Lorsque le gouvernement a mis en place, en juillet 2020, une loi visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du Covid-19 (ICO), le dispositif était prévu pour ne durer que jusqu’au 31 décembre 2020. Mais l’évolution de la situation sanitaire et économique a eu pour conséquence la prolongation du dispositif pour toute demande d’aide déposée jusqu’au 31 mai 2021.
Les conséquences économiques de la pandémie de Covid sont loin d’être maîtrisées et bon nombre d’entreprises ont dû, depuis un an, se remettre en question et adapter, voire totalement modifier, leurs processus opérationnels, voire leur business model.
Cette loi a pour but d’inciter les entreprises – quelle que soit leur taille –, qui se trouvent fragilisées économiquement suite à une baisse significative du chiffre d’affaires, à réaliser des investissements qui auraient sinon été annulés ou reportés.
Cela concerne les entreprises qui ont subi une perte du chiffre d’affaires d’au moins 15% sur la période avril-décembre 2020, comparé à la même période de l’année 2019 ou à la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires concernant l’exercice 2019.
L’économie circulaire encouragée
La loi prévoit trois types d’aides à l’investissement (versées in fine sous forme de subvention en capital non remboursable, plafonnée à 800.000 euros maximum par entreprise unique) en faveur:
1) des projets de développement (avec un taux d’aide de 20% pour les grandes entreprises, 25% pour les moyennes et 30% pour les petites), c’est-à-dire l’extension d’un établissement existant (y compris l’augmentation de la capacité de production), ou bien la mise en œuvre de nouveaux produits ou services supplémentaires; ou bien un changement fondamental de l’ensemble du processus de production ou de la prestation de service d’un établissement existant;
2) des projets d’innovation de procédé et d’organisation (avec un taux d’aide de 50% des coûts internes et externes), c’est-à-dire la mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise, ou des changements techniques, matériels ou logiciels significatifs pour l’implémentation de nouvelles méthodes de production ou de distribution. Il s’agit, typiquement, de soutenir les efforts de digitalisation de la production, de la distribution ou de la relation client, à condition que le projet aille au-delà de l’achat d’une solution toute faite et implique des efforts internes de conception, d’élaboration et d’expérimentation, réalisés par du personnel de l’entreprise, en dehors de ses activités courantes;
3) des projets d’efficacité énergétique ou de dépassement des normes (avec un taux d’aide de 50% du prix d’acquisition des actifs corporels ou incorporels), consistant à augmenter la performance énergétique, à réduire la consommation d’énergie ou à mettre en œuvre des mesures allant au-delà des exigences fixées par les normes nationales, ceci afin d’augmenter le niveau de protection de l’environnement.
L’investissement engagé par l’entreprise doit s’élever au moins à 20.000 euros pour une micro ou petite entreprise, à 50.000 euros pour une entreprise moyenne et à 250.000 euros pour une grande entreprise.
Ce dispositif prévoit, en outre, une incitation, pour les entreprises, à développer des produits et solutions circulaires, avec, à la clé, une majoration de 20% du taux de base lié à l’aide à l’investissement en faveur de tels projets de développement.
Une large panoplie d’aides
Contrairement à d’autres régimes d’aides mis en place dans le cadre du Covid-19, ce régime d’aides ne se limite pas à atténuer la perte de revenus due au contexte, mais à encourager et inciter les entreprises à réaliser des investissements stratégiques leur permettant de s’adapter à un nouvel environnement et de rebondir de cette crise.
Il reste donc encore deux mois pour considérer cette opportunité d’aide financière. Une démarche qui peut évidemment être envisagée avec les experts de Luxinnovation, et qui peut s’inscrire dans une approche à plus long terme.
«Ces régimes d’aides à l’investissement à l’ère du COVID, temporaires par nature, complètent et renforcent un ensemble de programmes et d’aides à l’innovation ou à l’environnement auxquels les entreprises luxembourgeoises ont par ailleurs toujours accès, et ce de façon pérenne», explique Avit Blanchy, Senior Advisor R&D and Innovation Support chez Luxinnovation. «Il y a ainsi les aides d’État instituées par la loi du 17 mai 2017 dite ‘loi RDI’, ou celles prévues par la loi du 15 décembre 2017 dite ‘loi Environnement’; il y a encore les différents programmes de performance ‘Fit 4’, gérés par Luxinnovation, qui permettent aux entreprises de bénéficier de plusieurs portes d’entrée en vue d’obtenir un soutien étatique adapté à leurs efforts en matière d’innovation ou de protection de l’environnement.»
Les équipes pluridisciplinaires de Luxinnovation sont à la disposition des entreprises pour identifier, de manière personnalisée, le meilleur dispositif adapté au défi à relever.