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Arendt We Live

«La nouvelle normalité devra tenir compte du contexte fiscal»



Une fois les mesures exceptionnelles liées à la gestion de la pandémie levées, à quoi ressemblera l’organisation du travail? Si les employés aspirent à davantage de flexibilité, les organisations doivent tenir compte de nombreuses limites et contraintes. Thierry Lesage , Partner Tax Law au sein d’Arendt & Medernach, évoque ces enjeux.

Depuis bientôt deux ans, de très nombreux travailleurs luxembourgeois assument leur fonction depuis leur domicile, comme le recommandent les mesures prises pour endiguer la propagation du virus. Dans le monde professionnel luxembourgeois, qui compte de nombreux travailleurs frontaliers, le télétravail a été rendu possible grâce à une suspension des règles fiscales et sociales applicables aux personnes travaillant à l’étranger. «En temps normal, la fiscalité sur le travail est due dans le pays dans lequel on preste. Des accords entre le Luxembourg et les administrations fiscales des pays voisins offrent une certaine latitude aux travailleurs frontaliers luxembourgeois, leur permettant de prester un nombre limité de jours en dehors du Grand-Duché, soit, en principe, 34 jours pour les résidents belges et français, et 19 pour ceux vivant en Allemagne, commente Thierry Lesage. Dans le cadre de la gestion de la pandémie, des mesures exceptionnelles ont levé ces limites, permettant aux employés frontaliers de travailler depuis leur domicile sans s’exposer à un risque fiscal.»

RESTRICTIONS FISCALES

Qu’en sera-t-il une fois la pandémie derrière nous? Le dernier épisode d’Arendt We Live, autour de la thématique du «nouveau normal», abordait cette question déterminante au Luxembourg.

Dans le cadre d’un retour à une certaine normalité, au-delà de la pandémie, ces règles fiscales devraient s’appliquer à nouveau, amenuisant les possibilités des organisations d’offrir davantage de flexibilité à leurs collaborateurs. «Avec la suspension de ces mesures, les habitudes prises pendant les mois passés devront être ré-envisagées, ajoute Thierry Lesage. Il appartient à chaque organisation, aux employeurs et employés, de tenir compte de la réalité fiscale et de s’inscrire dans les limites imposées.» Si, dans un contexte domestique, il n’y a pas de limite au télétravail, dans un contexte transfrontalier, dépasser les seuils autorisés par les administrations fiscales voisines peut avoir de lourdes conséquences pour l’employé, comme pour l’employeur. «Au-delà des limites, l’employé devient taxable au prorata du nombre de jours prestés dans son pays de résidence, avec, dès lors, une incidence sur son salaire, explique Thierry Lesage. Un employeur, d’autre part, pourrait être contraint de s’immatriculer dans le pays voisin pour effectuer le paiement de la retenue sur salaire dans le pays de résidence de son collaborateur.»

«Un autre élément à prendre en compte réside dans le risque de reconnaissance d’un établissement stable dans le pays étranger si, par exemple, un cadre était amené à prendre des décisions de management depuis son domicile en lieu et place du centre de décision au Luxembourg, explique Thierry Lesage. En la matière, le risque est aussi grand si, par exemple, des personnes occupant des fonctions marketing ou commerciales utilisent leur domicile à l’étranger pour accueillir des clients et effectuer des démarches commerciales.»

FLEXIBILITÉ LIMITÉE

La flexibilité offerte aux travailleurs frontaliers devra donc inévitablement s’inscrire dans ces limites. «Il est toutefois possible d’offrir plus de latitude au niveau des horaires de travail, en permettant de commencer sa journée de travail plus tard ou plus tôt, commente le Partner. Il faut cependant avoir conscience que travailler partiellement depuis son domicile, dans un scénario d’une personne commençant sa journée chez elle pour la poursuivre au bureau, devrait être comptabilisé comme une journée de travail à l’étranger

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