Vous alertez sur un risque de perte d’indépendance. Des clients en ont-ils déjà fait les frais au Luxembourg?
Pierre Hurt. – «Nous n’avons pas, à ce jour, de cas de clients lésés à vous présenter. Mais nous disposons, depuis la création de l’OAI, d’un cadre qui impose l’indépendance de nos membres. Lorsqu’un bureau s’établit au Luxembourg, nous examinons notamment qui détient son capital. Ses responsables doivent aussi s’engager à exercer de manière indépendante et respecter les règles professionnelles et déontologiques fixées par la législation.
L’absence de problème avéré ne signifie donc pas que ces garanties sont inutiles. Pour une profession qui travaille dans l’intérêt du public, il faut des règles et des moyens de les faire respecter. Si on ne met pas de cadre, alors tout est ouvert…
Pour quelqu’un qui fait construire sa maison, quel est, concrètement, l’enjeu?
«Lorsqu’un particulier engage un architecte pour concevoir sa maison et suivre les travaux, il doit pouvoir compter sur un professionnel qui défend son projet et ses intérêts. L’architecte conçoit le projet en tenant compte du site et des besoins du client. Il conseille, propose des solutions et contrôle leur mise en œuvre.
La construction représente un investissement majeur dans une vie. Le client doit savoir que les conseils qu’il reçoit sont formulés en toute indépendance.
Or, si l’entreprise dont il doit vérifier le travail possède une partie de son bureau, on crée un conflit d’intérêts. Il en va de même pour un fournisseur de matériaux: le professionnel doit pouvoir comparer librement les produits, sans subir l’influence de celui qui les vend. C’est cette situation de «juge et partie» qu’il faut éviter. La construction représente un investissement majeur dans une vie. Le client doit savoir que les conseils qu’il reçoit sont formulés en toute indépendance.
Vous dites vouloir protéger les clients. Mais vos demandes ne protègent-elles pas aussi les bureaux contre de nouveaux concurrents?
«Le Luxembourg est un marché ouvert, sur lequel de nombreux bureaux venus des pays voisins travaillent. Nous ne demandons pas de fermer ce marché et il ne l’est du reste absolument pas. Nous ne refusons pas non plus toute entrée d’investisseurs dans les bureaux. Nous demandons que la majorité du capital reste entre les mains de professionnels autorisés à exercer et soumis aux règles déontologiques. Les autres investisseurs pourraient détenir jusqu’à 49%, à condition de ne pas créer de conflit d’intérêts.
Des salariés du bureau ou des personnes exerçant d’autres professions libérales peuvent, par exemple, participer au capital. Ce que nous voulons à tout prix éviter, c’est qu’un acteur entre au capital pour influencer les choix du bureau au bénéfice de ses propres activités. Celui dont l’architecte ou l’ingénieur doit contrôler le travail ne devrait pas pouvoir devenir son actionnaire.
Quelles garanties réclamez-vous précisément?
«D’abord, que la majorité absolue du capital soit détenue par des professionnels autorisés à exercer à titre d’indépendant. Avoir un diplôme ne suffit pas, il faut aussi être soumis aux obligations de la profession. Ensuite, les autres actionnaires doivent eux aussi être totalement indépendants des activités susceptibles de créer un conflit d’intérêts. Cette exigence doit également concerner les personnes qui dirigent ou administrent la société.
Nous demandons que les vendeurs de matériaux de construction et d’équipements techniques soient clairement repris parmi les activités incompatibles.
Enfin, nous demandons que les vendeurs de matériaux de construction et d’équipements techniques soient clairement repris parmi les activités incompatibles. Car la question est simple: comment conseiller librement un produit si l’on a aussi un intérêt à le vendre?
Un architecte peut pourtant posséder son bureau et dépendre d’un seul gros promoteur. Selon vous, son indépendance n’est-elle pas déjà fragile?
«On ne peut pas interdire à un professionnel libéral d’avoir un client important, voire un client unique. Mais il faut distinguer cette relation commerciale de la propriété du bureau. Ce dernier doit rester une structure distincte, avec sa propre direction et son personnel. Nous vérifions notamment que le promoteur n’en détient pas le capital. Et le client du promoteur est normalement informé de la situation: la transparence est essentielle.
Il faut aussi regarder ce que l’architecte est chargé de faire. Dans la plupart des projets de promotion, sa mission s’arrête à l’autorisation de bâtir. Il ne contrôle donc pas ensuite le chantier.
C’est une autre question importante: au Luxembourg, l’architecte n’est pas systématiquement chargé d’une mission complète. La situation diffère de celle d’un particulier qui lui confie à la fois la conception de sa maison et le suivi des travaux. La dépendance économique à un gros client peut exister, mais elle ne justifie pas de renoncer aux règles sur l’actionnariat. Bien au contraire, il faut un cadre clair.
Selon vous, pourquoi vos propositions ne sont-elles pas toutes reprises dans le projet de loi?
«L’une des explications me semble être la crainte d’imposer des restrictions qui seraient contestées au niveau européen. Or, nous estimons que des règles particulières se justifient pour des professions qui remplissent une mission d’intérêt public. Nous avons notamment cité l’exemple de la Belgique, qui a réformé son cadre en 2024.
Nos propositions laissent bien une ouverture aux investisseurs, tout en écartant ceux dont les activités risquent de compromettre l’indépendance du bureau. Pour connaître les raisons précises pour lesquelles certaines modifications n’ont pas été retenues, il conviendrait cependant d’interroger le ministère (sourires).
Derrière une société, plusieurs autres peuvent se cacher. Comment savoir qui possède réellement un bureau?
«Il faut remonter la chaîne des propriétaires. Regarder uniquement le premier actionnaire ne suffit pas, sinon, il serait trop facile de contourner les règles en intercalant une société! C’est pourquoi les mots ‘directement ou indirectement’ sont importants. Nous devons pouvoir vérifier qui détient les parts à chaque niveau et qui se trouve finalement derrière la structure.
Des outils existent, notamment les registres des sociétés et les informations sur leurs bénéficiaires effectifs. Le secteur financier effectue déjà ce type de vérifications. Il faut se donner les moyens d’appliquer cette logique à nos professions.
Si la loi est votée sans toutes les garanties demandées, que ferez-vous?
«Nous soutenons cette réforme, qui comporte beaucoup d’avancées. Mais il faut encore consolider ce qui porte toute la maison: l’indépendance professionnelle. Au moment où nous parlons, il y a du mouvement sur la question de la majorité absolue du capital et sur la nécessité de ne pas s’en tenir au seul diplôme. Les garanties concernant les autres actionnaires et les vendeurs de matériaux restent également essentielles.
Au fond, construire engage bien plus que le seul propriétaire: un bâtiment a des conséquences pour ses occupants, ses voisins, l’environnement et notre cadre de vie.
La loi sera ensuite complétée par un code de déontologie, qui permettra de préciser certaines règles. Nous souhaitons disposer d’un ensemble cohérent et de moyens de contrôle efficaces.
Au fond, construire engage bien plus que le seul propriétaire: un bâtiment a des conséquences pour ses occupants, ses voisins, l’environnement et notre cadre de vie. L’architecte ou l’ingénieur-conseil doit pouvoir tenir compte de tous ces enjeux et intérêts, sans que la structure du capital de son bureau le place sous une influence ou une contrainte qui l’empêcherait de remplir son rôle essentiel.
Je le répète et conclus ainsi mon propos: l’indépendance des membres OAI est une condition pour un cadre de vie durable!»






