Un agriculteur italien a semé du maïs génétiquement modifié MON 810 malgré l’interdiction nationale. Les autorités ont ordonné la destruction des plants et ont infligé des amendes pour un total de 50.000 euros, avant que l’affaire n’arrive devant la Cour de justice de l’Union européenne. (Photo: Shutterstock)

Un agriculteur italien a semé du maïs génétiquement modifié MON 810 malgré l’interdiction nationale. Les autorités ont ordonné la destruction des plants et ont infligé des amendes pour un total de 50.000 euros, avant que l’affaire n’arrive devant la Cour de justice de l’Union européenne. (Photo: Shutterstock)

Il sème du maïs OGM malgré l’interdiction: destruction des plants et 50.000 euros d’amendes. L’arrêt du 5 février de la Cour de justice de l’UE confirme le mécanisme qui permet aux États d’interdire une culture. Au Luxembourg, où aucune culture OGM n’est autorisée, le ministère de l’Agriculture rappelle les maïs exclus et la ligne du pays sur les «nouveaux OGM».

Il sème du maïs comme il le fait depuis des années. Dans son champ, en Italie, les plants poussent normalement. Le problème ne vient pas de la récolte, mais de la graine. L’agriculteur choisit une variété de maïs génétiquement modifié, le MON 810, alors que sa culture reste interdite sur le territoire italien. Les autorités interviennent. Elles ordonnent la destruction des plants. Elles infligent aussi des amendes, pour un total de 50.000 euros.

L’agriculteur conteste. Il saisit la justice italienne. Le dossier remonte jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne. Dans un arrêt du 5 février, la Cour tranche. Elle valide l’interdiction italienne et, plus largement, la procédure européenne qui permet à un État membre d’interdire la culture d’un OGM sur son territoire.

Le mécanisme européen au cœur du litige

Depuis 2015, le droit européen prévoit une procédure spécifique. Un État membre peut demander que l’autorisation de culture d’un OGM ne s’applique pas à tout ou partie de son territoire. Cette demande ne requiert pas de justification particulière. Si le titulaire de l’autorisation ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours, la Commission européenne entérine la modification. La culture devient alors interdite dans la zone concernée.

Dans l’affaire italienne, ce mécanisme s’applique au maïs MON 810. L’entreprise détentrice de l’autorisation ne s’oppose pas à la demande. L’Italie interdit la culture. L’agriculteur passe outre. Les sanctions suivent.

Saisie par les juridictions italiennes, la Cour examine la validité de cette procédure. Elle se prononce sur la libre circulation des marchandises, la liberté d’entreprise, la non-discrimination et la proportionnalité. La Cour souligne la marge d’appréciation du législateur européen dans un domaine qui implique des appréciations complexes et des choix politiques, économiques et sociaux. Elle juge que l’interdiction de culture ne bloque ni l’importation ni la vente de produits contenant cet OGM. Elle rappelle aussi que l’obligation de motiver une interdiction s’applique lorsque le titulaire de l’autorisation s’y oppose, ce qui n’arrive pas ici.

Une situation verrouillée au Luxembourg

Au Luxembourg, aucune culture d’OGM n’est autorisée. Le ministère de l'Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture indique que la culture des maïs génétiquement modifiés MON 810, 1507, Bt11 et GA21 reste explicitement exclue. Le pays interdit le MON 810 depuis un arrêté ministériel du 23 mars 2009, puis confirme cette interdiction dès l’entrée en vigueur de la directive (UE) 2015/412.

Le Luxembourg fonde sa démarche sur l’article 26 quater de cette directive, qui permet à un État membre de restreindre la portée géographique d’une autorisation de culture accordée avant 2015. La Cour de justice de l’Union européenne examine ce mécanisme dans son arrêt du 5 février. En pratique, cet arrêt valide la procédure sur laquelle le Luxembourg s’appuie depuis l’adoption des règles européennes de 2015.

Cette position ne concerne pas uniquement les champs. Au niveau européen, le ministère rappelle que «le Luxembourg s’oppose traditionnellement au niveau européen aux autorisations de culture et de mise sur le marché des OGM en tant que denrées alimentaires et aliments pour animaux». La «mise sur le marché» vise les autorisations qui permettent de commercialiser des produits contenant des OGM, y compris pour l’alimentation humaine et l’alimentation animale, même sans culture sur le territoire

Importations et contrôles

L’interdiction de culture ne signifie pas l’absence totale d’OGM sur le territoire. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux peuvent contenir des OGM importés. Les contrôles relèvent du règlement européen de 2017 sur les contrôles officiels. Les autorités luxembourgeoises définissent les fréquences sur la base d’une analyse des risques, dans le cadre d’un plan de contrôle pluriannuel intégré. L’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire centralise ces contrôles et publie des informations via le portail national dédié aux OGM.

Les nouveaux OGM en toile de fond

Si le dossier du MON 810 semble stabilisé, les discussions européennes se déplacent vers les nouvelles techniques génomiques. Le Luxembourg distingue deux catégories. Les plantes issues des NGT de catégorie 1 subissent une réorganisation limitée de l’ADN et relèvent des plantes conventionnelles. Les NGT de catégorie 2 relèvent du régime des OGM.

Sur ce point, le Luxembourg défend la possibilité d’interdire la culture de ces organismes au niveau national. Cette position figure dans celle du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 19 décembre 2025.

Du côté des organisations environnementales, Greenpeace indique suivre ces discussions avec attention. L’ONG exprime des préoccupations sur l’absence d’évaluation des risques pour certaines plantes issues des nouvelles techniques et sur la capacité future des États membres à maintenir des interdictions nationales.