L’unanimité était de mise, mercredi à la Chambre, lors du vote de la loi sur les sondages. Les 60 députés ont voté le texte qui prévoit de permettre la diffusion de sondages d’opinion politique jusqu’à cinq jours avant le scrutin, qu’il s’agisse d’élections ou d’un référendum. Basé en grande partie sur la législation française, le texte se met en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme en établissant «une plus grande transparence et un contrôle plus efficace au niveau de l’élaboration des sondages et de leur diffusion», selon le résumé de la loi.

Outre le délai de diffusion rapproché de la journée électorale – interdite actuellement un mois avant le scrutin –, la loi prévoit également la publication «d’un certain nombre d’informations techniques (…) qui permettent d’apprécier le degré de fiabilité et l’interprétation donnée aux résultats du sondage», ainsi que la mise en place d’«un mécanisme de contrôle par une instance indépendante». Selon Alex Bodry (LSAP), à l’initiative du texte, cette mission sera confiée à l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel (Alia).

Permettre à d’autres acteurs qui ne jouent pas le jeu de suivre les mêmes règles.

Charles Margue, directeur de TNS Ilres

Cette dernière pourra non seulement «être saisie sur réclamation, mais aussi s’autosaisir, en respectant l’obligation d’échanges contradictoires entre l’institut de sondage d’une part et le diffuseur de l’autre», précise le socialiste. L’Alia pourra ainsi émettre soit des blâmes, soit des amendes comprises entre 250 et 25.000 euros. Ce qui correspond à «une moralisation» de la pratique des sondages au Grand-Duché, estime le chef de fraction LSAP, notamment au travers de l’obligation de publier le panel interrogé, la marge d’erreur ou bien encore les questions exactes posées ainsi que les réponses possibles.

Du côté de TNS Ilres, principal acteur du secteur, le texte voté est «une bonne chose». «Cela ne me surprend pas, puisque de telles mesures existent dans d’autres pays depuis longtemps», assure Charles Margue, directeur de l’institut de sondage luxembourgeois. «TNS Ilres possède déjà des règles de conduite professionnelle qui font que nous sommes corrects par rapport à nos clients. Mais par ricochet, cela obligera d’autres acteurs actifs au Luxembourg qui ne jouent actuellement pas le jeu de suivre les mêmes règles.»