POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

1.769 affaires clôturées

Une justice européenne productive    



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La Cour de justice a connu un nombre record de dossiers introduits en 2018. (Photo: Shutterstock)

La justice européenne n’a pas chômé en 2018. La Cour et le tribunal ont clôturé pas moins de 1.769 affaires, pour 1.600 un an plus tôt. Le nombre de nouvelles affaires est également en hausse.

On ne ménage pas sa peine tant à la Cour de justice européenne qu’au tribunal, installés à Luxembourg. En 2017, 1.600 affaires avaient été clôturées par les deux instances. Un chiffre en nette hausse en 2018, avec 1.769 dossiers arrivés à leur terme. Le nombre de nouvelles affaires est lui aussi en augmentation (1.683 en 2018). Cette hausse de productivité a entraîné une baisse concomitante des affaires pendantes. Elles étaient encore 2.420 en 2017, plus que 2.334 en 2018.

Ces statistiques démontrent que la Cour de justice contribue à consolider les valeurs fondatrices de l’Union européenne.

Koen Lenaerts,  président de la Cour de justice

La Cour de justice a connu un nombre record d’affaires introduites – 849 –, 110 de plus qu’en 2017. Ce sont les renvois préjudiciels qui expliquent cette inflation, passée de 533 en 2017 à 568 en 2018. Le nombre de pourvois formés contre une décision du tribunal a aussi augmenté de 35%, tandis que les recours directs sont aussi en hausse. «Ces statistiques démontrent combien la Cour de justice contribue à consolider les valeurs fondatrices de l’Union européenne et à renforcer la confiance des juridictions nationales, mais également de tous les justiciables, dans la construction européenne», a souligné le président de la Cour,  Koen Lenaerts , dans le communiqué de la Cour de justice.

La productivité de la Cour a aussi augmenté, puisque le nombre d’affaires clôturées est passé de 699 en 2017 à 760 en 2018.

Moins d’affaires devant le tribunal

Le nombre d’affaires introduites devant le tribunal a connu un léger tassement, avec 834 nouvelles affaires, soit une baisse de 9%. Dans le même temps, la productivité de l’instance a augmenté, puisque le nombre record d’affaires clôturées a été de 1.009 dossiers. Le nombre d’affaires pendantes a donc diminué, passant de 1.508 en 2017 à 1.333 en 2018.