Deux questions parlementaires sont parvenues à la ministre de la Santé après que le Conseil de gouvernement a adopté l’avant-projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière le 8 janvier.
En cause: la réduction annoncée du nombre de lits dits aigus, c’est-à-dire les lits disponibles pour les patients devant bénéficier de soins curatifs (médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique, pédiatrie et oncologie). La projection proposée dans l’avant-projet de loi prévoit en effet 2.093 lits aigus contre 2.312 selon le plan hospitalier en vigueur depuis 2009.
Une réduction qui surprend les députés CSV Alexander Krieps et Edy Mertens «sachant que la population du pays augmente à un rythme d’environ 13.000 habitants supplémentaires par an et face à un vieillissement croissant de la population». Lydia Mutsch indique que selon «la carte sanitaire mise à jour fin 2015 par le Luxembourg Institute of Health, il persiste une certaine surcapacité du nombre de lits aigus» au sein des hôpitaux luxembourgeois. Chiffres à l’appui: le taux d’occupation annuel de ces lits est passé de 73,4% en 2010 à 71,6% en 2014 - «largement sous le seuil des 85% préconisé au niveau international en termes d’utilisation efficiente des ressources hospitalières».
Vers une baisse de l’hospitalisation aiguë
La ministre de la Santé argumente encore que l’augmentation de la population ne se reflète pas en besoins d’hospitalisation aiguë. En effet, la durée moyenne de séjour «tend à diminuer» (7,2 jours en 2014 contre 7,5 jours en 2010), de même que le nombre total de journées d’hospitalisation avec ou sans nuitée (633.797 en 2014 contre 635.525 en 2010). En outre, le ministère vise à étendre la prise en charge ambulatoire de certains actes qui ne nécessitent pas que le patient reste une nuit à l’hôpital, notamment les arthroscopies, les cures de hernies ou encore les interventions ORL. Une tendance encouragée par les recommandations du Conseil scientifique du domaine de la santé en 2014.
Par ailleurs, l’avant-projet de loi prévoit une augmentation du nombre de lits de moyenne et longue durée. La rééducation et la réhabilitation gériatrique passent ainsi de 109 à 160 lits. La rééducation fonctionnelle conserve ses 72 lits. La réhabilitation psychiatrique n’aura pas plus de 180 lits, contre 237 depuis 2009. De nouvelles catégories sont précisées comme la réhabilitation physique post-oncologique (60), les soins palliatifs dans un établissement pour personnes en fin de vie (15) et l’hospitalisation de longue durée (87). Soit au total un nombre «maximal de lits autorisable» de 2.667 lits.
Si les règlements grand-ducaux fixant les précédents plans hospitaliers précisaient le nombre de lits attribués à chaque hôpital, la méthode diffère. La planification hospitalière fait désormais l’objet d’une loi à part entière – le Conseil d’État avait retoqué le projet de règlement grand-ducal présenté par Lydia Mutsch l’an dernier, en réclamant une révision en bonne et due forme de la loi hospitalière de 1998 ainsi qu’un argumentaire statistique des besoins hospitaliers (à lire dans le Grand entretien avec Lydia Mutsch, dans la dernière édition de Paperjam à paraître le 25 février).
L’avant-projet de loi «détermine soit une fourchette de lits à attribuer à certains établissements (hôpitaux), soit un nombre maximal de lits autorisable pour d’autres établissements». Mais le nombre exact de lits alloués dépendra de l’autorisation d’exploitation délivrée à chaque hôpital en fonction de son projet d’établissement. Cette autorisation sera valable cinq ans et prorogeable.
Des urgences assaillies en janvier
Lydia Mutsch revient également sur les interrogations des députés CSV Martine Mergen et Laurent Zeimet quant à un pic de fréquentation des hôpitaux au mois de janvier. «La situation aurait empiré ces dernières semaines», avancent les députés. «Des patients auraient été renvoyés chez eux alors que, en temps normal, ils auraient été hospitalisés.» Certains hôpitaux seraient même «en train de mettre un troisième lit dans les chambres à deux lits».
La ministre indique que «des taux d’occupation au-dessus de la moyenne [lui] ont été signalés, notamment dans les services d’urgence au CHL». La prise de position réclamée par Lydia Mutsch à la direction du CHL évoque un «phénomène conjoncturel», des «pics en hiver, non planifiables, car directement en lien tant avec des épidémies de grippe (bronchiolite chez l’enfant, pneumonie chez la personne âgée) qu’avec l’activité en traumatologie en relation avec les conditions météorologiques difficiles». Le CHL a en conséquence «révisé ses procédures de prise en charge pour améliorer le flux et l’accueil des patients en toute sécurité, et pour que le CHL ne refuse aucun patient pour des problèmes de capacité d’accueil». La Direction de la santé a également demandé aux autres établissements hospitaliers un rapport sur la disponibilité des lits alloués aux urgences. La ministre a par ailleurs chargé un groupe de travail d’«examiner des solutions visant à désengorger les services d’urgence dans les établissements hospitaliers».