On ne ménage pas sa peine tant à la Cour de justice européenne qu’au tribunal, installés à Luxembourg. En 2017, 1.600 affaires avaient été clôturées par les deux instances. Un chiffre en nette hausse en 2018, avec 1.769 dossiers arrivés à leur terme. Le nombre de nouvelles affaires est lui aussi en augmentation (1.683 en 2018). Cette hausse de productivité a entraîné une baisse concomitante des affaires pendantes. Elles étaient encore 2.420 en 2017, plus que 2.334 en 2018.

La Cour de justice a connu un nombre record d’affaires introduites – 849 –, 110 de plus qu’en 2017. Ce sont les renvois préjudiciels qui expliquent cette inflation, passée de 533 en 2017 à 568 en 2018. Le nombre de pourvois formés contre une décision du tribunal a aussi augmenté de 35%, tandis que les recours directs sont aussi en hausse. «Ces statistiques démontrent combien la Cour de justice contribue à consolider les valeurs fondatrices de l’Union européenne et à renforcer la confiance des juridictions nationales, mais également de tous les justiciables, dans la construction européenne», a souligné le président de la Cour, , dans le communiqué de la Cour de justice.

La productivité de la Cour a aussi augmenté, puisque le nombre d’affaires clôturées est passé de 699 en 2017 à 760 en 2018.

Moins d’affaires devant le tribunal

Le nombre d’affaires introduites devant le tribunal a connu un léger tassement, avec 834 nouvelles affaires, soit une baisse de 9%. Dans le même temps, la productivité de l’instance a augmenté, puisque le nombre record d’affaires clôturées a été de 1.009 dossiers. Le nombre d’affaires pendantes a donc diminué, passant de 1.508 en 2017 à 1.333 en 2018.