Il y a un an, le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, en matière de protection des consommateurs, avec pour objectif de «rendre le marché unique plus équitable, au bénéfice des consommateurs et des entreprises».
La mesure-phare de la directive devait être l’introduction d’un droit de recours collectif, mais le Conseil et le Parlement européen n’ont pas encore trouvé d’accord sur ce volet sensible.
Le Parlement européen a toutefois adopté une série de mesures déjà tangibles pour les consommateurs lors de sa dernière session plénière avant le scrutin du 26 mai. Avec un leitmotiv: plus de transparence.
Les consommateurs auront accès à davantage d’informations sur le fonctionnement des classements en ligne et seront notamment avisés si ces classements découlent de placements payants de la part des vendeurs.
Des comparateurs en ligne plus transparents
Les sites marchands (Amazon, Airbnb…) et les services comparateurs en ligne (Skyscanner, Bravofly…) auront l’obligation de divulguer les critères de classement des offres ressortant d’une recherche. Ils devront également rendre visible le nom du commerçant, du site marchand ou de la personne qui vend réellement le produit ou le service, et si des prix personnalisés ont été pratiqués.
La directive garantit par ailleurs un contrôle plus aigu du double niveau de qualité des produits. Ainsi, si une boisson ou un plat sont commercialisés dans plusieurs pays sous la même marque, mais avec une composition différente, les autorités nationales pourront déclarer la commercialisation trompeuse, voire l’interdire.
Les consommateurs ne peuvent plus être induits en erreur par des produits conçus selon des normes différentes, mais commercialisés comme étant identiques dans différents États membres.
Le texte durcit les sanctions à l’encontre des infractions qui ont touché des consommateurs dans plusieurs pays de l’UE. L’amende maximale doit atteindre au moins 4% du chiffre d’affaires annuel du vendeur ou être fixée à 2 millions d’euros si son chiffre d’affaires n’est pas connu.
«Ce paquet met à jour les droits des consommateurs à l’ère d’internet, offre de nouvelles protections et donne aux consommateurs la possibilité d’obtenir des informations à chaque fois qu’ils achètent», indique le rapporteur britannique Daniel Dalton (groupe des Conservateurs et réformistes européens).
«Les consommateurs ne peuvent plus être induits en erreur par des produits conçus selon des normes différentes, mais commercialisés comme étant identiques dans différents États membres. Cet accord que nous avons trouvé n’est qu’un début. Pour la première fois, la question de la double qualité des produits est traitée et, dans les années à venir, la Commission devra examiner sérieusement les progrès accomplis. Ce sont là des mesures concrètes.»
La directive doit encore être approuvée par le Conseil.