties. Sauf que cette note n’a pas la même valeur que le traité lui-même et que, même si, après la signature, un parlement s’oppose à l’accord, celui-ci aura déjà commencé à produire ses effets «de manière provisoire». Revenir en arrière sera alors encore plus compliqué que de continuer à négocier...