BRAND VOICE — ENTREPRISES & STRATÉGIES — Finance & Légal

EY Luxembourg

Ombres et lumières sur la distribution des fonds



295543.jpg

Rafael Aguilera, Associate Partner, EY Luxembourg & France Messier, Senior Manager, EY Luxembourg (Crédit: EY Luxembourg)

Après quinze mois d’implémentation de la Circulaire 18-698, les gestionnaires des fonds d’investissement (ci-après «GFI») vont entrer dans une année de consolidation des nouvelles dispositions relatives à la supervision de la distribution dans le cadre de la commercialisation.

La commercialisation des fonds sous les feux de la rampe

Si 2018 avait ouvert le bal sur une valse de notifications entre les GFIs avec «MiFID top-up» ou sans, 2019 a mis tous les gestionnaires – Sociétés de gestion et gestionnaires de fonds alternatifs - au pas et à pied d’égalité sur les obligations en termes de protection de l’investisseur, et plus particulièrement de gouvernance produit. La consonance MiFID est clairement établie dans la circulaire 18-698 de la CSSF. La dernière note fut donnée avec la directive EU 2019/1160 chapeautant à son tour les activités de pré-commercialisation des AIFs et l’enregistrement des OPCs (UCITS et AIFs), parachevant ainsi la chaîne de valeur de l’activité commercialisation des OPCs.

Dernière chance pour enlever les ombres au tableau de la fonction commercialisation

Les conséquences de l’harmonisation des attentes de la CSSF sur la gouvernance produit dans le cadre de la commercialisation des fonds vont au-delà du produit lui-même, au-delà d’une liste de nouvelles tâches dont les GFIs et les distributeurs doivent s’acquitter: elles touchent aussi la culture des GFIs, la perception de la fonction de commercialisation et la gestion du risque dans cette fonction. Si la mise à jour des politiques et procédures en matière de gouvernance produit est un passage sensé, sinon obligé, pour tout GFI, il n’en demeure pas moins que l’incertitude persiste quant à la manière de procéder au jour le jour, et de s’assurer de l’engagement de chaque partie (GFI et distributeur) l’une envers l’autre. L’exemple de la mise en place de solutions digitalisées pour la surveillance des distributeurs a créé un précédent, montrant combien il était difficile de trouver un outil et modus operandi acceptés par tous. La gouvernance produit a aussi introduit un nouveau figurant parmi les distributeurs à surveiller: les gestionnaires de fonds eux-mêmes, agissant hors lettre de sollicitation inversée.

Les acquis des derniers mois pour une gouvernance produit éclairée

Proportionnalité

La CSSF maintient une approche pragmatique et protectrice du dynamisme de son industrie en rappelant que la mise en place de la gouvernance produit devait être en adéquation avec le volume d’activité et la complexité des produits gérés par le GFI. L’appréciation des changements à mettre en place reste à la discrétion du GFI, la CSSF gardant le pouvoir de validation finale.

Consistance

Les GFIs vont de plus en plus percevoir la distribution comme un système où l’activité de commercialisation va de pair avec celle d’enregistrement et de développement des fonds d’investissement. Dans ce sens, les politiques/procédures doivent se faire écho et les tâches suivre une chaîne de valeur: une information produite doit être transmise et traitée. Un truisme qui dans les faits peine parfois à s’incarner.

La Circulaire 18-698 a donné ses lettres de noblesse à la fonction de commercialisation, permettant aux entités luxembourgeoises de gagner en substance. Le script fourni via les réglementations guide les GFIs pour endosser le rôle. Une bonne prestation n’empêchant pas la critique, il est certain que l’industrie accueillera avec attention les comptes rendus et observations futures de l’ESMA et la CSSF. À tous les acteurs concernés, soyez brillants!

Rafael Aguilera, Associate Partner, EY Luxembourg

France Messier, Senior Manager, EY Luxembourg