Annoncée fin 2018, l’évaluation du Luxembourg par le Groupe d’action financière (Gafi) occupe les pensées et l’agenda du gouvernement, bien décidé à montrer patte blanche. Selon une nouvelle méthodologie, le Gafi examinera la conformité technique à ses 40 recommandations, ainsi que l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Au ministère de la Justice, le substitut principal Michel Turk, transfuge de la Cellule de renseignement financier, a pris la tête de la délégation Gafi qui travaille sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et est amenée à diffuser la bonne parole auprès de la Place.

Mercredi, l’attaché Jérémie Ogé intervenait ainsi lors de la conférence d’actualité organisée par IFE Benelux ayant pour thème la lutte contre le blanchiment et la compliance, afin d’expliquer comment se préparer à la visite du Gafi.

Celle-ci se déroulera à l’automne 2020 et durera deux semaines, durant lesquelles les évaluateurs rencontreront les autorités – gouvernement, régulateurs, Parquet –, ainsi que des «volontaires» du secteur privé, désignés par le gouvernement ou sélectionnés par le Gafi lui-même. «Les évaluateurs ne se livreront pas à un interrogatoire, mais vous poseront des questions pratiques et ouvertes notamment pour évaluer votre compréhension des risques et de vos obligations», explique M. Ogé.

La meilleure façon de se préparer reste donc d’évaluer les risques encourus par chaque secteur – ce qu’a entrepris de synthétiser le ministère des Finances – et chaque société. Le pays a identifié que la menace venait à 75% de l’extérieur ou de flux financiers venant de l’étranger. Quatre menaces sont considérées comme à très haut risque (le trafic de drogue, la fraude, les délits fiscaux et la corruption), tandis que le blanchiment de groupes criminels ou à des fins d’exploitation sexuelle figure dans la catégorie à haut risque.

La supervision menée par les régulateurs, comme l’encadrement réglementaire, contribue à atténuer ces risques, mais «le secteur privé joue un rôle fondamental dans la lutte contre le blanchiment d’argent», souligne M. Ogé. Avec des risques évidemment différents selon le secteur – banques, assurances, PSF… – et le métier – gestionnaire de fortune, fonds de pension, etc. Mais le tout forme une chaîne dont aucun maillon ne peut céder, sous peine de mettre en péril la solidité du tout.

«C’est exactement cela: on évalue le Luxembourg, cela veut dire que nous sommes tous dans le même bateau», renchérit Patrick Wagner, responsable des inspections sur le terrain pour la CSSF. «Si le Gafi livre une évaluation médiocre, nous en souffrirons tous. N’oublions pas ce qui s’est passé en Lettonie où une banque s’est retrouvée en liquidation suite à une proposition du FinCen, visant à exclure cette banque du système financier américain en raison notamment d’opérations contraires à l’embargo de la Corée du Nord. Par la suite tout le secteur financier avait été redressé pour ne garder qu’un secteur domestique, ce qui, pour nous, serait un scénario catastrophe.»

M. Wagner enjoint chaque acteur de la Place à revoir son approche risque («risk-based approach»), à identifier les menaces et les vulnérabilités afin de développer un arsenal ciblé et efficace «là où se situe le risque principal», à «se familiariser avec les termes anglais utilisés par le Gafi» et à s’y prendre à l’avance pour tester sa propre résistance au risque. «Il faudra revoir le dispositif LBC/FT mettre en place un test le plus rapidement possible afin de démontrer que vos procédures sont efficaces, et le documenter même s’il a été concluant», insiste-t-il.

La CSSF encourage d’autant plus le secteur à évoluer qu’elle l’a fait elle-même depuis la loi du 13 février 2018, affinant son rôle de supervision dans le prisme du risque auquel le secteur financier est exposé. «Il nous faut être en contact plus régulier avec le terrain», souligne M. Wagner. D’où la multiplication des groupes de travail avec les représentants des différents métiers, la publication plus fréquente de guidelines, FAQ ou Q/A, ou encore la participation accrue à des conférences.

Des anomalies à corriger 

Côté supervision, la CSSF a adapté ses contrôles à l’importance du risque présenté par un acteur, à l'instar des professions sous sa surveillance. «C’est comme dans un zoo: on n’encadre pas les tigres et les lapins de la même façon», compare M. Wagner. «Le fait de prévoir des mesures de vigilance moindre sur certaines catégories de clients permet de se focaliser sur les activités et produits à risque.»

Une procédure d’«enforcement» peut être lancée en cas de constat d’une violation de la réglementation, par exemple un système de «name matching» dysfonctionnel.

Les sanctions ont également été revues en fonction du chiffre d’affaires de l’acteur pris en faute – jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel, contre un forfait peu dissuasif plafonné à 250.000 euros auparavant. Autant de mesures largement inspirées des standards internationaux auxquels le Luxembourg doit se conformer pour conserver son honorabilité après les années troubles.

Les inspections sur le terrain menées par la CSSF ont permis de faire remonter dans certains cas des anomalies à corriger, concernant la gouvernance LBC/FT, l’intervention du compliance officer dans une relation client-conseiller en cas de risque élevé, ou l'identification des bénéficiaires économiques.

Il y a encore du ménage dans l’air d’ici à la visite des experts du Gafi.