Rosario Grasso est partner du cabinet Kleyr Grasso Associés. (Photo: archives paperJam)

Rosario Grasso est partner du cabinet Kleyr Grasso Associés. (Photo: archives paperJam)

Monsieur Grasso, quelle actualité pousse votre cabinet organiser une conférence sur le sujet de l’anti-money laundering (lutte contre le blanchiment d’argent) à l’adresse des professionnels?

«Notre cabinet participe activement depuis 2005 à des séminaires et conférences en la matière où j'interviens comme orateur. Comme nous organisons des séminaires en matière de droit du travail, immobilier, construction et concurrence, nous avons pensé élargir ces cycles aux obligations professionnelles en matière AML/CFT (Anti-money laundering / Counter Financing of Terrorism).

Les récentes décisions de justice montrent bien qu'il y a des poursuites pénales en la matière. Ces décisions méritent donc d'être analysées et débattues de manière interactive, non seulement pour sensibiliser les professionnels, mais aussi pour mieux les familiariser avec les particularités du droit pénal.

Qu'apporte la notion de «sciemment» en cas de violation des obligations KYC et/ou de coopération avec les autorités en matière AML/CFT?

«Depuis l'introduction de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, telle que modifiée, la responsabilité pénale des professionnels ne pourra être engagée que s'ils ont contrevenu «sciemment» à leurs obligations de vigilance à l'égard de la clientèle ou encore de coopération avec la CRF (cellule de renseignement financier). Il s'agit certes d'une avancée en leur faveur, si l'on considère qu'auparavant la simple négligence, voire imprudence suffisait pour engager pareille responsabilité. Il n'en reste pas moins que par «sciemment», le législateur n'exige pas de dol spécial, telle une intention de nuire ou frauduleuse.

Dans ce cas il emploie les termes «méchamment, frauduleusement ou à dessein de nuire». N'est en effet visé ici que le dol général, celui de commettre l'infraction avec connaissance et volonté: l’auteur sait que son action est illégale et il l'accomplit volontairement et librement sans y avoir été contraint. Depuis la première affaire contre un notaire, toutes nos juridictions rappellent de manière constante et non équivoque cela. Ce sera cependant aussi cette connaissance et volonté qui risquent, selon les circonstances, d'aggraver éventuellement la situation du professionnel.

La non-coopération avec les autorités pourrait-elle alors faire des professionnels des complices d'une infraction de blanchiment et/ou de financement du terrorisme?

«Les manquements aux obligations de coopération avec la CRF constituent des infractions par omission: on ne fait pas ce que la loi nous impose de faire, comme c'est le cas aussi pour la non assistance à personne en danger. Il s'agit certes d'une attitude passive, qui peut cependant, selon les circonstances, donner éventuellement lieu à une complicité. Sont en effet complices «ceux qui hors le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article 66 (du code pénal), auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé». C'est bien pour cette raison que je ne pense pas que l'on puisse exclure de manière absolue pareille responsabilité.»

Informations: Séminaire COMPLET

Cycle séminaires : «Obligations professionnelles KYC/AML/CFT», le jeudi 30 janvier 2014 à partir de 17h15 sur le thème:

«Non coopération avec la CRF et complicité pour blanchiment ou financement du terrorisme : Mythe ou réalité?»