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Prochaine obligation EMIR à partir du 21 juin 2019



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Olivier Maréchal, Partner, Financial Services Advisory Leader, EY Luxembourg et Marc Tilahy, Manager, EMIR specialist, EY Luxembourg EY Luxembourg

Le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) est entré en vigueur en 2012 et suit un calendrier d'introduction progressif pour l’obligation de compensation centrale, avec une entrée en application pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) à partir du 21 juin 2019. 

Pour rappel, EMIR oblige les différents acteurs des marchés de produits dérivés à déclarer leurs transactions sur tous les contrats dérivés et à l'utilisation des techniques d’atténuations des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés centralement.  

La dernière obligation, celle de compensation centrale, est applicable seulement à certaines classes de contrats dérivés. Toutefois, avec une entrée en vigueur graduelle en fonction du volume des contrats en cours, elle avait principalement impacté le monde bancaire. Les banques font en effet souvent partie d'un groupe dont le total de l'encours d'instruments dérivés est supérieur au seuil réglementaire initial de 8 milliards d’euros. 

Obligation de compensation pour les GFIAs

À partir du 21 juin 2019, ce seuil de 8 milliards d’euros disparaît. Sauf exception, les Fonds d’Investissement Alternatifs et leurs gestionnaires tomberont donc dans le champ d’application de cette mesure dès le premier jour.  

La compensation centrale s'applique aux classes de contrats dérivés suivantes:

• Les dérivés sur défaut de crédit indiciels (CDS) ; 


• Les dérivés de taux d’intérêts (IRS) libellés en EUR, USD, GBP, JYP, NOK, PLN et SEK 


Ce qu’il reste à faire dans les prochaines semaines 

Les GFIAs n’ont plus beaucoup de temps pour se mettre en conformité. D’ici le 21 juin 2019, ils doivent identifier les transactions qui portent sur des instruments éligibles à la compensation. Par la suite, deux options s'offrent à eux. Ils peuvent soit devenir directement clients d'une chambre de compensation centrale, soit utiliser des accords de compensation indirecte avec un courtier compensateur de leur choix. La difficulté principale pour les GFIAs, aux volumes d’activité réduits sur les marchés des dérivés de gré à gré, est d’accéder à la compensation centrale à des conditions commerciales raisonnables. 

Les GFIAs devront aussi négocier et mettre en place les accords nécessaires avec chaque contrepartie pour faciliter la compensation des transactions. Les fonctions de contrôles devront de leur côté prendre en compte ces nouvelles contraintes et mettre à jour leur plan de contrôle en conséquence. 

Dans le cas où leurs transactions ne portent pas sur ces produits éligibles à l’obligation de compensation, les GFIAs devront néanmoins s’assurer d’avoir mis en place les autres obligations d’EMIR qui sont déjà applicables, notamment les échanges de collatéral.

Dans tous les cas, il est urgent pour tout GFIA de procéder à un état des lieux de son niveau de conformité pour pouvoir procéder aux actions correctives dans les temps. L’horloge tourne !   

Olivier Maréchal, Partner, Financial Services Advisory Leader, EY Luxembourg

Marc Tilahy, Manager, EMIR specialist, EY Luxembourg