C’est un courrier inhabituel, reçu par des centaines de destinataires. Il est signé par le président-directeur général de Valora, Christian Schock, et par la responsable du service commercial de Valora Services Luxembourg, Simone Dimic. Il invite les éditeurs, et aussi les clients et diffuseurs, à s’engager formellement. D’une part sur le fait de ne pas distribuer de «publications interdites», à caractère pornographique ou à caractère «discriminatoire sous toutes ses formes». Et, d’autre part, «à indemniser Valora», en cas de poursuites judiciaires.
Le courrier est daté du 18 septembre. Et les destinataires sont priés d’y répondre avec une déclaration juridiquement valide, dans les meilleurs délais, en tout cas avant le 18 octobre. Sans quoi Valora se réserve le droit de ne plus mettre en vente les titres fournis ou d’en interrompre la distribution.
Plusieurs mois de réflexion
«Il n’y a pas d’élément déclencheur particulier», explique-t-on chez Valora Luxembourg à Gasperich. «Il n’y a pas eu de procès ou de cas spécial. Mais, en revanche, cela fait plusieurs mois que la réflexion sur ces sujets est enclenchée au niveau du groupe Valora. On a déjà été confrontés à des cas de figure. Parfois, on a même pu se poser la question de savoir jusqu’à quel point notre responsabilité de distributeur pouvait être engagée, face à des contenus pouvant choquer ou interpeller.»
Les services juridiques de Valora en ont globalement conclu que la responsabilité éventuelle méritait d’être partagée, le cas échéant, avec les auteurs, éditeurs, diffuseurs de bout de chaîne et clients.
D’où la décision qui a été prise d’envoyer, par un mailing de plusieurs centaines d’adresses, au Luxembourg et dans toute l’Europe, la lettre d’information doublée d’une invitation à s’engager. «Dans le cas où Valora devait être poursuivie (...) sur les plans civil, juridique et/ou pénal, votre maison d'édition s'engage à indemniser Valora de toutes demandes déposées en dommages-intérêts», précise le courrier.
Entre liberté de presse et questions de perception
Clairement, la missive attire donc l’attention sur les articles 383ter et 385bis, de même que sur les articles 454 et 457-1 du Code pénal luxembourgeois. Ils définissent le contenu à caractère pornographique ou discriminatoire. «Nous ne sommes pas responsable des textes de loi», poursuit-on chez Valora. «Nous sommes en plus conscients que le domaine est délicat. Il y a une liberté de la presse évidente. Et en plus il y a une question de perception voire d’interprétation.»
Par exemple, l’article 385bis évoque la distribution à des mineurs de moins de 16 ans «d’écrits, images, figures ou objets indécents de nature à troubler leur imagination»... Difficile de savoir au juste où commence et où s’arrête le fait de «troubler l’imagination» de jeunes adolescents…
Reste que le groupe de distribution a voulu, au bout d’un processus interne, prendre les devants. Et qu'il a souhaité faire partager l’éventuelle responsabilité à ses partenaires commerciaux, dès la source.
Pas sûr que tous auront apprécié le sens de la démarche...
