Parce que le Covid et les confinements ont «prouvé que la culture tient une place essentielle au sein de notre société», quatre lois relatives au secteur viennent d’être votées par les députés, ce mardi 6 décembre. Ils «représentent un pas de plus vers une scène culturelle plus professionnelle, plus accessible et plus visible pour le grand public», résume le ministère de la Culture.

Kulture | lx devient établissement public

Le premier texte (n°7866) concerne Kultur | lx. L’asbl fondée en août 2020 prend le statut d’établissement public et devient «Kultur|lx – Arts Council Luxembourg». Ses missions vont de la promotion des artistes et acteurs culturels professionnels et de leurs projets au niveau national et international, à la contribution au «développement de carrière des artistes et autres acteurs culturels professionnels par le biais d’aides, de bourses, de résidences, de formations et d’assistance aux projets».

Sont couverts par Kultur lx l’architecture, le design, les métiers d’art, les arts multimédias et numériques, visuels, la littérature et l’édition, la musique et le spectacle vivant. Doté d’un responsable et d’un comité de sélection, «chaque domaine artistique conservera son autonomie pour faire face à ses spécificités tout en étant encadré au sein d’un établissement public unique».

Le congé culturel revient

La deuxième loi votée (7948) prévoit la réintroduction du congé culturel, qui avait été abrogé en 2014. Il vise à permettre la participation d’acteurs culturels à des formations ou manifestations ne s’inscrivant pas dans leur activité professionnelle principale. Ce congé a connu quelques adaptations par rapport à sa forme initiale. Il correspond désormais à 12 jours par an et par bénéficiaire, au lieu d’un nombre maximal de jours pour la carrière professionnelle entière (60 jours au total avec une limite de 20 jours par tranche de deux ans). Le bénéfice du congé culturel est également étendu aux cadres administratifs ainsi qu’aux personnes désignées par les fédérations, réseaux nationaux et associations du secteur culturel.

Des mesures sociales élargies

Le projet de loi n°7920 prévoit quant à lui des modifications de la loi de 2014 quant aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle. La période de référence pour pouvoir obtenir les aides prévues par le texte de 2014 est ainsi réduite d’une année, pour passer à deux ans. Le champ d’application est aussi élargi, pour les intermittents du spectacle, afin d’englober davantage de métiers du spectacle vivant. Sont aussi inclus une bourse pour les artistes débutant leur carrière après des études universitaires dans un domaine artistique et des conditions adaptées pour les bénéficiaires de plus de 50 ans.

Les instituts culturels de l’État réorganisés

Enfin, le texte 8011 réorganise les instituts culturels de l’État (Archives nationales, Bibliothèque nationale, Centre national de l’audiovisuel, Centre national de littérature, Institut national de recherches archéologiques, Institut national pour le patrimoine architectural, Musée national d’histoire et d’art [MNHA], Musée national d’histoire naturelle).

Il prévoit par exemple la mise en place de la fonction de directeur adjoint au sein de ces établissements. Le MNHA doit aussi prendre le nom de «Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art», et ce pour «conférer une plus grande visibilité au fait qu’il dispose de la collection archéologique la plus importante du Grand-Duché».